# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Milhars (81165) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200034064_PLUi_20250408 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service SOUS-DESTINATIONS AUTORISEE 1AUL Exploitation forestière 1AUL Logement 1AUL Hébergement 1AUL Artisanat et commerce de détail 1AUL Restauration 1AUL 1AUL Commerce de gros 1AUL Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1AUL 1AUL Cinéma Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire INTERDITE Exploitation agricole Hébergement hôtelier et touristique Équipements d’intérêt collectif et services publics AUTORISEE SOUS CONDITION Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1AUL 1AUL 1AUL 1AUL Salles d’art et de spectacles 1AUL Equipements sportifs 1AUL Autres équipements recevant du public 1AUL Industrie 1AUL Entrepôt 1AUL Bureau 1AUL Centre de congrès et d’exposition 1AUL ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► La sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique et d’être intégrée dans les constructions existantes. ► La sous-destination « restauration » est strictement limitée à l’extension et/ou au changement de destination de tout ou partie d’une construction existante ou dans le cas d’une complémentarité d’activité touristique existante. ► La sous-destination « commerce de détail » est autorisée sous condition de répondre à une complémentarité d’activité touristique existante. ### Rubrique 1AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Fonctionnelle 🗹 Mixité des destinations pour une même construction 🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale Sans objet. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. o ### Rubrique 1AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Constructions et installations : la hauteur maximale est de RDC + couronnement,) o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction, o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit. ► Implantation par rapport aux voies o Les constructions et installations seront implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite de voie ou d’emprise publique. o Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale. ► Implantation par rapport aux limites séparatives o Les constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes : les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions. o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. ► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales. ### Rubrique 1AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit : o ### Rubrique 1AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT ### Rubrique 1AUL 8 - Stationnement Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Règles communes. PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034064_PLUi_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/milhars-81165/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/milhars-81165.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81165/zone/1aul