# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Migné (36124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36124_PLU_20170407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Exceptions : Pour les constructions suivantes, l’implantation est autorisée jusqu’en limite séparative : - Les abris de jardin ou les bâtiments d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m2 - Les équipements nécessaires aux services publics 7-2 Dans le secteur 1AUy Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait, avec une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article 1AU 12) > Pour les constructions à vocation d'habitation, le stationnement doit comporter au minimum une place par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) 1- Dans le secteur 1AUh Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions à usage industriel et d’entrepôt - les constructions à usage agricole - les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement des caravanes - les habitations légères de loisirs (chalets, bungalows) et les structures démontables ou transportables d'hébergement de loisirs. - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, les carrières. - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers.. 2- Dans le secteur 1AUy Toutes les occupations et utilisations des sols qui ne sont pas autorisées à l'article 1AUy2 sont interdites. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1- Dans le secteur 1AUh Sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner ou subir aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises, à l'exception de celles interdites à l’article 1AUh1-1. 2- Dans le secteur 1AUy Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : - les constructions à usage commercial, artisanal, de service et de bureaux - les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve d’être liées à une activité urbaine ne générant pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations et dont les exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures existantes. - les équipements publics ou d’intérêt collectif - les voiries, les aires de stationnement - les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux occupations du sol autorisées, à la voirie et à la gestion des eaux pluviales ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Les accès et voiries (position, configuration, largeur, nature et intensité du trafic) doivent être adaptés à l’opération et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (automobile, cycliste ou piétonne), de sécurité (défense contre l’incendie, sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès) et de circulation des véhicules des services publics (enlèvement des ordures ménagères, …). Accès Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage, constitué dans les conditions fixées par le Code Civil, sur les fonds de ses voisins. Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur celle de ces voies qui présenterait la moindre gêne ou risque pour la circulation. Desserte par la voirie La largeur des voies créées doit répondre aux besoins de la circulation des piétons, des cycles et des automobiles, tout en permettant le stationnement de véhicules et le traitement paysager de la voie (plantations en particulier). Dans les cas de création de voie interne à une opération d’aménagement, des cheminements piétons doivent être prévus, et raccordés aux cheminements publics des voies contiguës à l’opération s’ils existent. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire demi-tour, sauf si la longueur totale de la voie n’excède pas 50 mètres et qu’il est prévu point de collecte des déchets mutualisé accessible au début de l’impasse. Les voies en impasse devront prévoir une emprise pour un raccordement ultérieur avec les secteurs enclavés limitrophes. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction et installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Ce réseau doit avoir les caractéristiques répondant à la destination de la construction ou installation. En cas d'usage d'un puits privé, un réseau de distribution totalement distinct de celui de la distribution publique devra être réalisé. Assainissement des eaux usées Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert, en respectant ses caractéristiques. Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs qui ne sont pas encore desservis par l’assainissement collectif des eaux usées, et exceptionnellement dans le reste de la zone U en l’absence du réseau public d’assainissement ou en cas d'impossibilité technique dûment justifiée, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs individuels de traitement et de rejet respectant la réglementation en vigueur. Ces installations devront être conçues pour être raccordées sur le réseau public d’assainissement des eaux usées dans la perspective de sa mise en place. Les nouveaux réseaux doivent être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales) quel que soit le mode de collecte publique au droit de la construction. Le rejet d'eaux usées, non épurées par un système de traitement conforme à la réglementation en vigueur, dans le réseau d'eaux pluviales, est interdit. L'eau de vidange d'une piscine sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, mais après neutralisation des excès éventuels de désinfectant et autres polluants. Le rejet nécessite l'autorisation du gestionnaire du réseau d'eaux pluviales ou de l'exutoire naturel. Assainissement des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle et est à la charge du pétitionnaire. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement des excédents d’eau vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. A défaut de réseau existant, les eaux pluviales doivent être évacuées conformément aux prescriptions de la collectivité gestionnaire du réseau. Les nouveaux réseaux doivent être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales) quel que soit le mode de collecte publique au droit de la construction. Le rejet d'eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. Les eaux pluviales peuvent également faire l’objet d’une récupération pour un usage domestique, conformément à la réglementation en vigueur. Autres réseaux Les extensions des réseaux (électricité, téléphone, …) ainsi que les branchements aux constructions doivent obligatoirement être enterrés et/ou dissimulés en façade, sauf impossibilité dûment justifiée. