# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Millançay (41140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244100780_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Les aires de stationnement doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions)

UA1. Destinations et vocations autorisées et interdites

⚫ Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières ⚫ Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UA

Logement

⚫

Habitat

Hébergement

⚫

Artisanat et commerce de détail

⚫

Restauration

⚫

Commerce et activité Commerce de gros

⚫

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

⚫

Hébergement hôtelier et touristique

⚫

Cinéma

⚫

Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⚫

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⚫

Équipements d’intérêt Établissements d’enseignement

⚫ collectif et services Établissements de santé et d’action sociale

⚫

publics

Salles d’art et de spectacles

⚫

Équipements sportifs

⚫

Autres équipements recevant du public

⚫

Exploitation agricole et Exploitation agricole

⚫

forestière

Exploitation forestière

⚫

Industrie

⚫

Autres activités des Entrepôt

⚫

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

⚫

Centre de congrès et d’exposition

⚫

Sont de plus interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. - Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers.

UA2. Les autorisations sous conditions particulières

SONT AUTORISES, SOUS RÉSERVE DES MESURES LIEES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIAPRES Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux »

Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée. Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES

Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : - L’aménagement ou l’extension d’installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques. - Les installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l’exception des pylônes, sous réserve qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain. - Les bâtiments à vocation de restauration, d’artisanat, de commerce de détail, d’activité de services, d’hébergement hôtelier et d’équipements sportifs sous réserve d'une taille modérée, d'une parfaite intégration dans les bâtis existants et d'une absence totale de nuisance au voisinage (sonore, olfactif ou visuelle).

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA3. Mixité fonctionnelle et sociale)

La mixité fonctionnelle se définit comme la pluralité des fonctions (économiques, culturelles, sociales…) sur un même espace. Dans la zone UA, les différents moyens permettant le maintien des commerces de proximité seront utilisés.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

UA4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article UA4 : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 70% de l’unité foncière.)

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. Le nombre de niveaux est limité à R+1+C ou R+2 ; la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, l’implantation des constructions en retrait (avec un retrait minimal de 5 mètres) est autorisée à condition que la continuité bâtie soit assurée à l’alignement des voies par des constructions ou des murs de 2 mètres de hauteur, ou par les deux.

Construction ou mur à l’alignement de la voie

Voie ◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions principales peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Les annexes peuvent également s’implanter en limite séparative, mais leur longueur en limite séparative ne pourra excéder 6 mètres.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues. - au moins 3 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles.

La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative.

Voisin 6 m mini avec vues

6 m mini avec vues

Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. Article R 151-21 du Code de l’Urbanisme : ces règles s’appliquent à chacun des lots créés. Dans le cas d’une division en vue de créer un lot à bâtir, la construction existante devra être conforme aux règles de prospects édictés au présent article, après division.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 3 mètres, entre un bâtiment d’habitation et une annexe.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA5. Insertions urbaine, architecturale et environnementale des constructions)

5.1. GENERALITES L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou n’être accordée que sous préserve des prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites,

- aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. En effet, le patrimoine urbain et architectural solognot, regroupé au sein du zonage UA, constitue l’identité des bourgs et villages ; il apparaît ainsi important de contribuer à sa préservation. Celle-ci trouve sa traduction dans le respect des typologies bâties existantes en conservant les caractéristiques architecturales du bâti ancien (implantation à l’alignement des voies de desserte, gabarit, règles de hauteur, toiture et lucarnes, aspect extérieur). Des anciennes bâtisses, éléments urbains, l’organisation du bâti ou encore les murs en pierre, témoignent d’un mode de vie traditionnel et constituent une valeur patrimoniale pour le territoire.

Renvoi vers des annexes au présent règlement : Afin de respecter le patrimoine bâti du territoire, deux annexes au présent règlement rappellent les caractéristiques traditionnelles de l’architecture et de l’habitat solognots, qu’il est nécessaire de conserver ou du moins de s’inspirer des « fondements » architecturaux pour des restaurations et/ou extensions de bâtiments anciens en zone UA : l’une a été réalisée par la DRAC ; la seconde par le CAUE 41. Cette seconde étude a pour ambition de mieux faire comprendre le patrimoine qui compose les communes du Pays de Grande Sologne afin d’aider les acteurs locaux dans le cadre d’éventuelles démarches de restauration, de réhabilitation, de valorisation ou de développement de leur patrimoine. Cette étude se veut également un outil à destination du grand public qui pourra y trouver des éléments de compréhension et des conseils pour intervenir sur le bâti qui constitue leur cadre quotidien en appréciant les caractéristiques des habitations.

