# Zone UI du plan local d'urbanisme de Meyrié (38230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38230_PLU_20170505 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI-1– Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) Article UI-1.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Remblaiement, exhaussement de sols ; - Affouillement. L’assèchement des zones humides telles que les mares, fossés, prairies humides, bois rivulaires et bois humides est interdit. Les destinations ou sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - Exploitations agricole et forestière ; - Habitation ; - Commerces de SDP supérieure à 300 m2 ; - Carrières. Les travaux sur les constructions existantes, y compris celles accueillant des commerces quelle que soit leur taille, sont autorisés. Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels identifiés au plan de zonage « Risques naturels hors PPRI », les prescriptions définies au Titre II / Chapitre 3 / Article 1.1. « Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités » sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels identifiés au plan de zonage comme relevant du PPRI « Bourbre moyenne », les prescriptions définies au PPRI « Bourbre moyenne » figurant en annexe du PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Article UI-1.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Pour les constructions repérées au zonage comme patrimoine architectural repéré au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les dispositions du chapitre 2.2. du titre 1 « Dispositions générales » doivent être respectées. Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels identifiés au plan de zonage « Risques naturels hors PPRI », les prescriptions définies au Titre II / Chapitre 3 / Article 1.2. « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités » sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels identifiés au plan de zonage comme relevant du PPRI « Bourbre moyenne », les prescriptions définies au PPRI « Bourbre moyenne » figurant en annexe du PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI-1.3 – Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI-2.1 - Volumétrie et implantation des constructions) UI-2.1.1 – Implantation topographique et volumétrie des constructions Les constructions doivent s’insérer dans la topographie naturelle du terrain et présenter une simplicité de volume. Les constructions sur remblais sont interdites. UI-2.1.2 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit répondre aux objectifs suivants : - présenter une qualité urbaine et paysagère ; - ne pas gêner la sécurité des piétons, modes doux et automobilistes. Pour les constructions existantes, les extensions et les annexes doivent être en cohérence avec l’implantation des constructions existantes. UI-2.1.3 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 m. UI-2.1.4 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non jointives, la distance minimale est de 3 m. ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UI-2.1.5 – Hauteur des constructions) La hauteur des constructions principales doit être inférieure ou égale à 12 m. Des hauteurs différentes peuvent être admises pour : - les installations techniques telles que cheminées, etc ; - les équipements d’intérêt collectif ou services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements ; - les constructions existantes, dans l’objectif de conserver le caractère du bâti ancien et sans que la hauteur autorisée ne dépasse la hauteur du bâtiment existant ; - la reconstruction après sinistre, sans que la hauteur autorisée ne dépasse la hauteur du bâtiment existant. ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI-2.2.3 – Emprise au sol des constructions) Le CES devra être inférieur ou égal à 0,6. Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - Travaux à l’intérieur du volume bâti de constructions existantes présentant un CES supérieur à 0,6 à la date d’approbation du PLU ; - Equipements d’intérêt collectif ou services publics ; - Reconstruction après sinistre. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI-2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) UI-2.2.1 – Aspect extérieur des constructions UI-2.2.1.1 - Les façades L’ensemble des façades doit être soigné et entretenu. Les couleurs des façades doivent être en cohérence par rapport à l’environnement existant et avoir une tonalité douce. Les couleurs vives sont interdites. UI-2.2.1.2 - Les toitures Les couleurs utilisées pour les matériaux de couverture doivent s’intégrer dans leur environnement. Notamment, les couleurs vives sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les nouvelles constructions, les panneaux solaires, et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics. UI-2.2.2 – Performances énergétiques et environnementales des constructions Les constructions mettant en œuvre des dispositifs techniques concourant à une efficacité énergétique ou environnementale, nécessitant un plenum ou un plancher technique important, peuvent bénéficier d’une majoration de la hauteur du bâtiment. La hauteur ainsi majorée ne doit pas excéder 2 mètres supplémentaires par rapport à la hauteur maximale autorisée. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI-2.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) UI-2.3.1 – Les clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 m maximum. Les dispositifs de pare-vue opaques constitués de panneau, toile ou rouleau de plastique ou dérivé sont interdits. Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant, notamment concernant les couleurs et les matériaux. Leur aspect doit être fini. Les matériaux conçus pour être enduits doivent l’être. Au minimum 25% des clôtures d’une parcelle doivent être constituées de haies vives, répondant aux exigences suivantes : - être composées d’espèces diversifiées d’arbres et/ou arbustes : au moins 3 espèces différentes ; - être composées d’au moins deux tiers d’espèces d’arbres et/ou arbustes caduques. Les haies monospécifiques (comprenant une seule espèce végétale) sont interdites. UI-2.3.2 – Aménagement des espaces extérieurs Les arbres isolés, haies et bosquets repérés au zonage comme étant à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être maintenus en respectant les dispositions du chapitre 2.2. du titre I « Dispositions générales ». Dans le cas où des contraintes techniques nécessiteraient la destruction d’une partie de ce patrimoine végétal, celui-ci devra être remplacé par la plantation, à proximité, de végétaux au moins équivalent en qualité et en quantité. La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’activité. Chaque tènement devra présenter une part minimale de surface en pleine terre de 10%. Chaque parcelle doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et les vues sur le tènement doivent être prises en compte. La végétation existante présentant un intérêt écologique ou paysager doit être prise en compte dans le projet, et maintenue dans la mesure du possible. Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édapho-climatiques ainsi que les espèces caduques. Les terrains nus doivent être végétalisés (plantation et/ou semis) Les essences d’arbres ou d’arbustes plantées sur la parcelle doivent répondre aux exigences suivantes : - être composées d’espèces diversifiées d’arbres et/ou arbustes : au moins 3 espèces différentes ; - être composées d’au moins deux tiers d’espèces d’arbres et/ou arbustes caduques. Les arbres de haute tige doivent respecter une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites parcellaires. Des dispositions différentes peuvent être admises pour : - les constructions existantes à la date d'approbation du plan local d’urbanisme ; - les équipements d’intérêt collectif ou services publics. UI-2.3.3 – Gestion des eaux pluviales Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage d’assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales » annexé au PLU. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales, par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration assurant une absence de rejet des eaux pluviales dans les canalisations existantes à la périphérie du secteur, sauf impossibilité technique. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont soit enterrés, soit intégrés au paysage. Les dispositifs permettant une surveillance aisée des dysfonctionnements ainsi qu’une gestion et un entretien facilités sont recommandés, notamment les systèmes «à ciel ouvert». ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI-2.4 – Stationnement) UI-2.4.1 – Stationnement des véhicules motorisés Modalités d’application : voir Titre I / Chapitre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ». Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et activités, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Des bornes de recharge peuvent être installées pour le stationnement des véhicules électriques. Ces emplacements sont comptabilisées comme des stationnements. Pour chaque création d’aire de stationnement supérieure à 5 places, la plantation d’un arbre (sur l’aire de stationnement ou à proximité immédiate) par tranche de 5 places est exigée, arrondi à l’entier supérieur. Le nombre minimum de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées. Pour celles citées, il est déterminé selon les normes suivantes : • Bureaux, services, équipements publics Une place pour 30 m2 de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur. • Artisanat et Industrie Une place pour 100 m2 de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur. Pour les bâtiments d’une superficie supérieure à 1000 m2 : une place pour 300 m2. • Commerces Une place de stationnement de véhicule automobile par tranche indivisible de 50 m2 de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur. • Hôtels et restauration Une place par unité d’hébergement en hôtel, et une place pour 10 m2 de salle de restaurant, café – bar, arrondi à l’entier inférieur. Des dispositions différentes peuvent être admises pour : - la construction d’annexe ; - les équipements d’intérêt collectif ou services publics ; - la reconstruction après sinistre. UI-2.4.2 – Stationnement des vélos • Artisanat et industrie Pour toute construction de plus de 100 m2 de surface de plancher, le stationnement vélos doit respecter l’ensemble des règles minimales suivantes : - une place de stationnement vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur ; - 1 m2 d’espace de stationnement vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur. • Bureaux, services, commerces, et équipements publics Pour toute construction de plus de 70 m2 de surface de plancher, le stationnement vélos doit respecter l’ensemble des règles minimales suivantes : - une place de stationnement vélo par tranche de 70 m2 de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur ; - 1 m2 d’espace de stationnement vélos par tranche de 70 m2 de surface de plancher, arrondi à l’entier inférieur. • Hôtels Le stationnement vélos doit respecter l’ensemble des règles minimales suivantes : - une place de stationnement vélo par tranche de 5 unités d’hébergement, arrondi à l’entier inférieur. Des dispositions différentes peuvent être admises pour : - la construction d’annexe ; - les équipements d’intérêt collectif ou services publics ; - la reconstruction après sinistre. ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI-3.1 - Desserte par les voies publiques ou privées) UI-3.1.1 – Accès Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic...) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant au site, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manoeuvre sur la voie de desserte ; - Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fait sur la voie qui présente le moins de gêne et de risque pour la circulation. UI-3.1.2 – Voirie Les aménagements, travaux et constructions doivent respecter les itinéraires cyclables à créer / Voies à requalifier, repérés au zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme, en se référant aux dispositions du chapitre 2.2. du titre I du code de l’urbanisme. La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut privé ou public, ou de l’emprise d’une servitude de passage. Les voiries doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées et permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. UI-3.1.3 – Cheminements piétons Le(s) cheminement(s) piéton(s) à l’intérieur de la parcelle ou de l’opération doivent permettre de rejoindre le plus facilement possible les cheminements piétons des espaces publics ou collectifs. ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI-3.2 - Desserte par les réseaux) UI-3.2.1 – Eau potable Toute construction à usage d’activité ou d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur. UI-3.2.2 – Assainissement des eaux usées Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage d’assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales » annexé au PLU. Dans les zones d'assainissement collectif définies au plan de zonage d’assainissement joint en annexe du PLU, toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées, via un branchement séparatif. La séparation des réseaux «eaux pluviales» et «eaux usées» dans l'emprise de l'unité foncière est obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé. En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif, conforme aux normes et règlementations en vigueur, peut être admis, sous réserve que la filière projetée soit compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette, et justifiée par une étude d'aptitude des sols réalisée à la parcelle. Le raccordement des eaux usées non domestiques au réseau public d'assainissement est soumis à autorisation expresse et préalable de la collectivité compétente en matière d'assainissement et fera l'objet d'un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d'une convention de déversement, conformément à l'article L1331-10 du code la santé publique. UI-3.2.3 – Assainissement des eaux pluviales Les aménagements et les constructions doivent respecter les dispositions du « zonage d’assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales » annexé au PLU. Sauf impossibilité technique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir une infiltration sur place des eaux pluviales, par des dispositifs de collecte, de rétention et d’infiltration. Les ouvrages d’infiltration seront dimensionnés : - secteurs situés dans la zone III du zonage d’assainissement des eaux pluviales : pour la pluie d’occurrence 30 ans ; - secteurs situés dans la zone V du zonage d’assainissement des eaux pluviales : pour la pluie d’occurrence 10 ans ou 30 ans selon le contexte, en conformité avec l’avis de l’autorité compétente. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront soit enterrés, soit paysagés. En cas d’impossibilité d’infiltrer, les rejets doivent être régulés : - à 15 l/s/ha pour les secteurs situés en zone III du zonage d’assainissement des eaux pluviales ; - à 25 l/s/ha pour les secteurs situés en zone V du zonage d’assainissement des eaux pluviales. Le raccordement au réseau d’eau pluviale peut être exigé ou refusé par l’autorité compétente, en fonction des conditions de desserte réseau actuelles ou prévues par le schéma directeur d'assainissement, et en fonction de la capacité d’infiltration du tènement. La séparation des réseaux «eaux pluviales» et «eaux usées» dans l'emprise de l'unité foncière est obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé. UI-3.2.4 – Electricité, éclairage et télécommunication Le réseau Moyenne Tension est réalisé en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. Le réseau Basse Tension est réalisé en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. Le réseau téléphonique est réalisé en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. UI-3.2.5 – Collecte des déchets Les opérations avec une superficie de terrain supérieure ou égale à 300 m2 doivent prévoir une aire adaptée pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères, en accès le plus direct possible avec le domaine public et en lien avec les principes de collecte locaux. Elle doit être aménagée de manière à ne pas générer de nuisance pour le voisinage et à garantir une bonne intégration paysagère. UI-3.2.6 – Infrastructures et réseaux de communication électroniques Lors de toute opération avec une superficie de terrain supérieure ou égale à 300 m2 , les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisées. Les réseaux correspondant devront être enterrés. UI-3.2.7 – Réseau de gaz Non réglementé. Titre IV - Dispositions applicables aux zones à urbaniser P.L.U Meyrié – Règlement // Atelier UO urbi&orbi / Bioinsight / Fidal --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38230_PLU_20170505. Page : https://edifiable.fr/plu/meyrie-38230/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/meyrie-38230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38230/zone/ui