# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Mézeray (72195) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72195_PLU_20150429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article 1AU 12) > 1AU Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES) D’une manière générale, les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère spécifique de la zone ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdites. Sont notamment interdits: • Les constructions à usage d’industrie, d’hébergement hôtelier et d’entrepôt, • Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, • Les terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, • Les aires de jeux ou de sport, • Les parcs d’attraction, • Les golfs, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Les aires de stationnement de caravanes, camping-car et mobil-home, ou de dépôt de caravanes, camping-car et mobil home. • Les dépôts de véhicules, • Les affouillements et exhaussements de sol, d'une superficie supérieure à 100 m2 et d'une hauteur ou d'une profondeur excédant 2 m, qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux d'intérêt général de voirie, de construction, de fouilles archéologiques. Dispositions particulières au secteur 1AUe : Sont interdits: • Les constructions à usage d’habitation • Les constructions à usage d’artisanat, d’industrie, de bureaux, et de commerces. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Rappels : Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol prévues ne doivent pas compromettre ou rendre plus onéreux, par leur situation ou leur configuration l'aménagement du reste de la zone. Si la réalisation de l’opération est envisagée par tranches, la voirie et les réseaux doivent être envisagés en tenant compte de la desserte totale de la zone. En tout état de cause, les constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du quartier. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU Sont autorisés sous conditions dans la zone 1AU : • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, station de pompage, transformateur d'électricité, bâtiments techniques communaux ...) notamment lorsqu’ils sont destinés à l’aménagement de la zone. Dispositions particulières au secteur 1AUh : • Les constructions et installations à usage artisanales, commerciales ou de service, sous réserve d'accès définis, de stationnement sur la parcelle correspondant aux besoins de l'activité et de l'absence de nuisances (bruit, odeurs, fumées, poussières...). REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Définition : C'est le point de passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale. Expression de la règle : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour les opérations d’ensemble, il sera nécessaire de prévoir une hiérarchisation des voies, et de respecter les principes édictés par le code de la rue et le nécessaire partage de l’espace. 3.2 Voirie Définition : Par voie ouverte à la circulation générale, affectée à la circulation publique, on entend toute voie publique ou privée permettant d'aller d'un point à l'autre de la commune, de relier les quartiers. Expression de la règle : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voiries nouvelles devront respecter une largeur minimum de 4m d’emprise. 3.3 Cheminements piétonniers à conserver Les voies de circulation douce identifiées et repérées sur les documents graphiques doivent être conservées ou créées au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Dans le cadre d’un usage intérieur d’eaux de pluie récupérées, un réseau séparé du réseau public devra être mis en place. 4.2 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. 4.3 Eaux pluviales Pour toute construction ou installation nouvelle, le constructeur assure à sa charge et dans la mesure du possible : • les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sur sa parcelle par infiltration ou stockage, • les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. • les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et la récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales récupérées est possible à l’extérieur et à l’intérieur de la construction. Dans le cas d’un usage à l’intérieur de la construction, celui-ci devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables ou dans le cas de surverses des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales vers le réseau les collectant ou vers l’exutoire qui aura été désigné. 4.4 Electricité – téléphone – télédistribution - gaz Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis. Des fourreaux seront installés lors des travaux de voirie et réseaux au sein des aménagements futurs. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée. Dispositions complémentaires applicables au secteur 1AUh Le regroupement de 2 parcelles pour construire une seule habitation est interdit. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit en respectant un recul d’1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Exception : Les constructions situées le long des RD 35 et 12 doivent être implantées avec un recul de 10 m minimum par rapport à l’alignement de la voie, conformément au règlement de voirie départementale. Les piscines, les bâtiments de très faible emprise (transformateur), ainsi que les équipements publics ou collectifs ne sont pas soumis à ces règles. En tout état de cause pour la zone 1AUh, les constructions devront respecter les principes d’implantation définies par le plan de composition du secteur . ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction nouvelle doit être implantée: - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit à une distance de 1,90 mètre minimum de la limite séparative. Cette distance peut être réduite à 1,40 mètre minimum pour les façades non ouvertes. Les piscines, les bâtiments de très faible emprise (transformateur), ainsi que les équipements publics ou collectifs ne sont pas soumis à ces règles. Dispositions particulières au secteur 1AUe : Toute construction nouvelle doit être implantée: - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit à une distance de 5 mètres minimum de la limite séparative. