# Zone UC du plan local d'urbanisme de Milhaud (30169) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone urbaine aérée essentiellement à vocation d’habitat recouvrant les zones d’urbanisation récente sous forme pavillonnaire. La zone UC comprend un secteur UCa, pour lequel une hauteur maximale plus élevée est admise et la destination de commerce est autorisée. Un de ces secteurs est appelé à muter vers de l’habitat : celui-ci devra être aménagé par le biais d’une ou deux opérations d’aménagement d’ensemble compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définis sur le secteur ainsi que sur la zone 1AU adjacente. La zone UC est en partie concernée par : - le risque inondation qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de Milhaud (cf. annexe 6.11) ; De plus, la zone UC est en partie concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial – secteur urbanisé. Les règles à appliquer dans les zones soumises à ce risque figurent dans le titre 1B « Dispositions applicables aux zones inondables par ruissellement pluvial » du présent règlement. - des secteurs concernés par des périmètres de protection de captage rapproché et rapproché renforcé, identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : ces secteurs font l’objet d’une règlementation spécifique établie en « Titre 1A : dispositions applicables aux périmètres de protection de captage » - des Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). - des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : il s’agit de secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (cf. annexe au règlement). - Des éléments de paysage et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

Document en vigueur : 30169_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,00 m de l’emprise au sol actuelle ou projetée des voies.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,00 m de l’emprise au sol actuelle ou projetée des voies.

### Hauteur (article UC 10)

> Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur et les cheminées, ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif (scolaires – sanitaires – sportifs...) sans qu’elle puisse toutefois excéder 12,00 m.

### Stationnement (article UC 12)

> Il est exigé : Pour les constructions à destinées à l’habitat, 2 places de stationnement (dont une place de parking non clos) minimum par logement.

### Espaces verts (article UC 13)

> Au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette devra être libre de toute construction, et au moins 25% de la superficie du terrain d’assiette devra être laissée en pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone UC, sont interdits : - les constructions destinées à l’habitation, autres que celles visées à l’article UC2 - les constructions destinées au commerce, excepté dans le secteur UCa ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière;
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- les constructions destinées à l’entrepôt ;
- les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.).
- les carrières ;
- les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
- les stationnements de caravanes isolées ;
- les parcs résidentiels de loisirs ;
- les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
- les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article UC2.
Dans les espaces de bon fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux visés en article 2.
Dans les secteurs concernés par un risque inondation repéré sur les documents graphiques (plans de zonage) du PLU, sont également interdites les constructions et utilisations du sol définies dans le PPRi de Milhaud joint en annexe du PLU.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les secteurs concernés par le risque inondation délimité au règlement graphique, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du PPRI. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.
Sont autorisées sous conditions dans la zone UC, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’habitat, sous réserve que lors d’opérations comportant plus de 4 logements, au moins 30% des habitations réalisées soient affecté aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 30%de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat ne puisse être méconnue ;
- les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
- les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la règlementation en vigueur à ce type d’opération.
Les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés aux documents graphiques du règlement (plans de zonage) sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Le classement en EBC interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. En application de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme, le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement.
Dans les espaces de bon fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont autorisés les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables.

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Par ailleurs, dans le secteur UCa concerné par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les OAP qui ont été définies (cf. pièce n°3 du P.L.U).
Règles en matière d’équipement de la zone

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Accès :
Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
L’accès doit présenter les caractéristiques permettant la circulation automobile et piétonne.
Tout nouvel accès direct est interdit sur la RN 113.
Voirie :
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1)

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes.
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée conformément à la règlementation en vigueur.
4-2 Assainissement, eaux usées
Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant.
4-3 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. Le rejet devra être compatible avec la capacité du réseau, enterré ou non.
En l’absence de réseau ou en cas d’incompatibilité avec la capacité du réseau, les eaux pluviales seront récupérées pour le stockage et l’infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération. Le constructeur sera tenu de réaliser des bassins d’orages dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé.
Les rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées sont proscrits.
De manière générale, les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau.

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4-4 Autres réseaux
Electricité / Téléphonie :
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisé en souterrain.
Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à une construction existante, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des constructions supports.
L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.
Sécurité incendie :
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau public.
Collecte de déchets ménagers et assimilés :
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble comportant au moins 4 logements, le constructeur doit réaliser sur le terrain privatif et en limite de la voie publique un emplacement non clos, couvert et accessible sur cette dernière ; cet emplacement sera réservé au stockage temporaire des containers pour le ramassage public des ordures ménagères. Cet emplacement sera traité en enrobé et réalisé de telle manière que les containers soient mis en discrétion.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé
Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4,00 m de l’emprise au sol actuelle ou projetée des voies. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension de constructions existantes déjà implantées en limite de voie ou emprise publique.
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,00 m de l’emprise au sol actuelle ou projetée des voies.
Cours d’eau
Les constructions devront être implantées conformément aux reculs minimaux des axes des cours d’eaux repérés aux documents graphiques. Dans le cas d’espaces de bon fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques, l’implantation des constructions devra respecter la trame.

