# Zone UBA du plan local d'urbanisme de Mey (57467) : ce que le règlement autorise

Il s'agit des secteurs urbanisés sur les terrains « Derrière la Grange » et « Les Chenoux » au sud du village dans un esprit d’extension de celui-ci. Le territoire de Mey est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau moyen. Il convient de consulter le fascicule de recommandations édité par le Ministère de l’Ecologie pour information

Document en vigueur : 57467_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBA du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UBA 6)

> Les attributs architecturaux en retrait ou en saillie (bow-windows, balcons, éléments d’architecture, avant-corps, marquises, etc…) ne constituent pas la façade principale et ne peuvent excéder 1,20 m.

### Hauteur (article UBA 10)

> La hauteur des constructions principales ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rez-dechaussée (R+1) à concurrence de 6 m comptés du terrain naturel à l’égout de toit, en tout point de la façade sur rue.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions nouvelles destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole et forestière.
Les constructions et installations de toutes natures destinées à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille, leur aspect ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone et avec son caractère résidentiel.
Les constructions à caractère industriel. Les constructions à usage d’entrepôts de toutes natures et les dépôts à l’air libre de toutes natures non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les habitations légères de loisirs.
L’aménagement des terrains de camping.
Les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d’attraction, l’aménagement de terrain pour la pratique de sports motorisés, les dépôts à l’air libre de toute nature, les garages collectifs de caravanes.

### Article UBA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admis sous condition Les établissements à usage autre que d’habitation comportant ou non des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admis que sous réserve :
- qu’ils constituent un service nécessaire aux usagers et habitants de la zone, - qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - que des dispositions soient prises pour en limiter les nuisances de toutes natures. La démolition partielle ou totale d’un bâtiment ne peut être autorisée que si le bâtiment ne présente pas d’intérêt architectural ou urbain ou s’il porte préjudice à une restructuration cohérente des immeubles voisins ou des espaces et accès à l’intérieur de l’îlot.
Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et que soit retenue leur intégration optimale dans le paysage.
2.2. Terrains issus de la division d’une opération d’ensemble
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 13 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.
2.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées nonobstant les dispositions de la section 2 du présent chapitre, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UBA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé à condition qu’il soit nécessaire pour permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les accès aux logements se feront au niveau du terrain naturel ou à défaut du terrain aménagé avec une tolérance de + ou – 50 cm.
Les garages devront s’implanter de façon à être accessibles depuis les rues existantes ou à réaliser par des rampes dont l’inclinaison devra rester inférieure à 5 %, ceci afin d’éviter les mouvements de terre importants.
Ces accès et rampes seront traités de façon à ne pas envoyer les eaux pluviales et de ruissellement qu’ils collectent sur le domaine public.
3.2 Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimale de chaussée : 5m - largeur minimale de plateforme : 10 m
Toutefois, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs des voies tertiaires peuvent être réduites et un traitement en cour urbaine peut être envisagé. Dans le cas d’aménagements complémentaires (placettes, parkings, espaces verts, …), la largeur de plate-forme peut être augmentée sans dépasser 12,5 m.
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour.
Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 60 m, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.

### Article UBA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Les constructions ne sont admises que si les réseaux publics d’eau, d’assainissement et d’électricité existants sont en capacité de fournir les consommations et d’évacuer les quantités prévues nécessaires à ces constructions.
L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
4.1 Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
4.2 Assainissement
Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Eaux pluviales
Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
4.3 Electricité et autres réseaux
Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant la dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article UBA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Pas de prescription.

