# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mey (57467) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond au centre ancien de la commune. Cette zone comprend notamment de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs. Le territoire de Mey est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau moyen. Il convient de consulter le fascicule de recommandations édité par le Ministère de l’Ecologie pour information.

Document en vigueur : 57467_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Sur une profondeur de 12 m comptés à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue : Toute construction principale doit être implantée sur l’une au moins des limites séparatives latérales du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur d’une nouvelle construction comptée du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit de la façade sur rue ne peut être de plus de 2 m supérieure ou de plus de 1 m inférieure à la hauteur de la construction voisine la plus basse.

### Espaces verts (article UA 13)

> Dans les espaces libres de toute emprise au sol de construction : - 30% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espace vert et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 d’espace libre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions nouvelles destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole et forestière.
Les constructions et installations de toutes natures destinées à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille, leur aspect ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone et avec son caractère résidentiel.
Les constructions à usage d’entrepôts de toutes natures et les dépôts à l’air libre de toutes natures non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
L’aménagement des terrains de camping.
Les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
Les parcs d’attraction, l’aménagement de terrain pour la pratique de sports motorisés, les dépôts à l’air libre de toute nature, les garages collectifs de caravanes.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admis sous condition
Les établissements à usage autre que d’habitation comportant ou non des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admis que sous réserve :
- qu’ils constituent un service nécessaire aux usagers et habitants de la zone, - qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - que des dispositions soient prises pour en limiter les nuisances de toutes natures.
La démolition partielle ou totale d’un bâtiment ne peut être autorisée que si le bâtiment ne présente pas d’intérêt architectural ou urbain ou s’il porte préjudice à une restructuration cohérente des immeubles voisins ou des espaces et accès à l’intérieur de l’îlot.
Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et que soit retenue leur intégration optimale dans le paysage.
2.2. Terrains issus de la division d’une opération d’ensemble
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 13 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.
2.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées nonobstant les dispositions de la section 2 du présent chapitre, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé à condition qu’il soit nécessaire pour permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
3.2 Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimale de chaussée : 5 m - largeur minimale de plateforme : 10 m
Toutefois, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs des voies tertiaires peuvent être réduites et un traitement en cour urbaine peut être envisagé. Dans le cas d’aménagements complémentaires (placettes, parkings, espaces verts, …), la largeur de plate-forme peut être augmentée sans dépasser 12,5 m.
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour.
Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 m, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Les constructions ne sont admises que si les réseaux publics d’eau, d’assainissement et d’électricité existants sont en capacité de fournir les consommations et d’évacuer les quantités prévues nécessaires à ces constructions.
L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
4.1 Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
4.2 Assainissement
Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
4.3 Electricité et autres réseaux
Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant la dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Pas de prescription.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante conformément aux dispositions de l’article 7, et que cette dernière participe harmonieusement à la composition de la rue. - afin de réaliser un décrochement de tout ou partie de la façade, ou un recul de cette dernière, permettant la mise en valeur de l’espace public. Dans ce cas toutefois, l’espace créé sera de type “usoir”, exempt de toute clôture et de tout affouillement.
Les bandes de constructibilité inscrites au document graphique doivent être respectées.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Sur une profondeur de 12 m comptés à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue :
Toute construction principale doit être implantée sur l’une au moins des limites séparatives latérales du terrain. Un simple mur construit à l’alignement ou dans la bande de constructibilité indiquée au document graphique et reliant la construction principale aux limites séparatives peut dispenser la construction principale d’être implantée sur l’une ou les deux limites séparatives.
Lorsqu’il existe, jouxtant la limite séparative latérale, un mur pignon appartenant à une construction principale de la parcelle voisine, toute construction projetée doit être implantée sur cette limite, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante. Dans le cas de deux murs pignons en attente sur deux limites latérales, un simple mur construit à l’alignement ou dans la bande de constructibilité indiquée au document graphique et reliant la construction principale à l’un des deux pignons peut dispenser la construction principale de jouxter ce pignon.
Pour toute partie de construction réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’une unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.
7.2 Au-delà de 12 m : Toute partie de construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de l’unité foncière, et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contigües doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi-somme des hauteurs, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Toutefois : - lorsque ces constructions sont mises en vis-à-vis par des façades aveugles, une distance de 4 m peut être considérée comme suffisante, - dans le cas de constructions en rez-de-chaussée, une distance inférieure peut être autorisée.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions nouvelles pourra atteindre 100 % de la superficie totale de l’unité foncière. L’emprise au sol des constructions ne peut empiéter les limites des emprises « plantations à réaliser » figurant au plan de zonage. Toutefois, les constructions et installations de jardin (kiosques, abris, etc…) et les cheminements piétons – vélos, peuvent être autorisés à condition de s’inscrire harmonieusement dans l’aménagement paysager. Les ouvrages et aménagements favorisant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ne sont pas soumis à ces règles lorsqu’ils sont réalisés sur des constructions existantes.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d’une nouvelle construction comptée du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit de la façade sur rue ne peut être de plus de 2 m supérieure ou de plus de 1 m inférieure à la hauteur de la construction voisine la plus basse. Cette hauteur, comptée du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit de la façade sur rue, ne peut être de plus de 1 m supérieure à la hauteur de la construction voisine la plus haute et ne peut excéder 9 m. Les autres façades doivent respecter une hauteur maximale de 9 m, comptée du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit de la façade. Un seul niveau de comble peut être aménagé. La hauteur des constructions annexes en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3 m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit.
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ZONE UA

