# PLU de Meyssiez (Isère) : zonage et règles de construction

Meyssiez, code INSEE 38232, 38440, 671 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38232_PLU_20110328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone AUB correspond à des secteurs déjà urbanisés ou à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de nouvelles construction (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/a.md
- AU : La zone AU dite zone d'urbanisation future correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune non constructibles actuellement et destinés à être ouverts  (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/au.md
- AUB (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/aub.md
- N : II s'agit d'une zone naturelle, équipée ou non, faisant l'objet d'une protection particulière en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des  (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/n.md
- UA : La zone UA correspond à des secteurs déjà urbanisés ou à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de nouvelles constructions (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/ua.md
- UB : La zone UB correspond a des secteurs déjà urbanisés ou a des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de nouvelles constructions (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/ub.md
- UI (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/ui.md

## Permis de construire à Meyssiez

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Meyssiez
- Adresse : 109 chemin des Empereurs, 38440 Meyssiez
- Téléphone : 04 74 58 47 76
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38232_PLU_20110328.
Page : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/meyssiez-38232/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38232