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dispositions particulières au secteur 1AUe : L’implantation des bâtiments d’activités sur une même propriété doit garantir le respect des conditions de sécurité (incendie, protection civile, …). ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des parcelles avoisinantes qui fait référence) et l’égout de la toiture et au faîtage/acrotère de la construction à édifier. La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (soit RdC + 1 étage) par rapport au terrain naturel. Un comble aménageable est autorisé. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas: - aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d’eau, cheminées, …) - aux équipements publics, - en cas de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11.1 Règle générale En référence à l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l’expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s’insère. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes ci-après peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements collectifs d’intérêt général, pour prendre en compte, notamment au regard de l’environnement dans lequel ils s’insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, son rôle structurant de l’espace urbain, ainsi que l’affirmation de son identité par une architecture signifiante. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses...) est interdit. L’utilisation de matériaux brillants de toute nature est interdite. L’utilisation de matériaux d’aspect tôles ondulées brutes est interdite. La couverture des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes devra être exécutée en ardoise, en tuile de teinte nuancée ou en matériau similaire par leur taille, leur aspect et leur teinte. Les toitures-terrasses (partielles ou totales, accessibles ou non), les toitures végétalisées, intégrant des panneaux solaires ou de formes et matériaux divers sont autorisées notamment lorsqu’elles s’insèrent dans le tissu environnant compte tenu de ses caractéristiques dominantes ou lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques…). 11.2 Exceptions Des règles différentes pourront être autorisées sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales : - Dans le cas de bâtiment publics ou d’opérations groupées, - Dans le cas de projet de constructions « durables » (bâtiments basse consommation, constructions passives, ...) ou de projets d’architecture contemporaine, et dans la mesure ou ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans ce cas, des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel pourront être autorisées (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires …), ainsi que des façades utilisant des baies vitrées et/ou des matériaux divers (métal, bac acier, zinc, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton brut, …). ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement privatif doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement. Pour la construction de logements locatifs bénéficiant de prêts aidés par l’Etat, il est exigé une place de stationnement par logement (maximum autorisé par l’article 46 de la Loi du 29 juillet 1998). Dispositions particulières au secteur 1AUe : Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement deux roues doivent être aménagées. Il doit être réalisé a minima: - 1 place de stationnement pour 10 places d’accueil, pour les salles de spectacle et de réunion. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins d’un élément végétal significatif pour 4 emplacements. Tout capital végétal répertorié sur le document graphique d'une OAP devra être préservé. Dispositions particulières au secteur 1AUe : La surface de l’unité foncière, non occupée par des bâtiments, des aires de stationnement ou de dépôt et stockage, ainsi que les aires de dégagement, devront être aménagées en espaces verts. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cadre de la création de nouvelles opérations d’urbanisme avec réalisation de voiries, des fourreaux devront être mises en place pour permettre la desserte à terme de l’opération par les réseaux de communications électroniques. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 1AU REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 2AUh CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AUh GENERALITES Caractère de la zone La zone 2AU comprend des espaces naturels actuellement non équipés et destinés à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme. d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites. Elle suppose, pour être ouverte à l'urbanisation, une procédure de modification ou de révision du P.L.U. Des orientations d’aménagement ont été définies pour cette zone. La mise en œuvre de l’urbanisation doit en respecter les principes. Le secteur 2AUh ne pourra être ouvert à l’urbanisation qu’aux conditions cumulatives suivantes : • qu’au moins 50% des zones 1AUh inscrites au plan soient urbanisées, • qu’une orientation d’aménagement plus précise soit réalisée sur le secteur 2AUh. Destination de la zone La zone 2AUh est destinée à permettre une urbanisation maîtrisée, optimisant l’espace mis à disposition par le P.L.U. dans le respect des caractéristiques urbaines et paysagères de l’agglomération et de ses abords. A cet effet, des orientations d’aménagement et de programmation sont définies pour ce secteur urbanisable. Ces orientations s’imposent aux aménagements d’ensemble envisagés sur chaque zone suivant un principe de compatibilité. Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol la zone 2AUh est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. la zone 2AUh est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible à moyen). Au sein de la zone 1AU, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 2AUh SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72195_PLU_20150429. Page : https://edifiable.fr/plu/mezeray-72195/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/mezeray-72195.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72195/zone/1au