# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Meyreuil (13060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activité de services Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UT Secteur UTla Admis sous condition [2a] Interdit Interdit Admis sous condition [2b] Interdit Admis sous condition [2c] Autorisé Interdit Admis sous condition [1] Admis sous condition [2d] Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N [1]  Dans la zone UT sont admises : Les extensions* des constructions à sous-destination d’« activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » ayant une existence légale, dès lors que celle-ci n’excède pas 15% de la surface de plancher* existante. [2]  Dans le secteur UTla sont admises : [a]  Les constructions de la sous-destination « exploitation agricole » à condition qu’elles contribuent à la mise en valeur des sites, paysages et terroirs et par là au développement touristique. PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 135 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU [b]  Les constructions de la sous-destination « logement » à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone. [c]  Les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition qu’elles soient liées à la mise en valeur des sites, paysages, terroirs, ainsi qu’à des lieux d’art et espaces culturels, facteurs de développement touristique. [d]  Les constructions de la sous-destination « logement » et « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition qu’elles soient en lien avec le développement touristique de la zone. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol UT et secteur UTla Admis sous condition [1] Autorisé Admis sous condition [2] [1]  Sont admis les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.). [2]  Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC ### Article UT 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle A-N 3.1 / Mixité sociale A Non réglementée. N 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 136 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques* et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques. ~ Règle alternative à l'article UT4.1 Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la voie que celle du rez-de-chaussée existant et que sa hauteur de façade* respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction* existante ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire est au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction* sans toutefois être inférieure à 4 mètres. ~ Règle alternative à l'article UT4.2 Les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 4 mètres peuvent s’implanter en tout ou partie, dans une bande de 0 à 4 mètres à compter de la limite séparative. Les extensions* de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction* existante, à la même distance de la limite séparative* que celle du rez-de-chaussée existant ; • et que dans une bande à compter de la limite séparative* inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres ; • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1 ; • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementée. 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 137 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.2 / Aspects des constructions Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3 / Clôtures Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à : • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles. • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues. • 1,60 mètres pour la commune de Venelles. 5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques* ou voies* : Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune de Saint-Paul-lez-Durance. Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas : • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles. • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). 138 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 Article UT6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions DC U-AU 6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre UI Zone et secteurs UT et secteur UTla Espaces de pleine terre* UA Au moins 30 % du terrain d'assiette* du projet 6.2 / Qualité des espaces libres UIm Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UB 6.3 / Les éléments de paysage UC Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). UId ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées 1AU et d’accès aux voies* ouvertes au public 2AU 8.1 / Conditions d’accès aux voies* Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC A-N 8.2 / Voirie A Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). N ### Article UT 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication 9.1 / Alimentation en eau potable Toute construction* doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 139 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU 9.2 / Assainissement 9.2.1 / Dans la zone UT Toute construction* doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. 9.2.2 / Dans le secteur UTla En l’absence de réseau public d’assainissement, toute extension* ou nouvelle construction* ne peut être admise que sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur 9.3 / Eaux pluviales Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques). Toute surface nouvellement imperméabilisée* supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation. Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes : • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée* ; Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s. Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux. 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 9.5 / Déchets Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). DC A-N A N 140 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 13. Dispositions applicables à la Zone 1AU Les dispositions énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas au sein des périmètres d’OAP « secteurs d’aménagement » définies au titre du R.151-8° du Code de l’urbanisme. PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone 1AU est une zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie des centres urbains, des zones d’activités ou des villages. L’urbanisation de la zone 1AU est autorisée sous condition de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble* permettant de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants, en cohérence avec sa capacité d’accueil et d’être compatible avec l’OAP existante. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone 1AU varient selon que la zone se trouve ou non en situation de remplir les conditions d’urbanisation imposées : • Avant son urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble*, ne sont admises que la gestion des constructions existantes et les constructions et locaux de la destination « équipements d’intérêt collectifs et services publics ». • Lors de son urbanisation : - le règlement fixe à l’article 1AU1 les conditions d’un aménagement cohérent et les conditions à respecter pour autoriser les opérations d’aménagement d’ensemble* ; - le règlement de chaque zone U concernée indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU » fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction* doit respecter. Division en secteurs Lors de son urbanisation, le règlement de la zone applicable est celui de la zone U indiquée sur le règlement graphique après le sigle 1AU. Il fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction* doit respecter. Rappels Le règlement de la zone 1AU est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone 1AU est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A. DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE B 141 DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/meyreuil-13060/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/meyreuil-13060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13060/zone/ut