# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Migné (36124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 36124_PLU_20170407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations des sols qui ne sont pas autorisées à l'article 1AUy2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises : - les équipements publics ou d’intérêt collectif - les installations à caractère précaire

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementés

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36124_PLU_20170407.
Page : https://edifiable.fr/plu/migne-36124/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/migne-36124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36124/zone/2au