Si ces formes urbaines seront préconisées et pourront être imposées dans des secteurs spécifiques (cœur de bourgs ou villages), leur interprétation contemporaine ne doit absolument pas être exclue. Ainsi, l’usage de nouvelles normes en lien avec l’adaptation au changement climatique et de nouvelles exigences des ménages dans l’habitat ou les lieux de travail doivent être encouragés et anticipés (éco-matériaux, bioclimatisme...).

5.2. ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les volumes et terrassements

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Les toitures

Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie sur l’unité foncière. Formes de toitures : Les pentes de toitures seront comprises entre 35 et 45°.

Les toitures terrasse ne sont pas acceptées. Des pentes de toits plus faibles peuvent être autorisées pour les vérandas, les auvents et bûchers, les aménagements de places de stationnements couvertes, et sur les annexes ou parties de constructions inférieures à 25 m² d’emprise. Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s’accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. En terme de matériaux :

- Ils devront respecter l’aspect, notamment la densité et la teinte (éviter les tuiles ardoisées ou trop claires), des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat.

- L’emploi de fibrociment, de tôles métalliques ondulées ou galvanisées est interdit, sauf bacs acier laqués et couverture à joints debout.

Les ouvertures en toiture Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades.

- Sur les façades donnant sur les voies : L’encombrement des percements des toitures n’excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. - Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble sera exigée. Les châssis de toit sont préférentiellement dans l’axe des percements inférieurs de la façade. Les volets roulants sur les châssis ne sont pas autorisés. Edicules et ouvrages en toitures : Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées, et tourelles de ventilation, (extraction commerce, etc…) peuvent dépasser du volume de la toiture, en veillant à leur intégration visuelle (résilles, habillage,..). Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux, d’aspect et de couleurs, en harmonie avec ceux de la construction.

Les façades

Aspect des façades Les matériaux présentant des aspects assimilés à des carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits ou de matériaux pour constructions précaires (de types ou assimilés à des aspects « tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte », etc.) sont interdits ou ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Sur les façades, les couleurs et teintes criardes ou vives ainsi que le blanc pur sont interdits. Les teintes sobres et naturelles dans la gamme des beiges et gris ocrés (éviter les gris soutenus) et bois naturel (traités, laqués…) sont privilégiées pour les façades. Les enduits décoratifs pseudo-rustiques, imitant les moellons et les pierres de taille sont proscrits, ainsi que le décroûtage intempestif des façades en vue de mettre les moellons à nu.

A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures, correspondants au caractère de la construction de l’époque, ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique. Les enduits doivent être réalisés dans des teintes régionales et avec des finitions d’enduits lissés, brossés fin, voire talochés. Les ouvertures Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction et doivent être plus hautes que larges. Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail, …), les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment. Les matériaux et couleurs seront en harmonie avec les bâtiments environnants, éviter le gris anthracite. Sur rue, les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. Cette prescription ne concerne pas les commerces. Ouvrages et éléments techniques Les antennes seront préférentiellement placées en combles ou de manière à être le moins visibles possibles depuis l’espace public. Les caissons et volets roulants ne sont pas autorisés sur les façades anciennes qui n’en sont pas pourvues à l’origine. L’intégration totale dans la maçonnerie où à l’intérieur lorsque cela est techniquement possible, reste envisageable. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par une haie végétale ou par des panneaux bois. Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s’intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, …). Eviter les réseaux filants des PAC en façade. Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes.

Les matériaux des façades et toitures

Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels. Devra être recherchée une harmonie entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste.

5.3. LES CLOTURES Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les clôtures traditionnelles en maçonnerie (brique, pierre, pierre et brique, etc..) doivent être préservées ; il en est de même pour les grilles en ferronnerie). Les clôtures seront composées de poteaux en métal ou bois, avec grillage et/ou de plantations arbustives d’essences locales. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres, par rapport au terrain naturel. Les plaques de béton, revêtues et non revêtues sont interdites en façade et/ou visible de la voie publique. Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d’origine. Les murets support de clôture sont autorisés avec couronnement.

Les portails et portillons peuvent être alignés sur les clôtures pour la hauteur. Ils doivent être conçus et traités avec simplicité, en évitant les matériaux hétéroclites.

5.4. LES ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI identifiés au titre du L151.19 du CU Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. Leur suppression est interdite, sauf dérogations expresses motivées par l’atteinte à la sécurité des biens et personnes : toute démolition partielle devra faire l’objet d’un permis de démolir, toute intervention devra faire l’objet d’un permis ou à minima d’une déclaration préalable.

