# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Milhars (81165) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034064_PLUi_20250408 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activité de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE
UE

AUTORISEE SOUS CONDITION
UE
UE

INTERDITE
UE UE
UE UE

UE

UE UE

UE

UE

UE
UE UE UE
UE UE UE UE

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
► La sous-destination « restauration » est autorisée dans le cadre d’une complémentarité d’activité existante, de type restauration scolaire.
► Les logements autorisés le sont à condition : - Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations ou activités dans la zone ; - Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée
Sociale Sans objet
o Constructions principales et installations : la hauteur maximale des constructions principales et des installations est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.
o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.
► Implantation par rapport aux voies o Les constructions principales et installations seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. o Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.
► Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales et installations : les constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes : non réglementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :
o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré, o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.
► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés.
Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.
ARTICLE 2.4 - STATIONNEMENT Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Règles communes.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034064_PLUi_20250408.
Page : https://edifiable.fr/plu/milhars-81165/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/milhars-81165.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81165/zone/ue