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le présent article s’applique par rapport aux voies ouvertes au public, existantes ou à créer. 6-1 Dans le secteur 1AUh Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement, à condition qu’un élément bâti soit implanté en rappel de l’alignement (mur de clôture, annexe, etc) Exceptions : Pour les constructions suivantes, l’implantation est autorisée jusqu’à l’alignement : - constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, - annexes des constructions principales. 6-2 Dans le secteur 1AUy Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement Exceptions : Pour les constructions suivantes, l’implantation est autorisée jusqu’à l’alignement : - constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1) Dans le secteur 1AUh Les constructions doivent être implantées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre, - soit sur une des limites en respectant de l’autre côté un recul minimum de 3 mètres, - soit en respectant un recul au moins égal à 3 mètres par rapport à chacune des limites séparatives. Exceptions : Pour les constructions suivantes, l’implantation est autorisée jusqu’en limite séparative : - Les abris de jardin ou les bâtiments d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m2 - Les équipements nécessaires aux services publics 7-2 Dans le secteur 1AUy Les constructions doivent être implantées : - soit en retrait, avec une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. - soit en limite séparative, à condition que : o des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu par exemple). o que la limite séparative ne coïncide pas avec la limite de la zone 1AUy. Exceptions : Pour les équipements nécessaires aux services publics, l’implantation est autorisée jusqu’en limite séparative : ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile, …) et de salubrité (ensoleillement, …) soient respectées. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel avant travaux. La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse. Exceptions : Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1 – Généralités Toute construction ou ouvrage doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les pétitionnaires peuvent s’appuyer sur : - des conseils techniques du CAUE de l'Indre (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), le PNR de la Brenne ou le Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine (STAP) pour finaliser leur projet. - le guide pour la restauration et l’entretien de l’architecture rurale édité par le Parc Naturel Régional de la Brenne (PNR), ainsi que le guide « couleurs du bâti » Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit. Sous réserve de faire l’objet d’une justification architecturale, notamment en ce qui concerne l’harmonie avec le site et les paysages naturels et urbains, les prescriptions énoncées dans la suite de l'article 11 peuvent ne pas être appliquées dans le cas de projets d’architecture contemporaine. Les constructions doivent s’adapter à la pente du terrain naturel. Les coffres extérieurs de volets roulants doivent être encastrés. 2- Constructions a) Façades – aspect général Toutes les façades devront être traitées avec soin et de manière harmonieuse, y compris les soubassements. Les murs en parpaings et matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recevoir un parement. Les enduits doivent être dans la teinte des enduits locaux traditionnels (cf. nuancier du guide couleurs). Sont autorisés les bardages en bois d’aspect non brillant, non vernis ; ils doivent être soit peints dans les teintes locales, soit grisés naturellement. Les bardages métalliques ou synthétiques sont interdits, sauf sur les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m2, les bâtiments à vocation d’activité et les extensions limitées de constructions. Ils doivent être traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance, et être dans les teintes locales (cf. nuancier). b) Façades – ouvertures Pour les bâtiments à usage d’habitation, les ouvertures en façades donnant sur la voie publique devront être de proportion plus haute que large, sauf pour les portes de garage, les ouvertures de pièces de séjour, les vitrines commerciales et les oeils-de-boeuf. La teinte des menuiseries extérieures devra s’inspirer de l’environnement du site. Les vernis brillants sont interdits. Les menuiseries de teinte blanc pur sont interdites dans le secteur 1AUh. c) Toitures – aspect général Les pentes des toitures doivent être au minimum de 38°, sauf dans les cas suivants : - mise en place d’une toiture terrasse dans le cadre de constructions contemporaines - pour les constructions à usage d’activités - pour les extensions et les annexes Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture devront être d'aspect, de forme et de couleur similaires à l’ardoise naturelle ou la tuile locale traditionnelle, sauf pour le cas des toitures terrasse. Pour les autres types de constructions et les annexes, les matériaux utilisés devront avoir des teintes permettant leur intégration dans le site. Pour les couvertures en petites tuiles plates, les rives de pignons sont réalisées par simple débord de la première rangée et sont scellées, à bords francs ou recouvertes d’une ruellée de mortier. Les tuiles de rive à rabat sont interdites. Pour les couvertures en ardoises, les rives de pignon seront réalisées par simple débord de la dernière rangée, à bords francs ou recouvertes d’un bardelis. L'installation en toiture de capteurs solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée sous réserve d'une bonne intégration à la toiture et d’utiliser les capteurs comme éléments de composition à part entière (forme, proportion, position, symétrie, …). d) Toitures – percements Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Les