# PLU de Mignières (Eure-et-Loir) : zonage et règles de construction

Mignières, code INSEE 28253, 28630, 1 163 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 28253_PLU_20240213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 74 pages, 10 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUX (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/1aux.md
- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/a.md
- AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/au.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/n.md
- UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/ua.md
- UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/ub.md
- UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/uc.md
- UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/ue.md
- UJ (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/uj.md
- UX (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/ux.md

## Permis de construire à Mignières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mignières
- Adresse : 5 place des Granges, 28630 Mignières
- Téléphone : 02 37 26 46 06
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28253_PLU_20240213.
Page : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28253