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Principe général
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition plus globale, à savoir la rue, la place, l’îlot voire le village.
Sont interdits tous pastiches d’architecture typique archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi de matériaux pastiches.
Des constructions contiguës doivent obligatoirement être de définition volumétrique et architecturale compatibles.
Bâtiments annexes : les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du corps de bâtiment principal.
L’implantation en façade ou en toiture, de systèmes de climatisation ou d’installations techniques diverses, y compris postérieurement à la construction des immeubles, est interdite si elle n’est pas compatible avec leurs caractéristiques volumétriques et architecturales ni respectueuse de l’harmonie de leurs façades et de leurs percements.
Pour le bâti existant à la date d’approbation du PLU : - Les baguettes de redressement d’angles des crépis sont interdites. - Les encadrements de baies seront d’aspect pierre naturelle, type « pierre de Jaumont ». - Les encadrements en pierre existants doivent être conservés. - Les menuiseries seront en bois. Néanmoins, l’aluminium est autorisé dès lors qu’il présente un aspect bois.
11.2 Les façades visibles de la rue
Les définitions volumétrique et architecturale des bâtiments doivent venir renforcer les qualités spatiales de l'espace public sur lequel donne l'opération. La définition architecturale de la façade devra s’harmoniser avec l’ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins. Il devra respecter la proportion des ouvertures, les portes cochères, les volets bois lorsqu’ils existent.
Dans tous les cas, lorsqu’il ne s’agit pas de bâtiments publics conçus comme des objets symboliques de leur fonction, la façade des nouveaux immeubles devra être séquencée pour reprendre le rythme des façades de la rue.
Le choix des matériaux doit tenir compte des matériaux qui ont traditionnellement servi à construire le quartier. A l'occasion du ravalement des façades, tout élément d'architecture remarquable doit être conservé et mis en valeur.
Les gerbières sont à conserver.
Sont interdits : - les caissons de volets roulants apparents en façade.
- l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…).
11.3 Les autres façades
Sur l'intérieur de l'îlot, la volumétrie et l'architecture des façades doivent définir des espaces et des cours présentant des caractéristiques architecturales de qualité.
Le choix des matériaux doit tenir compte des matériaux qui ont traditionnellement servi à construire le quartier.
Dans le cas d’une architecture de type lorrain traditionnel, les mêmes règles sont à appliquer aux façades arrière qu’aux façades sur rue.
Les façades latérales et arrière doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
Les gerbières sont à conserver.
11.4 Les toitures des bâtiments
La toiture doit être de définition semblable aux autres toitures de la rue ou de l'îlot (orientation des différents pans de toiture, surface, pente, complexité de volumétrie, raccordements, matériaux).
Les toitures auront une inclinaison comprise entre 25° et 45° par rapport à l’horizontale. Pour un même corps de bâtiment, les faîtages seront de manière prépondérante longitudinaux sur celui-ci. Dans ce cas de figure, elles seront à deux versants simples qui pourront être de pentes égales ou différentes.
Les toitures monopentes seront possibles pour les petites extensions (jusqu’à 20 m2 d’emprise au sol).
Leurs couvertures seront d’aspect tuiles de terre cuite de type canal ou mécanique romane ou à double côte.
Les débordements de toitures sont admis uniquement sur façade comportant les chéneaux et sont avec chevrons apparents.
Les chéneaux et descentes d’eaux de pluie seront d’aspect zinc.
Les cheminées seront recouvertes d’enduit à l’identique des façades.
Les chiens assis sont interdits.
La création de toitures à la Mansart est interdite.
Les superstructures du type machinerie doivent s'inscrire dans le volume des combles. Les panneaux solaires doivent s’inscrire dans le plan de la toiture à condition d’être compatibles avec ses caractéristiques volumétriques et architecturales et d’être positionnés en harmonie avec le rythme des percements de la façade.
11.5 Les clôtures
Les murs existants seront maintenus dans la mesure du possible.
Clôtures sur rue : - Les usoirs ne peuvent être clôturés, même partiellement. - Les clôtures doivent être constituées par des murs de 1,80 m. Ces murs peuvent être percés d’un passage piétons ou véhicules motorisés par unité foncière.
Clôtures en limite séparative : o Les clôtures en limite séparative doivent être constituées par une haie végétale éventuellement doublée par un grillage ou en maçonnerie. L’ensemble ne devra pas dépasser 2,00 m. o Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. La pose en escalier est à éviter. Néanmoins, lorsque l’inclinaison de la pente ne permet pas une pose régulière de la clôture, les redents sont autorisés, mais ils doivent être limités et répondre strictement à une nécessité technique.
11.6 Les abris de jardin
Les abris de jardins doivent être de construction soignée et homogène.
Ils devront avoir une toiture d’aspect tuiles de terre cuite de type canal ou mécanique romane ou à double côte.
11.7 Proportions
La largeur maximum des lucarnes sera inférieure à la largeur des baies du dernier étage droit. La hauteur sera supérieure de 20 cm à la largeur des lucarnes afin de maintenir la proportion des verticales.
La largeur des châssis de toiture est limitée à 0,80 m au maximum. Les proportions des châssis respecteront la verticalité propre aux châssis traditionnels.
Les encadrements existants doivent être conservés dans leurs dimensions, proportions et matériaux.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été supprimé.
Dans les espaces libres de toute emprise au sol de construction : - 30% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espace vert et
plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 d’espace libre. - Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au
minimum pour 6 emplacements.
Les secteurs de « plantation à réaliser » repérés au document graphique ne peuvent être construits et doivent être aménagés en espaces verts, espaces de loisirs ou de promenade et être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 minimum. Seuls des chemins, voies d’accès, aires de jeux et abris de jardin peuvent y être aménagés sous réserve qu’ils soient intégrés dans un aménagement paysager répondant aux autres dispositions du règlement. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.
PLU de MEY -Règlement / 26

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57467_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/mey-57467/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mey-57467.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57467/zone/ua