# Zone UC du plan local d'urbanisme de Meursault (21412) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21412_PLU_20250604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UC 10) > Hauteur maximale La hauteur est limitée à 7 m sous sablière et 11 m au faitage. ### Stationnement (article UC 12) > Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales suivantes : Stationnement automobile Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de 1 pièce et 2 places par logement de 2 pièces ou plus. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : l’implantation ou l’extension d’activités incompatibles avec l’habitat, les activités industrielles, les lotissements à usage d’activités économiques les sièges d’exploitation agricoles et les constructions agricoles à l’exception de celles liées à l’activité viticole, les installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration ou autorisation, susceptibles d’apporter une gêne au voisinage, exception faite des cuveries, les terrains de camping et de stationnement de caravanes les habitations légères de loisirs, les entrepôts et les dépôts de toute nature à l’air libre, les parcs d’attractions ouverts au public les dépôts de véhicules désaffectés, de ferrailles, de déchets, les carrières. Dans les secteurs inondables, il faut en sus se reporter au règlement du PPRI pour les zones rouge et bleue qui interdit dans ses parties II.1.1 ; II.2.1 et III.1.1 ; III.2.1 des types de constructions ou aménagements supplémentaires. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sont admis sous conditions : Les constructions à usage de commerce, de bureau, d'hôtellerie, de services et d’artisanat seulement si les activités accueillies sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone (contraintes topographiques), ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement Dans les secteurs inondables, il faut en sus se reporter au règlement du PPRI pour les zones rouge et bleue qui soumet à conditions dans ses parties II.1.2 ; II.2.2 et III.1.2 ; III.2.2 des types de constructions ou aménagements autorisés. Section 2 - Conditions de l’occupation du sol ### Article UC 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les formes, dimensions techniques des voies privées et desdits passages doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Les voies privées en impasse d’une longueur excessive peuvent être interdites. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Assainissement L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes. • Eaux usées : Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées). À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis. En cas d’installation d’un assainissement non collectif, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont la superficie insuffisante ou les caractéristiques géologiques et physiques ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement non collectif efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent. • Eaux pluviales : La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera privilégiée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. L’excédent des eaux pluviales sera évacué dans le réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux pluviales) lorsqu’il existe. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Electricité, téléphone et télédiffusion Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera recommandée, quand les conditions techniques le permettent, en particulier dans les opérations d’ensemble, afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s'insérant parfaitement dans le tissu bâti. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) NEANT ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Champ d’application Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Implantation Les constructions doivent s’implanter : soit à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres, soit à l’alignement ou en continuité du bâti existant s’il constitue un alignement, Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être autorisées : lorsqu’il s’agira de composer avec un bâtiment existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine soumis à protection dans le cas d’un retour d’une construction implantée en partie à l’alignement Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les locaux techniques peuvent être librement implantés si elles sont bien intégrées dans le site. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Définition Les distances se mesurent horizontalement entre tout point d’un mur et le point le plus proche de la limite séparative. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.de hauteur limitée peuvent être librement implantés si elles sont bien intégrées dans le site. Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les abris de jardin peuvent être librement implantés si elles sont bien intégrées dans le site. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) NEANT ### Article UC 9 - Emprise au sol NEANT ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Mode calcul de la hauteur La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne, acrotère. Hauteur maximale La hauteur est limitée à 7 m sous sablière et 11 m au faitage. Les garages tout ou partiellement enterrés sont interdits. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. La hauteur des abris de jardins, mesurée au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 4m. La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière. Exception L'implantation devra se faire : Sur la limite séparative soit à une distance de la limite séparative d’un minimum de 4 mètres sur au moins un côté du bâtiment principal existant, les autres côtés pouvant être laissés libres d’appréciation en respectant une distance minimale de 2 mètres. Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les d’infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur. équipements Ces dispositions ne s’appliquent pas : Dans le cas d’adjonction à des bâtiments existants, dans la limite de la hauteur existante. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ### Article UC 11 - Aspect extérieur Généralités Les constructions et installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural de la zone, ni au site auquel elles doivent s’intégrer (Code Urbanisme - Article R111.21). Elles doivent présenter, une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les éléments notoirement étrangers à la région sont interdits. Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant aux activités tertiaires (devantures de magasins et leurs enseignes, forme diverse de publicité) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments environnants sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement et des paysages. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, où à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone. Toitures La forme. Pour les bâtiments principaux, leur pente reprendra la dominante du secteur ou un angle variant de 35° à 45°. Pour les vérandas, abris de jardin et annexes de petite surface (inférieures à 40 m2) la pente de toit n’est pas définie Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau. Les autres bâtiments seront couverts de tuiles de couleur orangé à brun : en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés en tuiles à emboîtement (minimum 14 au m²) de tons vieillis nuancés ou pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats d'aspect proche des précédents. Sont interdites les toitures en matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect comme la tôle galvanisée, les éléments métalliques non peints, le polyvinylchlorure, le polyester ou lepolyéthylène ondulé, le fibro-ciment, les bardeaux bitumineux. Le zinc et le cuivre sont toutefois admis pour les appentis et les annexes. Percements de toiture Sont autorisés : - les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment (elles nécessitent un surcroît) - les châssis fonte dits vasistas - les tuiles de verre - les baies intégrées à la pente du toit sans saillies sous réserve : o que leur superficie n'excède pas 5 % de la surface du pan de toiture, o qu'elles soient réparties régulièrement sur la toiture. o qu’elles ne soient pas visibles de la rue Les fenêtres seront à un seul vantail ou traditionnelles. Les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre devront rester apparents ; les enduits sont arrêtés régulièrement sur leur pourtour. Dans les autres cas, les encadrements seront soulignés par une finition différente de celle de la façade Aspect extérieur et couleurs Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, tels qu’agglomérés de ciment, briques creuses est interdit. Les matériaux : Les façades doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. On évitera les finitions brillantes pour d'éventuels bardages en bois. transparentes (perméables à 80 %) dans le sens le plus grand de l’écoulement afin de ne pas gêner ce dernier. Couleurs (cf. : fiches recommandation SDAP) Divers L’emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique est interdit. Les citernes de gaz et de fioul doivent être enterrées ou disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal. Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles. Est recommandé l'emploi d'un nuancier proche des teintes du bâti existant environnant (enduits et pierre), à savoir une gamme variant du blond, gris clair, gris ocré au brun (orange et rose à proscrire). Le blanc pur ou cassé est interdit. Clôtures A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être simples. Elles seront constituées : soit par un mur en pierre ou maçonné, d’une hauteur minimum de 1,3 et un maximum de 2 mètres soit par une grille au tout autre dispositif de claire-voie surmontant éventuellement un muret d’une hauteur maximum de 0,80m de même nature que le bâtiment principal, doublé ou non d’une haie vive soit par un grillage surmontant un muret d’une hauteur minimum de 0,40 et maximum de 0,80m, doublé d’une haie vive d’espèces locales à port libre Sont interdits les éléments en béton préfabriqué ou en plastique. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’adjonction à des clôtures existantes, dans la limite de la hauteur existante, à condition d'en harmoniser l'aspect. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les portails seront réalisés soit en bois, soit en ferronnerie pleine ou à barreaudage vertical. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble de la commune. Dans les secteurs inondables, seules les clôtures pour les jardins privés, privatifs ou publics avec un simple grillage sont autorisées. Elles doivent être L’impact visuel des antennes de radio ou de télévision situées à l’extérieur d’un bâtiment sur la façade ou le toit devra être minimisé. Tout dispositif de dimensions supérieures à 1m est soumis à déclaration préalable (autorisation délivrée par le maire, R422-2 Code Urbanisme). Dans le cas général, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée…) soit dans une courette entourée de bâtiments. On recourra si possible aux dispositifs à boitiers. La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m. Les abris de jardin doivent se conformer aux dispositions suivantes : toiture à 2 pans ou à un seul pan de préférence orienté dans le sens de la déclivité du terrain, murs extérieurs en bois naturel de couleur brune ou en matériaux recouverts d’un enduit de ton clair ou neutre couverture en harmonie avec l’ensemble existant ou à créer. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum. En cas d’impossibilité de les réaliser, le pétitionnaire de permis de construire devra les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 mètres situé en zone U ou AU, et respectant les conditions de dessertes ci-dessus énoncées. A défaut, il sera fait application des articles R332-17 à R332-23 du code de l’urbanisme. Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales suivantes : Stationnement automobile Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de 1 pièce et 2 places par logement de 2 pièces ou plus. Prévoir 1 place pour 5 logements pour les véhicules visiteurs. Pour les constructions à usage de bureaux, cabinets médicaux : 2 places par tranche de 40 m² de surface de plancher. Pour les établissements artisanaux ou commerciaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations) Espaces libres et plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Marge de recul A moins qu’il n’existe une clôture opaque et à l’exception des accès, les marges de recul sur les voies de desserte doivent être aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés. Divers Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ils consisteront, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges. Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) NEANT. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21412_PLU_20250604. Page : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21412/zone/uc