5.5. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Performances énergétiques

Toute construction nouvelle devra répondre à des critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux, sous réserve des dispositions de l’article UA4. Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité (ayant signé une convention à cet effet avec le ministre chargé de la construction) au moment du dépôt de la demande. Lors de la déclaration de conformité et d’achèvement des travaux, l’organisme habilité devra attester de l’atteinte des performances requises.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable

Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti. Ils ne doivent produire aucune nuisance sonore ou olfactive. Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s’intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, …). Renvoi vers des annexes au présent règlement En ce qui concerne les panneaux solaires, un « guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre – Val de Loire », réalisé par la DRAC et les UDAP de la région Centre – Val de Loire et annexé au présent règlement, doit permettre d’assister et conseiller les porteurs de projets dans l’insertion visuelle de leurs installations.

Les recommandations en faveur du développement durable

Les constructions nouvelles viseront, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en favorisant :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables et bio sourcés, - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- l’orientation « bioclimatique » des bâtiments pour bénéficier des apports solaires optimaux et valoriser la lumière naturelle, pour limiter les dépenses énergétiques, à combiner si possible avec la présence d’arbres sur la parcelle.

UA6. Insertion paysagère et aménagement des abords

6.1. COEFFICIENT D’ESPACES VEGETALISES Les espaces végétalisés représenteront au moins 25% de la superficie de l’ensemble du terrain, sauf dans le cas de d’extensions et surélévations de construction existante ne respectant pas la règle ou lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectifs ou nécessaires aux services publics.

6.2. PLANTATIONS ET PAYSAGEMENT Les plantations seront choisies parmi des essences locales ou bien adaptées à la région. Les aires de stationnement seront intégrées dans l’environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. Le stockage des matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant.

UA7. Stationnements

7.1 PRINCIPES Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements, transformations de bâtiments ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les aires de stationnement doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.

7.2 NORMES POUR LES VEHICULES MOTORISES ▪ Pour les constructions à usage d’habitation :

Au moins 2 places / logement construit, reconstruit ou transformé Dans les opérations d’ensemble, 1 place visiteur pour 3 logements sera exigée. ▪ Pour les activités autorisées :

- une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement, - pour les commerces inférieurs à 100 m² de surface de vente : il n’est pas exigé de places. - pour les bureaux : 1 pl/55 m² de SDP minimum ▪ Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre.

▪ Autres occupations du sol : Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

7.3 NORMES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés de plus de 10 places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Leur nombre est fixé par décret dans le code de l’habitation et de la construction.

7.4 STATIONNEMENTS POUR LES 2-ROUES Il doit être réservé des emplacements pour les deux-roues à raison de : - Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas ; - Pour les constructions à destination d’activités : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place ; - Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

III. Desserte, équipements et réseaux

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA8. Accès et desserte par les voies publiques et privées)

8.1. ACCES Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les accès satisfont aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, enlèvement des déchets…, avec un minimum de 3,5 mètres de large. Ils sont adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité et la visibilité pour tous types de véhicules. Les ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…) ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus.

8.2. VOIRIE Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent :

o être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; o permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité. En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 3.50 m. De plus, elles doivent avoir une largeur minimale de :

- 5 m si elles desservent entre 2 et 5 logements, - 8m si elles desservent 6 logements et plus. Les voies se terminant en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les normes spécifiques pour les infrastructures cyclables et piétonnes seront fournies aux maitres d’œuvre via des cahiers des charges techniques, élaborés par le ou les gestionnaires des voies.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA9. Desserte par les réseaux)

9.1 EAU POTABLE Hormis dans les écarts, toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

9.2 ASSAINISSEMENT Le pétitionnaire doit se référer et se conformer aux dispositions du règlement du service public d’assainissement « eaux usées et eaux pluviales » en vigueur. Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif.

Eaux usées

Toute construction, notamment dans les opérations d’aménagement d’ensemble, ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées, même pré-traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d’assainissement autonome peut être autorisé exceptionnellement à la condition d’être agréée par le gestionnaire du réseau et qu’il soit à la charge du pétitionnaire.

Eaux pluviales

Les opérations doivent faire l’objet d’aménagements visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit gérer prioritairement les eaux pluviales sur l’unité foncière par des techniques alternatives (infiltration, récupération, etc.).

Si la capacité d’infiltration du sol est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltrées peut être déversé le cas échéant dans le réseau public d’eaux pluviales, après autorisation du gestionnaire de réseau, éventuellement assortie d’un arrêté et/ou d’une convention conformément au code de la Santé Publique. Ce rejet sera autorisé avec un débit de fuite maximal fixé par le gestionnaire du réseau. En cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés de traitement peuvent être imposés. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Les eaux pluviales issues des voiries, parkings, etc., suivant l’analyse au cas par cas, par le service public compétent, pourront faire l’objet d’un traitement spécifique, avant leur rejet dans le réseau public. Les places de stationnement devront être aménagées de façon à être plus perméables. Il est recommandé d’utiliser des matériaux des techniques limitant l’imperméabilisation des sols. 9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100780_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/millancay-41140/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/millancay-41140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41140/zone/ua