# Urbanisme de Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Michelbach-le-Bas, code INSEE 68207, 68730, 722 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Michelbach-le-Bas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Michelbach-le-Bas
- Adresse : 3 rue de Blotzheim, 68730 Michelbach-le-Bas
- Téléphone : 03 89 68 40 06
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/michelbach-le-bas-68207
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/michelbach-le-bas-68207/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68207