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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans la zone UC :
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (H/2 – minimum 3,00 m).
Toutefois l’implantation en limite séparative est admise dans les cas suivants :
- à condition que les constructions ou parties de constructions n’excèdent pas 4,00 m de hauteur totale ;
- lorsque les constructions édifiées sur deux lots ou terrains contigus peuvent être accolées en respectant une unité d’aspect et de matériaux, notamment au niveau des toitures (même pente et mêmes tuiles) et de la longueur des façades en limite (2/3 minimum de façade commune).
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,00 m de l’emprise au sol actuelle ou projetée des voies.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions non contigües situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4,00 m à l’exception des annexes.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Dans la zone UC :
Le coefficient d’emprise au sol (CES) de la zone est fixé à 0,50.
Cette disposition n’est pas applicable :
- pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- en cas de reconstruction à l’identique d’une construction régulièrement édifiée dans un délai de deux ans après le sinistre.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans toute la zone, excepté le secteur UCa, la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 7,00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 9,00 m au faîtage en cas de toits en tuiles (R+1).
Dans le secteur UCa, la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 8,00 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 10,00 m au faîtage en cas de toits en tuiles (R+2).
En cas d’extension ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseur et les cheminées, ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif (scolaires – sanitaires – sportifs...) sans qu’elle puisse toutefois excéder 12,00 m.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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### Article UC 11 - Aspect extérieur

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l’insertion des constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient le cas échéant faire échec à un projet d’architecture témoignant d’innovation ou de qualité notamment s’il s’agit d’un projet d’équipement collectif.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.
Adaptation au terrain
Tout projet de construction doit être étudié en fonction des caractéristiques naturelles du terrain sur lequel sera implantée la construction : la topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.
Volume et formes
a. La forme générale de la construction, la hauteur, la direction des faîtages et la pente des toitures doivent être déterminées en tenant compte des caractéristiques architecturales intéressantes de l’environnement bâti.
Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine.
b. Les toitures :
Dans le cas de toitures traditionnelles, la pente des toitures se situera en général entre 20% et 40%.
Les toitures terrasses sont autorisées.
Les toits à une pente ne sont admissibles que s’ils peuvent s’intégrer correctement dans le site concerné par la construction (par exemple, s’il s’agit de constructions de faible volume s’appuyant sur les murs de l’habitation principale).
c. Les ouvrages en saillies, tels que balcons, perrons, accès, cheminées, enseignes, canalisations extérieures doivent rechercher avant tout la simplicité et l’harmonisation avec l’environnement bâti ou naturel.
Les matériaux
a. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.
b. La couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes pratiquées traditionnellement dans la commune.
c. Les toitures
Dans le cas de toitures traditionnelles, l’usage de la tuile plate est proscrit. Les couvertures seront réalisées en tuiles rondes ou ½ rondes de teinte claire. Les panachages par mélange de tuiles de couleur différente sont à proscrire de même que les teintes rouges.
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d. Les panneaux solaires et photovoltaïques ne doivent pas être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.
e. Menuiseries et huisseries extérieures
Les menuiseries et huisseries extérieures doivent être choisies avec un souci d’harmonisation avec les autres matériaux et avec l’environnement bâti ou naturel.
Les clôtures
Les clôtures ne pourront pas dépasser 1,80 m de hauteur.
Les murs de clôtures pourront être soit en pierres apparentes, soit enduits.
Les clôtures destinées à être enduites seront réalisées en maçonnerie et obligatoirement enduites sur les deux faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité du sol et des constructions existantes. Elles devront être constituées de murs bahuts de 0,20 m de hauteur minimum surmontés d’un grillage à claire voie, d’éléments de bois très simples de teinte naturelle ou de grilles en ferronnerie de section carrée ou rectangulaire d’un dessin très sobre. Elles seront doublées de haies vives composées d’essences adaptées au climat local lorsque la partie bâtie sera égale ou inférieure à 1,60 m par rapport au niveau de la voie de desserte.
Pour les clôtures situées en zones inondables identifiées au PPRi, des règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de Milhaud s’appliquent (cf. annexe 6.11) ;
Dans les espaces de bon fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), les clôtures seront uniquement constituées de grillage à maille large afin d’assurer la transparence hydraulique.
Les annexes
Les constructions annexes au bâtiment principal doivent être traitées avec le même soin que celui-ci et ne pas être constituées d’assemblage de matériaux hétéroclites.
Immeubles et murs de clôture repérés aux documents graphiques
Dans le cas d’immeubles et murs de clôture à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel ou historique repérés aux documents graphiques :
- les façades, les porches (arcades), et les encadrements de fenêtres anciennes sont à conserver ;
- lors de ravalement de façade, les façades en pierres naturelles apparentes existantes doivent être préservées et non enduites, et il est recommandé, lorsque possible, de décrépir les murs en pierres naturelles ;
- les murs en pierres naturelles doivent être conservés.

