# Zone UB du plan local d'urbanisme de Millery (69133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69133_PLU_20220707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 7-2-2 Limites de fond de parcelles Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites de fonds de parcelles sauf annexes autorisés en limite à condition que la hauteur ne dépasse pas 4 mètres sur ladite limite Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol* Le coefficient d’emprise au sol est limité à 20%.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur* maximum des constructions est limitée à 9 mètres.

### Espaces verts (article UB 13)

> Un arbre de haute tige est maintenu ou planté par tranche complète de 50 m² de la surface de pleine terre minimale exigée par la règle.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
a) Toutes constructions neuves dans le secteur repéré au titre de l’article L.123-1-5-III-5° (Espaces cultivés à préserver)
b) Toutes constructions neuves dans les périmètres repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme à l’exception de celles énumérées à l’article 2
c) Les constructions neuves et travaux sur constructions à usage : - industriel
d) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs
e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d'attraction* ouverts au public, - les dépôts de véhicules* - les garages collectifs de caravanes*.
f) L’ouverture de carrières*

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions:
a) Dans les secteurs repérés au titre de l’article 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (Espace végétal à préserver) seuls sont admises les annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement, les piscines et les aires de stationnement.
b) Les constructions neuves et les travaux sur constructions à usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme à partir de 3 logements, au moins 40% de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif aidé par l’Etat. Les logements existants et antérieurs à la demande d’autorisation comptent, à partir de la date d'approbation de la modification n°2 du PLU, dans le nombre de logement total. (exemple : si un opérateur crée 2 logements sur un tènement où il existe déjà un logement, il sera alors soumis à la règle de mixité sociale)
c) Les changements de destination des constructions pour un usage d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme à partir de 3 logements, 40% de la surface de plancher* soit affectée à du logement locatif aidé par l’Etat
d) Les constructions à usage agricole à condition qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU
e) Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage: - artisanal dans la limite de 300 m² de surface de plancher*, surfaces de stockage comprises - d’entrepôt* si ils sont liés à une activité économique* existante ou autorisée dans l’ensemble de la zone
f) Les commerces dans la limite de 300 m² de surface de plancher* par commerce, surfaces de stockage comprises,
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Zone UB
g) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone;
h) les annexes* (sauf piscines) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement,
i) Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;
j) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Règle particulière
Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaires toutes activités à préserver» doit être obligatoirement affecté à des activités commerciales ou de bureau (article L123-1-5-II-5° du code de l’urbanisme)

### Article UB 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
3-1 Accès* :
a) Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de
véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie
de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. En cas de division parcellaire, l’accès des parcelles doit être unique pour l’ensemble des parcelles issues de la division, y compris la parcelle initiale. Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé.

3-2 Voirie* :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

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Règlement

Zone UB
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Des aires spécifiques pour le dépôt des poubelles devront être mises en place dans le cas où la voie dessert plus de 4 lots.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
4-1 Eau :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4-2 Assainissement:
4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre.
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Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6.2 Règle d’implantation générale
Les façades sur voie et emprises publiques des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur*. Dans le cas d'une construction située à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ou située entre deux voies publiques, la règle d'implantation générale pourra s'appliquer sur une seule voie et emprise publique. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les aménagements*, extensions* de bâtiments existants implantés différemment de la règle générale - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règles d’implantation générale
7-2-1 Limites latérales 7-2-1-1 Construction réalisée en limite de propriété

4.00 m

3.00 m

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4,00 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.
Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4,00 mètres sans dépasser la hauteur existante.

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Règlement

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7-2-1-2 Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Si elle n’est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 3 mètres de ladite limite.
7-2-2 Limites de fond de parcelles Les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites de fonds de parcelles sauf annexes autorisés en limite à condition que la hauteur ne dépasse pas 4 mètres sur ladite limite
Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, - les extensions par contiguïté des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et repérées
au titre de l’article L123-1-5-III-2° aujourd’hui L151-19 du code de l’urbanisme -

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol*
Le coefficient d’emprise au sol est limité à 20%.
L'emprise au sol autorisée sur les parcelles déjà construite à la date d'approbation du PLU pourra être augmentée dans la limite de 20% de l'emprise au sol maximale autorisée et sous réserve que le dépassement de l'emprise au sol soit destiné à une extension de la construction principale existante ou à la réalisation d'une construction annexe.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
10-1 La règle
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximum des constructions est limitée à 9 mètres. Cette hauteur est à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h
terrain naturel avant travaux
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Zone UB
10-2 Règles particulières
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*,

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6

### Article UB 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.
Pour les constructions à usage d’habitation:

Logement entre 0 et 50 m2 de surface de plancher Logement entre 51 et 100 m2 de surface de plancher Logement entre 101 et 150 m2 de surface de plancher Logement supérieur à 151 m2 de surface de plancher

2 emplacements minimum 2 emplacements minimum 3 emplacements minimum 4 emplacements

1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés par l’état

Pour les constructions à usage de commerces, de bureau, d’hôtellerie: 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* réservée à cet usage

Pour les constructions à usage artisanal: 1 place de stationnement par tranche complète de 70 m² de surface de plancher* réservée à cet usage

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

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Règlement

Zone UB
Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 3 logements, de bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher*.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
a) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte:
- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
b) Le tènement doit faire l'objet d'espaces verts de pleine terre plantés d'arbres dans la proportion d'au moins 30%. Un arbre de haute tige est maintenu ou planté par tranche complète de 50 m² de la surface de pleine terre minimale exigée par la règle.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d’un arbre minimum pour 4 places
Ensembles à protéger
Au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ». Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5-III-2° (aujourd’hui L151-19) du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non règlementé

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
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ZONE UC
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone Ue

Zone urbaine immédiatement constructible, de densité assez faible où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et des limites séparatives.
Cette zone correspond aux extensions résidentielles récentes de la commune
Sa vocation principale est l’habitat peu dense même si les activités de bureaux sont admises dans la mesure où elles sont intégrées à la construction d’habitation

La zone UC est concernée par la servitude de mixité sociale au titre de l’article L1231-5-II-4° du Code de l’urbanisme, qui autorise le règlement du PLU à « Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale ». La zone UC comprend un secteur UCa avec un assainissement autonome La zone UC est incluse dans la zone d’aggravation du risque d’inondation. Les dispositions du PPRI s’appliquent dans ces secteurs et prévalent sur les dispositions du présent règlement.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent à l'ensemble de la zone UC, sauf stipulations contraires.

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Règlement

Zone Ue

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69133_PLU_20220707.
Page : https://edifiable.fr/plu/millery-69133/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/millery-69133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69133/zone/ub