# Zone UAP du plan local d'urbanisme de Millery (69133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69133_PLU_20220707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAP du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAp, UApa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UAP 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article UAP 7)

> Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UAP 9)

> Emprise au sol* Dans la bande de constructibilité secondaire définie à l’article 7 du présent règlement, le coefficient d’emprise au sol est limité à 15%.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
a) Les constructions neuves et les travaux sur construction à usage: - industriel, - d’entrepôt
b) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs
c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d'attraction* ouverts au public, - les dépôts de véhicules* - les garages collectifs de caravanes*.
d) Toutes constructions neuves dans les périmètres repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme à l’exception de celles énumérées à l’article 2
e) L’ouverture de carrières*

### Article UAP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
a) Dans les secteurs repérés au titre de l’article 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (Espace végétal à préserver) seuls sont admises les annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement, les piscines et les aires de stationnement.
b) Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme à partir de 3 logements, au moins 40% de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif social, Les logements existants et antérieurs à la demande d’autorisation comptent, à partir de la date d'approbation de la modification n°2 du PLU, dans le nombre de logement total. (Exemple : si un opérateur crée 2 logements sur un tènement où il existe déjà un logement, il sera alors soumis à la règle de mixité sociale)
c) Les changements de destination des constructions à usage d'habitation à condition que lors de la réalisation d'un programme à partir de 3 logements, 40% de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif aidé par l'Etat.
d) Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage artisanal dans la limite de 300 m² de surface de plancher*, surfaces de stockage comprises,
e) Les constructions à usage agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU,
f) Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de plancher* par commerce, surfaces de stockage comprises,
g) les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* et d’une annexe par tènement,
h) Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone,
i) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone
j) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
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Zone UAp
Règle particulière
Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques comme : « linéaires toutes activités à préserver» doit être obligatoirement affecté à des activités commerciales ou de bureaux (article L123-1-5 7bis du code de l’urbanisme).

### Article UAP 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
3-1 Accès* :
a) Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de
véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie
de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. En cas de division parcellaire, l’accès des parcelles doit être unique pour l’ensemble des parcelles issues de la division, y compris la parcelle initiale. Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé.

3-2 Voirie* :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Des aires spécifiques pour le dépôt des poubelles devront être mises en place dans le cas où la voie dessert plus de 4 lots.

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Règlement

Zone UAp

### Article UAP 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
4-1 Eau :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4-2 Assainissement :
4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
4-2-2 Eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UAP 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article UAP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
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Zone UAp
6.2 Règle d’implantation générale
Dans la zone UAp : Les constructions s’implanteront à l’alignement* actuel ou futur. Dans le cas d'une opération d'ensemble de plus de 3 lots, un recul pouvant aller au-delà de 6 mètres pourra être accepté à condition d'en démontrer son intérêt.
Dans le secteur UApa : Les constructions s'implanteront :
‐ soit à 'alignement, ‐ soit en retrait par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques
Dans toute la zone (UAp et UApa) Dans le cas d'une construction située à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ou située entre deux voies publiques, la règle d'implantation générale pourra s’appliquer sur une seule voie et emprise publique. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les aménagements*, extensions par contiguïté des constructions existantes à la date d’approbation du PLU
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;

### Article UAP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit: Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement* Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale

7-2 La règle

Dans la zone UAp :
7-2-1 Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au moins, en ordre continu ou semi continu. Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative ne doit pas être inférieure à 3 mètres. En cas de retrait, la continuité sera assurée par un mur de clôture ou une construction annexe.

7-2-2 Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation.

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Règlement

7-2-2-1 Construction jouxtant limite de propriété

Zone UAp

4.00 m

3.00 m

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4,00 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.
Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4,00 mètres sans dépasser la hauteur existante.

7-2-2-2 Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Si elle n’est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 3 mètres de ladite limite.
Dans le secteur UApa : Les constructions s'implanteront :
‐ soit sur au moins une limite séparative, ‐ soit en retrait
Dans toute la zone (UAp et UApa)
Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, - les extensions par contiguïté des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et repérées
au titre de l’article L123-1-5-III-2° aujourd’hui L151-19 du code de l’urbanisme

### Article UAP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UAP 9 - Emprise au sol

Emprise au sol*
Dans la bande de constructibilité secondaire définie à l’article 7 du présent règlement, le coefficient d’emprise au sol est limité à 15%.
Dans le secteur UApa, le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.

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Article UAp 10
Hauteur maximum des constructions
10-1 La règle
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.
Dans la zone UAp, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres La hauteur doit être minorée de 1,50 m dans le cas d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes est limitée à 4,00 mètres.
Dans la zone UApa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 4,00 mètres.

Zone UAp
dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h terrain naturel avant travaux

10-2 Règles particulières
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* - les travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une
hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus et à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante

### Article UAP 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6

### Article UAP 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* créée avec un minimum de 1 place par logement. 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés par l’état
Pour les autres constructions, il n’est pas fixé de règle particulière

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Règlement

Zone UAp
Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 3 logements, de bureaux et de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher*.

### Article UAP 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.
Ensembles à protéger
Au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ». Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme (L151-19) doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. Pour toute construction neuve, le terrain d’assiette doit faire l’objet d’espaces verts de pleine terre et de plantations à hauteur de 15% minimum de la surface du tènement.

### Article UAP 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol.

### Article UAP 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article UAP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
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ZONE UB

Zone UB

Zone urbaine centrale correspondant aux premières extensions urbaines du bourg et/ou en lien direct avec le centre ancien. De densité moyenne, cette zone accueille des typologies d’habitat diversifiées (individuels, intermédiaires et collectifs) ainsi que des équipements publics. Immédiatement constructible, cette zone est composée d’un bâti implanté majoritairement en retrait par rapport à l’alignement. Cette zone multifonctionnelle est destinée à accueillir l’habitat, les commerces, les services et les activités artisanales afin de maintenir une mixité des fonctions urbaines.
La zone UB est concernée par la servitude de mixité sociale au titre de l’article L1231-5-II-4° du Code de l’urbanisme, qui autorise le règlement du PLU à « Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ».
La zone UB est incluse dans la zone d’aggravation du risque d’inondation. Les dispositions du PPRI s’appliquent dans ces secteurs et prévalent sur les dispositions du présent règlement.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires.

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Règlement

Zone UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69133_PLU_20220707.
Page : https://edifiable.fr/plu/millery-69133/uap
La commune : https://edifiable.fr/plu/millery-69133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69133/zone/uap