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### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
Il est exigé :
Pour les constructions à destinées à l’habitat, 2 places de stationnement (dont une place de parking non clos) minimum par logement.
Pour logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, une seule place de stationnement sera exigée par logement.
Pour les activités :
- commerces : 1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher créée
- hôtels : 1 place de stationnement par chambre ;
- restaurants : 1 place de stationnement par 5 m2 de salle de restaurant ;
- bureaux : une surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher créée
- établissements d’enseignement :
o du premier et second degré : 2 places par classe ;
o pour adultes : 8 places par classe.
Stationnement des vélos
Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert.
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de restauration dans leur volume, d’immeubles existants avec ou sans changement de destination, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
- à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser les dites places ;
- à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement.

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette devra être libre de toute construction, et au moins 25% de la superficie du terrain d’assiette devra être laissée en pleine terre. De façon à limiter l’imperméabilisation, les revêtements de sol des allées, aires de jeux et de repos, créées à l’intérieur de ces espaces seront réalisés avec des matériaux naturels, perméables, permettant à l’eau de s’infiltrer dans le sol. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un sujet au moins pour 4 places. Les surlargeurs de voies permettant le stationnement le long de la voie seront plantées à raison d’un sujet pour 2 places. Les nouvelles plantations d’espèces à haut et moyen potentiel allergisant sont proscrites. Il s’agit, pour la végétation méditerranéenne, notamment des cyprès, des oliviers, des platanes, et des chênes. En bordure de la voie publique, les nouvelles plantations de résineux et micocouliers sont également proscrites. Les boisements repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) comme des Espaces Boisés Classés (EBC) doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Dans les espaces de bon fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique. Au sein des éléments de paysage et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :
- Les milieux ouverts existants doivent être préservés ; - En l’absence de milieux ouverts, il convient de favoriser l’ouverture du milieu afin de créer des prairies fleuries,
notamment d’espèces indigènes messicoles. Les prairies devront être fauchées au maximum deux fois par an (entre mars et mai, puis à l’automne). Des aménagements tels que des hôtels à insectes ou spirales fleuries pourront être réalisés. - Les travaux de défrichement, d’abattage, de nettoyage de la parcelle doivent être réalisés uniquement entre les mois de septembre et fin février. - Les murs en pierre doivent être préservés (sauf impératifs d’accès) ; - Des cheminements piétons pourront être réalisés, à condition d’être intégrés dans la matrice naturelle (ex. revêtement nid d’abeille, chemin en terre, dalles en pierre…) ; - Les dépôts de déchets divers sont strictement interdits.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS)

Non règlementé

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Lors des travaux de Voiries Réseaux Divers (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables,…) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé

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Zone UE
Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone urbaine aérée destinée aux activités économiques, pouvant accueillir des activités multiples à caractère industriel, commercial, artisanal et des équipements publics ou d’intérêt collectif.
La zone UE comprend deux secteurs :
- un secteur UEa, correspondant au secteur limitrophe de la zone d’activité de Saint-Césaire (Nîmes).
- Un secteur UEb, correspondant au secteur abritant des établissements publics et d’intérêt collectif dans la zone d’activités Trajectoire.
La zone UE est en partie concernée par le risque inondation qui fait l’objet, à ce titre, de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de Milhaud (cf. annexe 6.11) ; De plus, la zone UE est en partie concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial – secteur urbanisé. Les règles à appliquer dans les zones soumises à ce risque figurent dans le titre 1B « Dispositions applicables aux zones inondables par ruissellement pluvial » du présent règlement.
La zone UE est en partie concernée par des espaces de bon fonctionnement (EBF) identifiés par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : il s’agit de secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (cf. annexe au règlement).

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30169_PLU_20220127.
Page : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/milhaud-30169.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30169/zone/uc