# Zone UI du plan local d'urbanisme de Millery (69133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69133_PLU_20220707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. ### Distance aux limites (article UI 7) > Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UI 9) > Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain*. ### Hauteur (article UI 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 13 m Ces limites ne s'appliquent pas: ### Stationnement (article UI 12) > Les normes minima suivantes sont notamment exigées: Pour les constructions à usage industriel artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement par tranche complète de 70 m² de surface de plancher*. ### Espaces verts (article UI 13) > Zone Ui b) Le tènement doit faire l’objet d’espaces verts plantés d’arbres dans la proportion d’au moins 20 %. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous conditions : a) les constructions neuves et les travaux sur les constructions à usage de commerces à condition d’être directement liés à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher* du local de production et dans la limite de 150 m² de surface de plancher*. b) les constructions neuves et les travaux sur les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activités économique*, dans la limite de 50m² de surface de plancher* et sous réserve de ne pas représenter plus de 25% de la surface de plancher * totale de la construction à usage d’activité économique* c) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti. f) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; g) les annexes* des habitations lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe* par tènement ; R è g l e m e n t 45 Zone Ui ### Article UI 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. 3-1 Accès* : a) Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…); - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3-2 Voirie* : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants). b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. 46 Règlement Zone Ui ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel 4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4-2 Assainissement : 4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. 4-2-2 Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Dans les secteurs soumis à une DUP concernant un périmètre de protection de captage, les eaux pluviales susceptibles d’être polluées doivent être préalablement traitées avant infiltration dans le sol ou rejet dans les eaux superficielles. Les traitements doivent en permanence garantir le respect des limites de qualité édictées en annexe 5 de l’arrêté de DUP. Les rejets dans le sol d’eaux géothermiques ou de refroidissement doivent n’induire ni réchauffement ni dégradation de la qualité de la nappe. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. 4-2-3 Eaux non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Modalité de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs, les débords de toiture dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. R è g l e m e n t 47 Zone Ui Les dispositions décrites ci dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. 6.2 Règle d’implantation générale Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement*. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* pourront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. 7-2 Règle d’implantation La construction en limite est autorisée à condition : - que cette implantation ne concerne qu’une des limites séparatives, - qu’il ne s’agisse pas d’une limite de la zone UI. Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur limite séparative soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* et extension de bâtiments existants et implanté différemment de la règle générale, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UI 9 - Emprise au sol Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain*. En cas d’extension, l’emprise au sol peut être majorée à 70% Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. 48 Règlement Zone Ui ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 13 m Ces limites ne s'appliquent pas: dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée - les travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante, - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* H h terrain naturel avant travaux ### Article UI 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection En référence à l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article. 11-1 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions. Les mouvements de sols (déblais, remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Le traitement des dénivelés pourra être envisagé soit sous la forme d’un talus végétalisé, soit par la mise en œuvre de restanques en maçonnerie. Les murs de soutènement dont la hauteur hors sol dépasserait les 2 mètres seront formellement interdits. La végétalisation des talus est obligatoire. 11-2 Aspect général des bâtiments et autres éléments 11-2-1- Conditions générales Les superstructures, les plantations et les parties libres de chaque parcelle doivent être aménagées et entretenues de telle sorte que l’aspect et la tenue de la zone n’en soit pas altérée. 11-2-2 – La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. R è g l e m e n t 49 Zone Ui 11-2-3 - Façades Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...). Les bardages d’un aspect brillant sont interdits. Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. Les couleurs des corps de façades seront choisies dans des tonalités claires et homogènes. 11-2-4 Les matériaux Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...). Seront interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l’usage à nu des parements extérieurs de matériaux non destinés à être mis en œuvre comme produit fini, tels que les carreaux de plâtre, la brique creuse et le parpaing. L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. 