# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Meyreuil (13060) : ce que le règlement autorise **agricole** : Les terres agricoles, équipées ou non, protégées pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Apa, As23, As24, As25. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article A 2, « Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités ») - **Installations classées : nécessaires à l'exploitation agricole ou aux équipements publics** > ... sol Interdit Admis sous condition [1] [2] Admis sous condition [3] [1] Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. [2] Sont admises les Installations Classées pour la Protection ... - **Affouillements et exhaussements : pour adapter les constructions au terrain** > ... du public des administrations publiques et assimilés » et « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». [3] Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu'ils soient nécessaires à l'adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans les conditions définies à l'article 5 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). - Note : Les destinations interdites ou admises sont fixées par l'article 2 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles, que ce document ne reprend pas. Le tableau de la zone sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sont reprises ici. ### Hauteur maximale (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : la hauteur ne se lit pas ici. ### Emprise au sol (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : l'emprise au sol ne se lit pas ici. ### Recul sur la voie (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le recul sur la voie ne se lit pas ici. ### Distance aux limites séparatives (article A 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le retrait des limites ne se lit pas ici. ### Places de stationnement (article A 7, « Obligations en matière de stationnement ») - Note : Le texte de la zone renvoie à l'article 7 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le stationnement ne se lit pas ici. ### Espaces libres et plantations (article A 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - Note : Le texte de la zone renvoie à l'article 6 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le traitement des espaces libres ne se lit pas ici. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités) En plus des dispositions prévues à l’article 2 des dispositions communes aux zones Agricoles et Naturelles, sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés A et ses secteurs Dépôts de terres et de gravats de toute nature Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol Interdit Admis sous condition [1] [2] Admis sous condition [3] [1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation agricole ou nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. [2]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité des constructions des sous-destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». [3]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). ### Article A 3 - Mixité sociale et fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). A Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, N ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions Se reporter à l’article 4 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). ### Article A 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se reporter à l’article 5 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). ### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se reporter à l’article 6 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). ### Article A 7 - Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). DC U-AU UI UA UIm UB UC Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX UId UD ### Article A 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées UG et d’accès* aux voies* ouvertes au public Se reporter à l’article 8 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). UF ### Article A 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, UE d’électricité, d’assainissement et de télécommunication UP Se reporter à l’article 9 du titre V A (dispositions communes applicables aux zones agricoles et naturelles). UT 1AU 2AU DC A-N A N UI UA UIm UB UC UId 2. Dispositions applicables à la Zone N PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone N correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire, elle est destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique et/ou des secteurs soumis à des risques naturels majeurs. UD Division en secteurs La zone N comprend les secteurs suivants : UG • Nc, relatif aux secteurs de carrière, en lien avec les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation de ces sites. Le secteur Nc comprend un sous-secteur : UF - Nca dédié aux constructions et installations nécessaires à la production d’électricité renouvelable solaire et aux équipements d’intérêt collectif et services publics, en lien avec la UE gestion des déchets ou de l'environnement. • Nd, relatif notamment aux Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), qui ont UP vocation à conserver un caractère naturel tout en accueillant des équipements d’intérêt collectif et services publics principalement en lien avec la gestion des déchets et de l'environnement. UT • Nep, relatif au plateau technique de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sis RD9 sur la commune de Vitrolles. 1AU • Ner, relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d’énergies renouvelables solaires. 2AU • Nj, relatif aux parcs et jardins d’agrément s’inscrivant en accompagnement du tissu urbain. • Nl, relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs. DC • Nla, relatif aux espaces pouvant accueillir l’installations d’œuvres d’art dans le paysage (de type A-N « lieux d’art »). • Np, relatif au secteur de la gare permettant l’accueil et l’insertion des populations présentes sur A le secteur de l’Arbois. • Nr, relatif aux espaces naturels remarquables au sens de la loi Littoral (espaces terrestres et N marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques). • Nt, relatif à l’ancien site de dépôt de résidus miniers de Mange-Garri. • Nsv1 relatif au secteur du Stadium de Vitrolles. • NSv2 relatif aux activités de BTP situées RD9, au sud du Stadium. • Nsv3 relatif au champ de tir. • Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) numérotés Ns01 et suivants. Rappels Le règlement de la zone N est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone N est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre V A. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/meyreuil-13060/a La commune : https://edifiable.fr/plu/meyreuil-13060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13060/zone/a