# Zone ACT du plan local d'urbanisme de Meuzac (87095) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 87095_PLU_20260702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre ACT du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique ACT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au réglement graphique. - Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UA NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION UA sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE UA 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UA - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UB NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION UB sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE UB 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UB - Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement». 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES UB 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UC NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION UC sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE UC 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UC - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UE NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION UE sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE UE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.6 // CINÉMA d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UE 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES UE 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Renvoi aux règles communes. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UT NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION UT sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE UT 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UT 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS - Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement». 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES UT 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site. - Les constructions et installations à usage d’«Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition d’être lié à l’activité touristique et d’en demeurer un complément d’activité. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UX NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION UX sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE UX 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UX 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES UX 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou une «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» pour la surveillance et le gardiennage du site. NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Voir tableau ci-après. Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» - Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement». DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1AU 1AUC 2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT 1AU 1AUC 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE 3.6 // CINÉMA 1AU 1AUC 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 1AU 1AUC 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1AU 1AUC 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs. - Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 2AU NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION 2AU sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 2AU 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.6 // CINÉMA d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 2AU 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES 2AU 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. - Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone. CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE A NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION A sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE A 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS A 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES A 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques et nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes. - Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions. - Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière. - Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics». CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE AX NATURES D’ACTIVITÉS 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des 2. HABITATION AX sols, des constructions et des activités 2.1 // LOGEMENT Règle générale 2.2 // HÉBERGEMENT - Voir tableau ci-après. 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE AX 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Destination autorisée* Destination interdite 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AX 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES AX 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les nouvelles constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax et de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes. - Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée. ### Rubrique ACT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Règle générale - Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles ou naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement hôtelier et touristique», «Industrie» ou de «Bureau». III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UT III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UX ////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU ////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 2AU V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A V. LES ZONES AGRICOLES // 2. LA ZONE AX ### Rubrique ACT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Règle générale - Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. - Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelle crée en drapeau. Règle alternative - Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle alternative - Les règles générales pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées. ////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/I.//R/E//G/L/E//S//C/O//M//M//U//N//E/S////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// II. RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Pas de règles communes retenues. 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits. - Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant. • Emprise au sol des constructions - Pas de règles communes retenues. - Renvoi aux règles communes. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1 Construction à l’alignement sur une des limites 2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau 3 Construction en second rideau 4 Construction à l’alignement avec annexe implantée librement 5 Alignement assuré par une clôture en mur plein 6 Alignement assuré par un annexes (> 20m2) 7 Construction à l’alignement par le mur pignon Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. - Renvoi aux règles communes. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Construction en recul de 6 m d’une des limites 2 Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m 3 Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m 5 Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m. 6 Extension respectant le recul de 6 m 7 Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. - Renvoi aux règles communes. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 Emprise publique 5 6 1 Construction implantée à 6 m de l’alignement 2 Construction en retrait de plus de 6 m de l’alignement et annexe implantée librement 3 Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau 4 Construction implantée à 6 m et annexe implantée librement dans la bande de 6 m 5 Construction implantée à 6 m et extension implantée à l’alignement 6 Construction implantée à l’alignement par le mur pignon Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. - Renvoi aux règles communes. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Construction en recul de 6 m d’une des limites 2 Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m 3 Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m 5 Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m. 6 Extension respectant le recul de 6 m 7 Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UT 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. - Renvoi aux règles communes. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Construction en recul de 6 m d’une des limites 2 Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m 3 Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m 5 Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m. 6 Extension respectant le recul de 6 m 7 Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UX 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. - Renvoi aux règles communes. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Construction en recul de 6 m d’une des limites 2 Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m 3 Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m 5 Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m. 6 Extension respectant le recul de 6 m 7 Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum ////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. 1 Logement existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 6m. 2 Logement nouveau (en lien avec une exploitation) respectant une bande d’implantation comprise entre 6m et 10m. 3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 15 ou 10 m selon la nature de la voie. V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU). Règle alternative - Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles : - lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) sous réserve de respecter les distances sanitaires applicables et une distance au moins équivalente à celle existante par rapport aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) ; - pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme... Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. - Ce retrait est porté à 10 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle jouxtant une parcelle agricole pour les annexes et extensions. Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Exploitations agricoles Emprise publique Emprise publique Logements Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum Limite séparative de fond de parcelle Limite séparative de fond de parcelle Retrait minimum de 5 m ou 100 m en bordure de zone U ou AU V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pour les «Logements» : Règle générale - Les annexes (piscine inclue) et extensions devront être totalement implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale et sur la même unité foncière. Règle alternative - Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignants (assainissement individuel, etc.), dans une limite maximale de 40m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété piscine inclue maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos3n0cmière 2.2 Volumétrie -•P•oRuerngEOvlmèbeorjsipeear«cuaiLtsxtioeftrspegèiansegdcudmileneuessecsionncoclolntudsmete»imns:uucintoéensvs.itsruucemtlaalinexoZnos,nenuxeursedusr’nbeimetamepxliaêtnmennteeastiuioeonnnitstéd=pefos3an0cymièsrea-Illustration de la règle d’imprise au sol des constructions Unité foncière Hors piscine Extension limitée à +50 % max 50 m2 cumulé Si habitation <80m2 emprise au sol max 120 m2 cumulée Règle générale - Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLU. - La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol. Annexes limitées à 50 m2 cumulés - Les extensions sont autorisées à hauteur de 50% du bâtiment principal initial, dans une limite de +50 m2 d’emprise au sol. R- èDgalnesalletecrUannsaittédivf’ouennceièrHheoarbsiptaistciionne inférieure Extension limitée à +50 max 50 m2 cumulé à 80 m2 Sdi’ehambiptaritsioen % a