### Article UBA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions ne doit pas compromettre la bonne tenue des emprises publiques et des voies privées, ni leur bon usage.
L’implantation des constructions doit s’inscrire dans un schéma de composition qui prenne en compte notamment :
- les caractéristiques urbaines et spatiales du village, - la réalisation d’espaces collectifs de qualité (place, rue espace vert, cheminement
piéton…), - une organisation spatiale permettant des relations entre les espaces collectifs de la
zone et le reste du village.
Toute construction doit être implantée à l’alignement ou la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière.
Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante conformément aux dispositions de l’article 7, et que cette dernière participe harmonieusement à la composition de la rue, - en cas de réalisation d’un usoir, - dans le cas de projets de constructions, groupées ou non, qui proposent à l’alignement un mur de clôture en maçonnerie, conformément à l’article 11, - afin de réaliser un décrochement permettant la mise en valeur de l’espace public, - sur les parcelles de configuration particulière (parcelles d’angle, parcelles enclavées, etc…) où le rapport avec les constructions voisines sera prioritairement examiné.
Les attributs architecturaux en retrait ou en saillie (bow-windows, balcons, éléments d’architecture, avant-corps, marquises, etc…) ne constituent pas la façade principale et ne peuvent excéder 1,20 m.
Toute construction doit être réalisée dans une bande de constructibilité de 25 m comptée par rapport à la limite sur rue. Une terrasse située dans le prolongement d’une construction principale peut être autorisée au-delà de la bande de 25 m, à condition qu’elle soit à moins de 30 m de l’alignement ou de la limite qui s’y
substitue, et qu’elle soit adaptée au terrain fini, réalisée en lien avec l’aménagement des abords, dans les limites admises aux articles UBa 2 et UBa 11 (insertion dans le site, …). Les constructions et installations de jardin (kiosques, abris, …) ne sont pas soumises à ces règles.

### Article UBA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour toute partie de construction réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’une unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2).
Les abris de jardin non jointifs au bâtiment principal ne sont pas soumis à ces règles.

### Article UBA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contigües doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi somme des hauteurs, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Toutefois, une distance inférieure peut être autorisée lorsque la construction nouvelle à accoler ne possède qu’un rez-de-chaussée.

### Article UBA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut empiéter les limites des emprises « plantations à réaliser » figurant au plan de zonage. Toutefois, les constructions et installations de jardin (kiosques, abris, etc…), les cheminements piétons – vélos peuvent être autorisés à condition de s’inscrire harmonieusement dans l’aménagement paysager. Une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de la façade sur rue, notamment en cas de dent creuse ou d’immeuble situé à l’angle de deux voies. L’emprise au sol des abris de jardin est de 20 m² maximum.

### Article UBA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions principales ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rez-dechaussée (R+1) à concurrence de 6 m comptés du terrain naturel à l’égout de toit, en tout point de la façade sur rue. La hauteur des constructions principales est limitée à 9 m, comptés du terrain naturel à l’égout de toit, en tout point des autres façades.
Un seul niveau de comble peut être aménagé.
La hauteur des constructions annexes (sauf abris de jardin) en rez-de-chaussée ne doit pas dépasser 3 m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit.
La hauteur totale des abris de jardin est limitée à 3,20 m.

