# PLU de Meussia (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

Meussia, code INSEE 39328, 39260, 438 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200090579_PLUI_20240403_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/meussia-39328/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/meussia-39328/reglement.txt

## Permis de construire à Meussia

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Meussia
- Adresse : 1 rue Sous-la-Tour, 39260 Meussia
- Téléphone : 03 84 42 01 81
- Horaires : Le mardi, de 17 h à 19 h ; Le vendredi, de 17 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090579_PLUI_20240403_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/meussia-39328
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/meussia-39328/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39328