# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Meys (69132) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69132_PLU_20260720 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1AU - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) 1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants : • X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée. Destinations et sous destinations : Destination Sous destination 1AUa 1AUb Habita tion Logement V V Hébergement V V Commerce et activités de servic e Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel X X X X X X X X X X Autres hébergements touristiques Cinéma X X X X Équipements d’ intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires X X Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires V V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X X X X Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte X X X X X X Exploi tation agrico le et foresti ère Exploitation agricole Exploitation forestière X X X X ou primaire tertiaire secondaire, Autres activités des Industrie Entrepôt Bureau X X X X V V secteurs Centre de congrès et d’exposition X X Cuisine dédiée à la vente en ligne Destination Sous destination X 1AUa X 1AUb Autres usages Usages 1AUa 1AUb Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature X X Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage X X Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, X X Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. X X Les ICPE soumises à déclaration X X Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation X X 1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations Conditions Non concerné 1-3 mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle Non réglementé. Mixité sociale Non réglementé. ### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Conditions d’implantation) 1AUa Les constructions s’implanteront en limite de voie ou avec un léger retrait 1AUb Les constructions s’implanteront en limite de voie ou avec un léger retrait • Implantations par rapport aux limites séparatives 1 Champ d’application : les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 2 Limite d’application de la règle : Dans les cas où la construction ne s’implante pas en limite, les règles d’implantation s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, les pare-soleil, les auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement du corps principal de la construction. On rappelle toutefois qu’en application du code civil, aucune construction ou installation ne peut déborder sur la propriété voisine. 3 Règle : Dispositions applicables à toutes les zones 1AU Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives, est exigée. Pour les annexes aux habitations : un retrait minimal de 2 m est exigé. Lorsque la limite séparative constitue une limite entre la zone AU considérée et la zone A ou la zone N, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre, sans construction sur une largeur minimale de 3 m mesurée depuis ladite limite. Il est imposé la plantation d’arbres de haute tige dans cette bande à raison d’une densité d’un arbre pour 10m de linéaire. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition. Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre. Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées. Dispositions applicables par zones ### Rubrique 1AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Conditions de hauteur) 1AUa et 1AUb La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques) ne pourra excéder 9 m. 2-1-2 – implantation • Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Dispositions applicables à toutes les zones 1AU Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 1 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie est exigée. Pour les annexes aux habitations (détachées du volume de l’habitation) : un retrait minimal de 2m mesuré depuis l’alignement de la voie est exigé. Une dérogation est possible pour les extensions des constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 40 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante. Toutefois aucun débordement d’isolation n’est admis sur le domaine public et sur les propriétés voisines sauf en cas de servitude. En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition. Il est défini la notion de « petite volumétrie » : toute construction (quelle que soit sa destination) d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 3 m (au plus haut de la construction) : pour ces construction l’implantation est libre. Toutefois en cas d’implantation en bord de voie, elles devront être masquée par la plantation d’une haie bocagère d’espèces locales et variées. 1 Champ d’application : les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer. 2 Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent au corps principal de la construction, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs, pare-soleil, auvents, ou tout autre élément sur les façades vitrées permettant la protection solaire des constructions, n’étant pas pris en compte dans la limite de 0.7 mètre de dépassement de l’alignement et au-delà d’une hauteur d’au moins +3.50m par rapport à la chaussée. 3 Règle : L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume. Dispositions spécifiques applicables par zone Zone ### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère) 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2.1.2- Hauteur Définition : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. • Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente : Dispositions applicables à toutes les zones 1 AU • Au-dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Ces installations techniques sont limitées à 1.50 m de hauteur mesurée à partir du dessus du toit. • En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ciaprès, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. • Dans toutes les zones, les règles de hauteur ne s’appliquent pas en cas : • De réhabilitation de constructions existantes dans leur volume ; • D’équipement d’intérêt collectif et service public sous réserve que le projet s’intègre dans le tissu urbain dans lequel il s’inscrit ou s’inscrira, et à condition d’être justifié. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, notamment au regard des vues existantes sur le grand paysage. • Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 4 m. Dispositions spécifiques applicables par zone Zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69132_PLU_20260720. Page : https://edifiable.fr/plu/meys-69132/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/meys-69132.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69132/zone/1aub