# PLU de Milhaud (Gard) : zonage et règles de construction

Milhaud, code INSEE 30169, 30540, 6 297 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30169_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 80 pages, 7 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/plan/3.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone d’urbanisation future insuffisamment ou non équipée qui pourra être urbanisée à l’occasion d’une modification du PLU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/1au.md
- A : Cette zone englobe des espaces agricoles à protéger en raison de la valeur économique des sols (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/a.md
- N : Cette zone concerne les espaces naturels qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages qui les composent (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/n.md
- UA : Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/ua.md
- UC : Il s’agit d’une zone urbaine aérée essentiellement à vocation d’habitat recouvrant les zones d’urbanisation récente sous forme pavillonnaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/uc.md
- UE : Il s’agit d’une zone urbaine aérée destinée aux activités économiques, pouvant accueillir des activités multiples à caractère industriel, commercial, artisanal  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/ue.md
- US : La zone US correspond à la station d’épuration existante et à ses abords qui pourront accueillir d’éventuelles extensions de la station d’épuration ou d’autres  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/us.md

## Permis de construire à Milhaud

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Milhaud
- Adresse : 1 rue Pierre-Guérin, 30540 Milhaud
- Téléphone : 04 34 39 50 00
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30169_PLU_20220127.
Page : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30169