### Article UBA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Architecture et volumétrie
La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics.
Une attention doit être portée sur les rapports de volume, de matériaux et de couleurs avec les bâtiments voisins réalisés ou autorisés, tant en façade sur rue qu’en façade arrière.
Le caractère architectural homogène de ce secteur proche du centre du village doit être recherché, les principales règles à respecter sont les suivantes :
- le blanc est interdit. Les baguettes de dressement d’angle des crépis sont interdites. - Les encadrements de baies seront d’aspect pierre naturelle, type « pierre de
Jaumont ». - Les menuiseries seront d’aspect bois. - Les portes d’entrée et de garage seront à parement d’aspect bois et de couleur claire. - En cas de mise en place de volets, ceux-ci seront d’aspect bois. - Les caissons de volets roulants apparents en façade sont interdits.
11.2 Toitures
Les toitures des constructions auront une inclinaison comprise entre 30° et 40° par rapport à l’horizontale. Elles pourront être de deux types :
- Soit des toitures avec faîtages qui, pour un même corps de bâtiment seront de façon prépondérante longitudinaux sur celui-ci. Dans ce cas de figure elles seront à deux versants simples (qui pourront être de pentes et de longueurs égales ou différentes). Elles pourront alors comporter des croupes d’extrémité avec arêtiers d’angle ainsi que des noues de raccordement.
- Soit des pyramides à quatre pans de même pente construites sur base rectangulaire ou carrée.
Les toitures monopentes seront possibles pour les petites extensions (jusqu’à 20 m2 d’emprise au sol).
Leurs couvertures seront d’aspect tuiles de terre cuite de type canal ou mécanique romane.
Les débordements de toiture sont admis uniquement sur façade comportant les chéneaux et sont limités à 40 cm maximum avec chevrons apparents.
Les pignons seront traités avec une planche de rive d’aspect bois.
Les chéneaux et descentes d’eaux de pluie seront d’aspect zinc.
Les cheminées seront recouvertes d’enduit à l’identique de la façade.
Les chiens assis sont interdits, seuls sont autorisés les gerbières.
Les lucarnes passantes sont interdites.
11.3 Clôtures Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. Les redents sont interdits, sauf cas particulier cité ci-après. Le barreaudage seul est interdit. Clôtures sur rue Si les constructions ne sont pas implantées en limite du domaine public, les clôtures seront des murs seront en maçonnerie enduite (hauteur comprise entre 1,50 et 2,00 m) et recouverts de chaperons d’aspect pierre ou tuiles. Les boitiers techniques seront intégrés dans la façade de la construction ou dans un mur de clôture. Clôtures sur limites séparatives Les clôtures en limite séparative seront constituées :
- Soit de grillages de couleur verte à mailles carrées sur potelets de couleur verte disparaissant dans la végétation de haies qui obligatoirement les accompagnent,
- Soit d’éléments de treillis à claire-voie d’aspect bois cloués ou entrecroisés. - Soit de murs de caractéristiques identiques aux clôtures sur rue. Des clôtures devront obligatoirement être réalisées en limite des venelles. Des entrées piétonnes pourront être aménagées. Dans ce cas les portes seront d’aspect bois. Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. La pose en escalier est à éviter. Néanmoins, lorsque l’inclinaison de la pente ne permet pas une pose régulière de la clôture, les redents sont autorisés, mais ils doivent être limités et répondre strictement à une nécessité technique. 11.4 Abris de jardin Ils doivent participer au projet architectural d’ensemble. 11.5 Proportions La largeur maximum des lucarnes sera inférieure à la largeur des baies du dernier étage droit. La hauteur sera supérieure de 20 cm à la largeur des lucarnes afin de maintenir la proportion des verticales. La largeur des châssis de toiture est limitée à 0,80 m au maximum. Les proportions des châssis respecteront la verticalité propre aux châssis traditionnels. Les baies devront être plus hautes que larges et il conviendra de ne pas multiplier les types de baies sur les façades.