lucarnes créées doivent reprendre les composantes des lucarnes traditionnelles environnantes, et comporter deux pans ou une croupe ou semi-croupe. L'ouverture doit être de forme rectangulaire et de proportion plus haute que large. Les lucarnes rampantes ou retroussées sont interdites. e) Vérandas La volumétrie doit être simple et en harmonie avec l’environnement. L’ossature des vérandas sera principalement constituée d’éléments fins, en bois ou en métal. Les coloris seront en lien avec la construction contre laquelle elle s’adosse. Si la véranda comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé avec des matériaux d’aspect, de forme et de couleur similaires à ceux constituant la façade principale. f) Dans le secteur 1AUy, en plus des prescriptions énoncées ci-dessus, les constructions devront respecter les principes suivants : Les teintes des bâtiments devront respecter un ton : - soit d’une valeur proche du gris moyen (équivalente à un noir à 50%) - soit d’une valeur moyenne du contexte paysager et bâti dans lequel la construction s’inscrit. Les teintes utilisées devront favoriser l’insertion paysagère des grands volumes : - le soubassement ne doit pas être traité dans un ton plus clair que le bâtiment mais dans un ton d’une valeur équivalente ou plus sombre - les tons des toits sont identiques à ceux des murs ou bien plus sombres et d’une valeur proche des toitures environnantes. Les bruns gris et rouges sombres sont privilégiés dans ce cas. - le nombre des tons utilisés sur un même bâtiment est limité (2 à 3 maximum). Les RAL conseillés sont : RAL Classic 7022, RAL Classic 9005, RAL Classic 7006 et RAL Classic 1019 (cf. guide des couleurs du bâti). 3 – Clôtures a) Forme et aspect général La conception des clôtures sera en harmonie avec l'environnement. Elle ne comportera pas d'éléments inutilement compliqués. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Pour les équipements publics et les entreprises soumises à des conditions particulières de sécurité, la hauteur et les caractéristiques de la clôture ne sont pas limitées, sous réserve qu’elle soit traitée en harmonie avec l'environnement. En limite des voies ouvertes à la circulation publique ou destinées à l’être, la clôture doit être constituée par : - soit un mur - soit un muret, surmonté d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé par une haie vive composée d’essences locales. - soit d’une haie vive composée d’essences locales ; la haie pourra être doublée d’un grillage sous réserve qu’il soit implanté à l’intérieur de la parcelle - soit un grillage, pour le secteur 1AUy De plus, sur les limites séparatives, sont également autorisées : - les grillages, doublés ou non d’une haie vive composée d’essences locales. - les clôtures en échalas Dans le secteur 1AUh, les clôtures sur les limites séparatives situées à l’arrière des parcelles donnant sur le cône de vue du button seront obligatoirement constituées de haies vives composées d’essence locales. Les occultants synthétiques et panneaux en bois et pvc sont interdits. Les murs et murets en parpaings et matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recevoir un parement. Les enduits doivent être dans la teinte des enduits locaux traditionnels (cf. guide « les couleurs du bâti du Parc naturel régional de la Brenne»). La démolition d’un mur traditionnel existant ou la destruction d’une haie bocagère sont interdits, sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. b) Hauteur La hauteur des clôtures est limitée à : - 1.60 m pour les murs implantés en limite de voie ouverte à la circulation publique - 1,80 m en limite séparative Un mur de clôture d’une hauteur maximale de 2,00 m peut être implanté sur une limite séparative située en continuité d’une construction implantée en limite, sous réserve que la longueur totale du mur soit inférieure à cinq mètres. A proximité des carrefours, une hauteur inférieure pourra être imposée pour ne pas gêner la visibilité et entraîner de risques pour la circulation. - Portails Les portails devront être de facture simple, en accord avec l’architecture des bâtiments et la clôture. Ils seront de couleur foncée, de ton bois naturel ou de la même couleur que les menuiseries des bâtiments auxquels ils donnent accès. Les maçonneries des portails, ou à défaut les clôtures, devront intégrer les boites aux lettres et coffrets techniques. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement en dehors des voies publiques. Pour les constructions à vocation d'habitation, le stationnement doit comporter au minimum une place par logement. Pour les constructions à vocation d'activités, le stationnement doit être prévu pour répondre à l’accueil de la clientèle, aux besoins des livraisons et aux besoins de stationnement des véhicules de l'entreprise (y compris véhicules lourds le cas échéant). Le stationnement des deux roues devra être intégré aux projets d’aménagement d’ensemble. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stockage et de dépôt doivent être aménagées et entretenues de telle manière que la propreté ou l’aspect de leur environnement ne soient pas altérés. Elles devront faire l'objet d'un aménagement paysager. Les haies devront présenter une variété d'essences locales et adaptées à la nature du terrain (cf. liste des essences annexée au présent règlement). Les haies composées exclusivement de thuyas, cupressus ou de lauriers-palmes sont interdites. Les faux vernis du Japon, arbres aux papillons, renouées du Japon, acacias et toute variété invasive sont interdites. Les opérations devront comporter des espaces verts communs (aires de jeux, chemins piétons, noues paysagées, …) représentant une surface au moins égale à cinq pour cent de la superficie du terrain de l'opération. Les aires de stationnement des espaces communs doivent être plantées. Les arbres pourront être groupés en bosquets. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36124_PLU_20170407. Page : https://edifiable.fr/plu/migne-36124/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/migne-36124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36124/zone/1au