# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Mignières (28253) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28253_PLU_20240213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj, Ujbr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Stationnement Sans objet Équipements et réseaux ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations (modifié) 1- Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol à l’exception de celles indiquées à l’article 2. 2- Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières (modifié) RÉDACTION PLU – 2ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE RÉDACTION PLU – PROJET DE 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE - les annexes, les abris de jardins et les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 20 m2 et que leur morphologie et leur typologie respectent la qualité paysagère existante, tout particulièrement sur les espaces visibles depuis le domaine public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel et lorsqu’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique. - les annexes, les abris de jardins et les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 20 m2 et que leur morphologie et leur typologie respectent la qualité paysagère existante, tout particulièrement sur les espaces visibles depuis le domaine public. - Les piscines à condition que leur emprise au sol respecte les dispositions de l’article Uj3-1 ciaprès, et que leur morphologie et leur typologie respectent la qualité paysagère existante, tout particulièrement sur les espaces visibles depuis le domaine public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel et lorsqu’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet 38 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié Zone Uj Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UJ 3 - Accès et voirie Volumétrie et Implantation des constructions (modifié) 1- Emprise au sol maximale RÉDACTION PLU – 2ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE RÉDACTION PLU – PROJET DE 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE Dispositions générales Dispositions générales L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière). L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière). En secteur Uj, l’emprise au sol ne peut excéder 20 m2. En secteur Uj, l’emprise au sol ne peut excéder 20 m2. L’emprise au sol des piscines ne peut excéder 24m². Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics. 2- Volumétrie et hauteur maximale Dispositions générales Les hauteurs sont mesurées du terrain à compter du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Les constructions peuvent être édifiées à 3 mètres à l’égout du toit maximum Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 peuvent être édifiées à 2 mètres à l’égout du toit maximum Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général. Dispositions particulières Les hauteurs maximales ci-dessus prescrites peuvent être dépassées lorsqu’une construction existante dépasse ces dernières ; les extensions et travaux de réhabilitation peuvent dans ce cas se référer à la hauteur existante. 3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales Les constructions devront s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement. La règle générale d’implantation ne concerne pas : - les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle). Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. 39 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié Zone Uj Dispositions particulières Les constructions annexes de type abris de jardin d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l’égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives si un adossement sur un autre abri de jardin existe sur une unité foncière voisine ou en retrait obligatoire d’au moins 0,50 mètre des dites limites. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1- Intégration architecturales et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des jardins 2- Traitement des façades Une unité d’aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l’environnement. Les abris de jardin doivent être en matériaux durables et sont admis sous réserve d’une bonne insertion paysagère. 3- Traitement des toitures Sont interdits pour tout type de construction les panneaux ondulés de matière plastique ou similaire. 4- Aménagement des clôtures et abords L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. 5- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction 1- Espaces de pleine terre Dispositions générales Le règlement du PLU met en place une emprise minimale de pleine terre pour chaque unité foncière. Les espaces de pleine terre englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface. En zone Uj, l’emprise minimale de pleine terre est fixée à 90% de la superficie du terrain Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics. 2- Aménagement des jardins Les haies et les jardins doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et co mposées de plusieurs essences. De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences non locales pourront être admises. 40 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié Zone Uj ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Sans objet Équipements et réseaux ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques et privées Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune. 1- Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. • Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. • Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente. 2- Voirie • Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours, de lutte contre les incendies et de ramassage des ordures ménagères. • Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. • L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux 1- Eau potable L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. 2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. En l’absence de réseau de gestion des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3- Assainissement Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d’assainissement. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur. 4- Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. 41 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié Zone Ux VII. LA ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS (Ux) Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités Extrait du rapport de présentation : « Cette zone dédiée aux activités industrielles. La zone Ux ne peut alors accueillir que les installations ou équipements nécessaires aux besoins de l’activité ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28253_PLU_20240213. Page : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/mignieres-28253.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28253/zone/uj