### Article UBA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.

### Article UBA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Elles peuvent être éclaircies (suppression des ronces et des arbustes). Les arbres morts peuvent être supprimés. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été supprimé. Les arbres fruitiers doivent être conservés ou remplacés par des arbres fruitiers.
Plantation des espaces libres donnant sur rue Les plantes suivantes sont recommandées :
- Pérowskia (Perowskia atriciplifolia « Blue Spire ») - Mauve en arbre (Lavatera olbia rosea) - Rosier paysager (Rosa Ferdy Keitoli) Le long d’un mur : - Clématite (Clematis Comtesse de Bouchard) - Vigne vierge (Ampelopsis triscupidata « Veitchii ») Plantations en limites latérales Les plantes suivantes sont recommandées : - Groseillier à fleurs (Ribes sanguineum) - Seringat (Philadelphus virginalis) - Lilas (Lila vulgaris) - Deutzia (Deutzia magnifica) - Diervilla (Weigelia « Bristol Ruby ») - Viburnum (Viburnum plicatum « Watanabe ») Les secteurs de « plantation à réaliser » repérés au document graphique ne peuvent être construits et doivent être aménagés en espaces verts, espaces de loisirs ou de promenade et être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 minimum. Seuls des chemins, voies d’accès, aires de jeux et abris de jardin peuvent y être aménagés sous réserve qu’ils soient intégrés dans un aménagement paysager répondant aux autres dispositions du règlement. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UBA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.
III /
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
/ 43
PLU de MEY -Règlement / 44
ZONE 1 AU
CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d’une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services,
aux activités diverses et aux équipements collectifs. La zone 1AU comprend deux sous-zones :
- la zone 1AU1, située au nord-est du noyau villageois, rue Paul Gilbert ; - la zone 1AU2, située au sud-est du noyau villageois, rue Emile Knoepfler (D69c). Le territoire de Mey est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau moyen. Il convient de consulter le fascicule de recommandations édité par le Ministère de l’Ecologie pour information
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1 AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt et à l’exploitation agricole et forestière. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. L’aménagement des terrains de camping et le stationnement isolé d’une ou plusieurs caravanes Les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d’attraction, les dépôts de toute nature, les garages collectifs de caravanes, les carrières et décharges.
ARTICLE 1 AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
2.1. Sont admis sous condition Les constructions non mentionnées à l'article 1AU 1, à condition :
- de ne pas compromettre le développement ultérieur de la zone, - de participer et de s’inscrire dans une composition structurée et cohérente qui prenne
en compte notamment la réalisation d’espaces collectifs de qualité (rue, espace vert, …) et la qualité de l’urbanisation environnante.
Toutefois, dans la zone 1AU2, ces constructions ne sont autorisées que sous réserve du respect des conditions suivantes :
- les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone 1AU2.
Les constructions à usage d'artisanat, de commerce, de bureaux, de service, comportant ou non des installations classées, à condition :
- que l’aspect extérieur de la construction qui les abrite soit compatible avec les constructions existantes environnantes,
- que les activités abritées ne présentent aucune nuisance pour les habitants présents ou futurs de la zone et leur environnement (bruit, vibrations ou trépidations, poussières, odeurs, émanations nuisibles, vapeurs ou fumées, altération des eaux, danger d’incendie ou d’explosion, action corrosive, etc.).
Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial. Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 2.2. Terrains issus de la division d’une opération d’ensemble Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 13 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division. 2.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées nonobstant les dispositions de la section 2 du présent chapitre, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 AU 3 - ACCES ET VOIRIE
3.1 Accès
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé à condition qu’il soit nécessaire pour permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
3.2 Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimale de chaussée : 5m
- largeur minimale de plateforme : 10 m
Toutefois, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs des voies tertiaires peuvent être réduites et un traitement en cour urbaine peut être envisagé. Dans le cas d’aménagements complémentaires (placettes, parkings, espaces verts,…), la largeur de plateforme peut être augmentée sans dépasser 18 m.
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour, sauf dispositions particulières inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 60 m, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.