11-2-5 Toitures Dans le cas d’une toiture à un pan, la pente sera limitée à 20% maximum. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisé. Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les couleurs claires et vives sont interdites. 11-2-6 Les clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. L'harmonie doit être recherchée: - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les clôtures devront garantir une transparence visuelle entre les espaces publics et privés. En limites séparatives, elles seront en barreaudage métallique ou en treillis soudés. En bordure de voie, elles doivent être constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,50 m surmonté d’un grillage. Une bande végétale d’au moins 2,00 m sera implantée à l’arrière des clôtures. Les murs sont interdits. Toutefois, des clôtures de nature et de hauteur différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité liées à l’activité autorisée dans la zone. Dans ce cas, une intégration de la clôture dans son environnement et en harmonie avec les clôtures existantes sera recherchée. Les portails doivent être simples, en adéquation avec les clôtures environnantes. 50 Règlement Zone Ui 11-2-7 Les éléments techniques Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. Les édicules techniques devront être intégrés à l’architecture ainsi que les descentes d’eaux pluviales. 11-2-8 Energie renouvelable L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier: - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture et de préférence dans son épaisseur. Ils seront le moins visible possible depuis l’espace public. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée, - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures, - Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou les dissimuler. ### Article UI 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minima suivantes sont notamment exigées: Pour les constructions à usage industriel artisanal et d’entrepôt 1 place de stationnement par tranche complète de 70 m² de surface de plancher*. Pour les constructions à usage de commerce et de bureau, 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher*. Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement de fonction. Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination artisanal, industrielle, et de bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher* ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations a) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte: - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. R è g l e m e n t 51 Zone Ui b) Le tènement doit faire l’objet d’espaces verts plantés d’arbres dans la proportion d’au moins 20 %. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d’un arbre minimum pour 4 places ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé 52 Règlement Zone Ui R è g l e m e n t 53 Zone AU Titre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones "AU" 54 Règlement Zone AU R è g l e m e n t 55 ZONE AU CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone AU Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone comprend: - un secteur AUa bénéficiant à sa périphérie immédiate d’équipements, d’infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l’urbanisation est admise au fur et mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Ce secteur comprend un sous-secteur AUa1 avec règles de hauteurs et d’implantation spécifiques - un secteur AUb bénéficiant à sa périphérie immédiate d’équipements d’infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l’urbanisation est admise dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. - un secteur AUc bénéficiant à sa périphérie immédiate d’équipements d’infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l’urbanisation est admise au fur et mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. La desserte et l’aménagement de ces secteurs doivent s’organiser à partir des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation ». - un secteur AU (secteur du Rave) situé au Nord/Est du bourg ne bénéficiant pas à sa périphérie immédiate d’équipements, d’infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la mise en place d’une procédure de révision du PLU - un secteur AUi (secteur de la Bâtonne) situé à l’Est de la commune ne bénéficiant pas à sa périphérie immédiate d’équipements, d’infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la mise en place d’une procédure de révision du PLU La zone AU est incluse dans la zone d’aggravation du risque d’inondation. Les dispositions du PPRI s’appliquent dans ces secteurs et prévalent sur les dispositions du présent règlement. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AU, sauf stipulations contraires. 56 Règlement Article AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites Zone AU Sont interdits: Sous réserve d’être situé dans les secteurs AU et AUi a) Toute construction neuve qu’elle qu’en soit l’usage à l’exception de celles énumérées à l’article 2 Sous réserve d’être situé dans les secteurs AUa, AUb b) les constructions neuves et les travaux sur constructions à usage: - agricole, - d'entrepôt* - industriel - artisanal Sous réserve d’être situé dans le secteur AUc En sus du b) c) Les constructions neuves et les travaux sur constructions à usage de commerce Sous réserve d’être situé dans l’ensemble de la zone AU d) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs. e) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction* ouverts au public, - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes* f) l’ouverture de carrières --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69133_PLU_20220707. Page : https://edifiable.fr/plu/millery-69133/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/millery-69133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69133/zone/ui