# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Mézeray (72195) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72195_PLU_20150429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUH 6) > Toute construction nouvelle doit être implantée: - soit à l’alignement des voies ou emprises publiques, - soit en retrait d’au minimum 1 mètre des voies ou emprises publiques. ### Emprise au sol (article 2AUH 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AUH 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AUH 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AUH 13) > Non réglementé. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 62 2AUh SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Toute occupation ou utilisation du sol est interdite, à l’exception de celles visées à l’article 2AU2. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés : Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 2AUh SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie Non règlementé ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains Non règlementé ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction nouvelle doit être implantée: - soit à l’alignement des voies ou emprises publiques, - soit en retrait d’au minimum 1 mètre des voies ou emprises publiques. Exception : Les constructions situées le long de la RD 12 doivent être implantées avec un recul de 10 m minimum par rapport à l’alignement de la voie, conformément au règlement de voirie départementale. Les piscines, les bâtiments de très faible emprise (transformateur), ainsi que les équipements publics ou collectifs ne sont pas soumis à ces règles. ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction nouvelle doit être implantée: - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit à une distance de 1,90 mètre minimum de la limite séparative. Cette distance peut être réduite à 1,40 mètre minimum pour les façades non ouvertes. Les piscines, les bâtiments de très faible emprise (transformateur), ainsi que les équipements publics ou collectifs ne sont pas soumis à ces règles. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 2AUh ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES Non réglementé. ### Article 2AUH 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES) Non réglementé. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 2AUh SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER 2AUh SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ### Article 2AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article 2AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER A TITRE IV – LA ZONE AGRICOLE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER A CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A GENERALITES Caractère de la zone La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les bâtiments et installations agricoles ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone. Cette zone intègre « les activités de préparation et d’entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle », conformément à l’article L.311-1 du code rural (L’Aunay). La zone A comprend des sous-secteurs : - Ah, secteur de bâti à vocation résidentielle, non constructible. Seul le bâti existant peut évoluer sous conditions. - Ahc, secteur de bâti autorisant des constructions nouvelles dans les terrains en dents creuses. Objectifs de la zone La zone A doit permettre d’assurer, dans les conditions qui lui sont le plus favorables, le développement des activités agricoles et viticoles sur le territoire tout en prenant en compte la présence d’habitations et d’activités humaines non agricoles au sein de la zone rurale. Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol la zone A est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. la zone A est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible à fort). Au sein de la zone A, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MEZERAY – REGLEMENT – TITRE III – LES ZONES A URBANISER A SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72195_PLU_20150429. Page : https://edifiable.fr/plu/mezeray-72195/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/mezeray-72195.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72195/zone/2auh