ARTICLE 1 AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les constructions ne sont admises que si les réseaux publics d’eau, d’assainissement et d’électricité existants sont en capacité de fournir les consommations et d’évacuer les quantités prévues nécessaires à ces constructions. L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. 4.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2 Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. La zone sera équipée d’un bassin de rétention des eaux pluviales bénéficiant d’un aménagement paysager et/ou de tout système permettant une rétention des eaux pluviales ou un stockage temporaire avant rejet dans le milieu naturel, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. A défaut, en cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage par un raccordement en mode séparatif. 4.3 Electricité et autres réseaux Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant la dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.
ARTICLE 1 AU 5 - SUPERFICIE DES TERRAINS Sans objet.
ARTICLE 1 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les attributs architecturaux en retrait ou en saillie (bow-windows, balcons, éléments d’architecture, avant-corps, marquises etc…) ne constituent pas la façade principale. Les éventuels retraits ou saillies par rapport à la façade principale ne peuvent excéder 1,20 m.
Toute construction doit être implantée : - Dans la zone 1AU1 : en recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement ou la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière. - Dans la zone 1AU2 : lorsqu’elle n’est pas implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue ou à la limite de la voie privée à créer selon les principes inscrits dans l’OAP, toute construction doit être implantée en recul de 3 m minimum par rapport à ces limites. Toutefois, les garages doivent obligatoirement être implantés en retrait de 5 m minimum et un recul de 5 m minimum est obligatoire par rapport à l’emprise cadastrale de la RD69c.
- Une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante conformément aux dispositions de l’article 7, et que cette dernière participe harmonieusement à la composition de la rue. - afin de permettre la réalisation d’un ensemble architectural cohérent avec les constructions voisines, pour mieux mettre en valeur l’espace public ou pour permettre la construction des parcelles de configuration particulière.
Toute construction doit être réalisée dans une bande de 25,00 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois :
- au-delà de la bande de 25,00 m, les constructions annexes en rez-de-chaussée peuvent être autorisées. Une terrasse située dans le prolongement d’une construction principale peut être autorisée au-delà de la bande de 25,00 m, à condition qu’elle soit à moins de 30,00 m de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, et qu’elle soit adaptée au terrain fini, réalisée en lien avec l’aménagement des abords, dans les limites admises aux articles 1AU 2 et 1AU 11 (insertion dans le site, …).
- cette bande de 25,00 m n’est pas applicable aux immeubles collectifs dans l’îlot de la zone 1AU2 situé au sud de la zone à aménager (cf. schéma de l’OAP).
ARTICLE 1 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1 Dans la zone 1AU2 et dans la bande de constructibilité fixée à l’article 6 pour la zone 1AU1 :
Pour toute partie de construction réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’une unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.
7.2 Au-delà de la bande de constructibilité fixée à l’article 6 dans la zone 1AU1 :
Toute partie de construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de l’unité foncière, et la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2).
ARTICLE 1 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Dans la zone 1AU1, les constructions non contigües doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi somme des hauteurs, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Toutefois : - lorsque ces constructions sont mises en vis-à-vis par des façades aveugles, une distance de 4 m peut être considérée comme suffisante, - dans le cas de constructions en rez-de-chaussée, une distance inférieure peut être autorisée.
Cette règle n’est pas applicable dans la zone 1AU2.
ARTICLE 1 AU 9 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière. Toutefois, une emprise au sol supérieure peut être autorisée pour la réalisation des constructions principales sur rue, soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façades sur rue, notamment dans le cas de dent creuse ou d’immeuble situé à l’angle de deux voies.
L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m2.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics qui peuvent nécessiter une emprise au sol supérieure.
ARTICLE 1 AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions principales ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rez-dechaussée (R+1) à concurrence de 6,5 m dans la zone 1AU1 et 7,00 m dans la zone 1AU2, comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout de toit de la façade sur rue.
Un seul niveau de comble peut être aménagé, sauf pour les constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 250 m2 où les combles aménageables sont interdits.
La hauteur des constructions annexes (sauf abris de jardin) ne doit pas dépasser 3 m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit.
La hauteur totale des abris de jardin est limitée à 3,20 m.
