# Zone AU du plan local d'urbanisme de Migé (89256) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89256_PLU_20110506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > CAS PARTICULIERS - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques doivent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1m. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AU 10) > 2- HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 3,5m à l’aplomb de la façade, - et 8m au faîtage. ### Stationnement (article AU 12) > La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage de commerce - Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage d’entrepôt - Les constructions à usage agricole - Les hôtels ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations ou utilisations du sol non visées à l’article AU 1 à condition quelles soient réalisées dans le cadre d’un aménagement d’ensemble respectant les orientations d’aménagements prévues par le Plan Local d’Urbanisme. En plus des dispositions vues ci-dessus, toutes les activités non mentionnées dans l’article AU 1 sont autorisées à condition de ne pas induire de nuisances ou dangers incompatibles avec le voisinage. Section II : Conditions de l’occupation du sol ### Article AU 3 - Accès et voirie 1. ACCES - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2. VOIRIE - Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies automobiles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que le retournement soit possible. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux 1. EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2. ASSAINISSEMENT 2-1- Eaux usées - Les dispositions du zonage d’assainissement et du règlement général du service d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire. - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques (y compris l’installation de système de relèvement si nécessaire). Le cas échéant, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. 2-2- Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être gérées de façon privilégiée sur la parcelle. - Avant d’être rejetée dans le milieu récepteur celles-ci devront avoir subit un traitement visant à en limiter l’impact (déshuilage, dégraissage, dégrillage…) En l’absence de réseau suffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales 3. RESEAUX DIVERS. Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) L’implantation des constructions par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées, piétonnes ou ouvertes à la circulation doit se faire soit : - en contiguïté avec la limite de l’emprise des voies - en respectant un retrait minimum de 1 mètre CAS PARTICULIERS Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques doivent être implantées en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1m. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Par rapport aux limites latérales les constructions doivent s’implanter soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives, soit à 3m minimum. Par rapport aux limites de fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres. CAS PARTICULIERS - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques doivent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1m. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions 1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant l’exécution de fouilles ou de remblais. Elle se mesure au point le plus haut de la façade et au point le plus haut de la construction (faîtage). 2- HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 3,5m à l’aplomb de la façade, - et 8m au faîtage. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. Toute architecture qui par sa volumétrie, sa toiture, ses percements n’est pas en accord avec l’architecture locales est interdite. 1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU TERRAIN NATUREL - Constructions adaptées à la morphologie du terrain naturel. - Les talus et buttes de terre devront avoir une pente inférieure à 20%. 2. COUVERTURES - La pente des toits principaux devra être comprise entre 40 et 50° - Toitures terrasses autorisées sur une partie du bâtiment principal ou sur les bâtiments annexes à condition qu’elles n’excèdent pas 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments - Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, l’angle de toiture, la couleur et le nombre de pans peuvent être différents pour : - les appentis et vérandas ; - les équipements de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques, aérogénérateurs,…) ; - les toitures végétalisées ; - les extensions de bâtiments existants, - les annexes. Sont interdits - Les seul pan - Les chiens assis et les lucarnes rampantes - Les toitures en pointe de diamant - L’emploi de tuiles de couleur vive - L’emploi de tôle ondulée et de bacs acier, de fibre de ciment non recouvert de tuiles plates, de bardeaux d’asphalte. Sont admis : - Les toitures à un seul pan sur les bâtiments annexes lorsqu’ils sont accolés à un bâtiment ou lorsqu’ils s’appuient sur une limite séparative. - Les lucarnes jacobines ou capucines. - Les couvertures réalisées dans un matériau rappelant la tuile plate de bourgogne 3. FAÇADES ET PAREMENTS Les enduits de façade devront respecter par leur couleur, les tons de la pierre et les enduits traditionnels de la région. 4. CLOTURES : - Les clôtures seront d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 1,5 m et devront être réalisées soit : o Au moyen d’un mur de pierre du pays o Au moyen d’un mur de maçonnerie enduite o Les murs pourront être surmontés d’une grille à barreaudage vertical o Au moyen d’une haie vive d’essence locale à l’intérieure de laquelle pourra âtre noyé un grillage d’une hauteur maximum de 1,5 mètres. - L’arase devra être soit horizontale soit adaptée à la pente du terrain. 5. DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes de gaz ou mazout ne seront pas visibles depuis la voie publique. ### Article AU 12 - Stationnement 1 - GENERALITES Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les terrains recevant des logements mentionnés à l’article 1er de la loi 90-149 du 31 mai 1990, et à l’article L.129.2.1 du Code l’Urbanisme. En outre les dispositions ne s’appliquent pas à la SHON des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Si les constructions sont comprises dans une enceinte close, au moins une des places demandées devra être située à l’extérieur de l’enceinte et être directement accessible depuis l’espace public. 2 – NORMES DE STATIONNEMENTS Les constructions à usage d’habitation devront comprendre une place de stationnement par tranche de 70m² de SHON entamée. 3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des plantations devront être réalisées le long de la voie principale et en limite Nord du secteur. Les plantations seront créées à partir d’essences locales Il devra être maintenu un minimum de 30% de la surface de l’emprise au sol libre de constructions et aménagés de pleine terre. Les toitures végétales intègrent le calcul de ce taux. Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non réglementé. TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89256_PLU_20110506. Page : https://edifiable.fr/plu/mige-89256/au La commune : https://edifiable.fr/plu/mige-89256.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89256/zone/au