ARTICLE 1 AU 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
11.1 Principe général
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition plus globale, à savoir la rue, la place, l’îlot voire le village.
Sont interdits tous pastiches d’architecture typique archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi de matériaux imitatifs ou pastiches. Des constructions contiguës doivent obligatoirement être de définition volumétrique et architecturale compatibles. Bâtiments annexes : les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du corps de bâtiment principal. Les installations techniques diverses et éléments saillants en façade ou en toiture, destinés ou non à mettre en œuvre les énergies renouvelables, doivent être installés de façon à garantir la meilleure cohérence d’intégration architecturale et paysagère.
11.2 Les façades des bâtiments sur rue Les définitions volumétrique et architecturale des bâtiments doivent venir renforcer les qualités spatiales de l'espace public sur lequel donne l'opération. Le choix des matériaux doit tenir compte des matériaux qui ont traditionnellement servi à construire le village. Sont interdits :
- les caissons de volets roulants extérieurs - l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques
creuses,…).
Et, en zone 1AU2 : Les constructions sont composées d'un volume principal simple, sans décrochement, et, éventuellement, d'un volume annexe au maximum.
Les enduits sont réalisés au mortier de chaux et sable local ou autre enduit non pelliculaire de teinte sable ou beige avec une finition talochée, brossée ou grattée. Les finitions grésées ou « ribées » sont proscrites.
Lorsque des volets battants en bois plein sont prévus, des encadrements en enduit d'une largeur de 18 à 20 cm sont imposés. Ils sont en légère saillie par rapport à la façade et présentent une finition lissée ou talochée. Les encadrements ne sont pas imposés dans le cas de volets roulants.
Les balcons sont de forme rectangulaire. Les garde-corps en métal sont composés d’un barreaudage vertical sobre de teinte foncée ou claire (gris, bleu, vert, bordeaux).
Dans le cas de maisons jumelées ou groupées (trois et plus), il conviendrait de prévoir une différenciation ou une alternance de couleurs des volets et portes.
11.3 Les autres façades Sur l'intérieur de l'îlot, la volumétrie et l'architecture des façades doivent définir des espaces et des cours présentant des caractéristiques architecturales de qualité. Le choix des matériaux doit tenir compte des matériaux qui ont traditionnellement servi à construire le village. Les façades latérales et arrière doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
11.4 Les toitures des bâtiments La toiture doit être de définition semblable aux autres toitures du village (orientation des différents pans de toiture, surface, pente, complexité de volumétrie, raccordements, matériaux). En règle générale, les toitures doivent être à deux pans avec une pente de 30%, un faîtage parallèle à la voie, et présenter une volumétrie sobre. Toutefois :
- pour les volumes secondaires habités en rez-de-chaussée ainsi que pour les constructions annexes, les toitures plates ou à un pan sont autorisées.
- les toitures monopentes sont possibles pour les petites extensions (jusqu’à 20 m2 d’emprise au sol).
- les toitures à quatre pans sont possibles pour des constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 250 m2.
La création de toitures à la Mansart est interdite. Les superstructures du type machinerie doivent s'inscrire dans le volume des combles. Les panneaux solaires ainsi que les percements réalisés dans la toiture doivent s’inscrire dans le plan de la toiture et être positionnés en harmonie avec le rythme des percements de la façade. Les toitures végétalisées sont autorisées pour les volumes secondaires.
Et, en zone 1AU2 : La couverture est réalisée en matériaux d’aspect tuiles de couleur terre cuite rouge naturel. Les ouvrages accessoires sont en matériau d’aspect zinc naturel.
En cas de combles aménageables, les châssis de toit sont autorisés dans la limite de deux unités par pan de toiture. Ils doivent être implantés dans les deux tiers inférieurs de la toiture, encastrés et axés par rapport aux ouvertures de la façade.
Quand les combles aménageables ne sont pas autorisés, des accès au toit peuvent être autorisés dans le tiers haut de la toiture.
11.5 Les menuiseries
En zone 1AU2 :
Les fenêtres sont plus hautes que larges. Elles sont en bois, aluminium laqué, ou PVC (cadres et montants fins).
Le nombre des gabarits de fenêtres est limité à quatre par construction.
Les oculi et œil-de-bœuf ne sont pas autorisés.
Les volets roulants sont autorisés lorsqu’ils sont posés sans caisson apparent. Ils sont en aluminium ou PVC.
Les volets battants, sont en bois plein et peuvent être peints : de la même couleur sombre ou pastel (gris, bleu, vert, bordeaux) que les portes d’entrée et de service ; ou dans une tonalité de gris, bleu, vert plus claire que les portes d’entrée et de service ; ou uniquement en gris si les portes sont peintes dans une couleur différente (bleu, vert, bordeaux).
La couleur noire, les tons bois (chêne clair, châtaignier, ...), les lasures et les vernis ne sont pas autorisés.
La menuiserie de la porte d'entrée est en bois, aluminium ou PVC.
Les portes de garage, basculantes ou coulissantes, sont en bois, en métal ou en aluminium et à lames verticales, laquées de la même teinte que les portes d'entrée et de service ou que la teinte de l'enduit, ou en blanc. Les portes de garages sectionnelles, en PVC ou en bois, sans hublots, sont autorisées.
11.6 Les clôtures
Les murs existants seront maintenus dans la mesure du possible.
Clôtures sur rue : - La clôture sur la rue doit faire l'objet d'une attention particulière pour pouvoir s'harmoniser dans ses teintes et son dessin avec la façade de la maison.
- Les clôtures doivent être constituées par des murs bahut en maçonnerie enduite d’une hauteur de 0,50 m pouvant être accompagnés soit d’une haie végétale, soit d’un barreaudage, soit d’un barreaudage doublé par une haie végétale. L’ensemble constitué par le mur bahut et le barreaudage ne devra pas dépasser 1,40 m. La haie végétale ne devra pas dépasser 2,00 m.
Clôtures en limite séparative : - Les clôtures doivent être constituées soit : o Par des murs bahut d’une hauteur de 0,20 m accompagnés soit d’une haie végétale, soit d’un barreaudage vertical à claire voie, de préférence en métal ou en bois peint, soit d’un barreaudage doublé par une haie végétale. L’ensemble ne devra pas dépasser 2,00 m. o Par des haies éventuellement doublées par un grillage ne dépassant pas 2,00 m. o Par des murs en maçonnerie enduite (hauteur comprise entre 1,50 et 2,00 m) et recouverts de chaperons d’aspect pierre ou tuiles.
- Les clôtures doivent suivre la pente du terrain. La pose en escalier est à éviter. Néanmoins, lorsque l’inclinaison de la pente ne permet pas une pose régulière de la clôture, les redents sont autorisés, mais ils doivent être limités et répondre strictement à une nécessité technique.
- Et, en zone 1AU2 : la clôture en limites séparatives peut être réalisée en ganivelle de châtaignier, en noisetier ou en osier tressé à la verticale, doublée ou non d'une haie végétale. L’ensemble ne devra pas dépasser 2,00 m.
Constitution des haies végétales : - Les haies vives participant à la constitution des clôtures devront obligatoirement être constituées exclusivement d’essences végétales locales et être maintenues à la hauteur définie ci-dessus.
11.7 Les abris de jardin
Les abris de jardins doivent être de construction soignée et homogène. Il est autorisé un seul abri de jardin par unité foncière, d’une surface maximale de 20 m2.
Les abris de jardin peuvent être réalisés en maçonnerie enduite de la même teinte que la maison ou en bois traité à cœur (sans lasure, ni vernis) en bardage vertical et peint, éventuellement, de teinte sombre (gris, bleu, vert, bordeaux). La couverture doit être réalisée en matériaux d’aspect tuiles de terre cuite rouge naturel.
11.8. Les piscines
Le bord supérieur de l'ouvrage (margelle) doit être limité au terrain naturel, sans mouvement de terrain. La piscine est de forme rectangulaire (pas d'angle biseauté ni de forme curviligne). Le fond (liner) et les parois du bassin sont de couleur beige ou gris clair. La margelle peut être réalisée soit en platelage bois soit en pierre naturelle.
11.9. Adaptation au terrain naturel
Dans la zone 1AU2 : Pour limiter les mouvements de terrain, l’accès à l’entrée principale de la construction est de plainpied avec le terrain naturel ou situé à une altitude de + ou - 0,50 mètre maximum du terrain naturel. Lorsque le séjour est prévu au rez-de-chaussée, une terrasse de plain-pied recouverte de pierre naturelle peut être implantée dans son prolongement.
En dehors des surfaces bâties, le terrain naturel sera conservé, les mouvements de terrain ne sont pas autorisés.
Seuls sont autorisés en sous-sol, les stationnements enterrés ou semi-enterrés, à condition qu’ils soient liés à des constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 250 m2.
11.10. Pavages, dallages et revêtements de sols extérieurs Pour des raisons de développement durable, l'emploi de techniques drainantes pour leur mise en œuvre est encouragé : pavage ajouré en pierre naturelle, pavés bétons à joint large, dalles gazon en béton, béton poreux, evergreen.
ARTICLE 1 AU 12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toutes catégories doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.
ARTICLE 1 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Un soin particulier doit être réservé au traitement des abords des constructions. Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige (fruitier ou autre) pour tout arbre (fruitier ou autre) de haute tige qui aura été supprimé. Dans les espaces libres de toute emprise au sol de construction :
- 30% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert.
- Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 emplacements.
Dans la zone 1AU2 : les parcelles sont plantées d'arbres de haute tige, fruitiers ou d'ornement, d'espèces locales à raison d'un arbre par 30 m² bâtis environ. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics qui peuvent nécessiter une emprise au sol particulière, limitant les espaces libres.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription.
PLU de MEY -Règlement / 56
IV /
Dispositions applicables aux zones agricoles
/ 57

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57467_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/mey-57467/uba
La commune : https://edifiable.fr/plu/mey-57467.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57467/zone/uba