# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Minzac (24272) : ce que le règlement autorise

Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone 2AU comprend :  Un secteur 2AUy, réservé à l’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.  Un secteur 2AUt, réservé à des équipements d’accueil de loisirs et de tourisme L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

Document en vigueur : 200034197_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Dans le cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation ou utilisation du sol non citée à l'article 2AU. 2 est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure, les ouvrages techniques et les travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres de la limite du domaine public. Des implantations autres sont possibles le long des voies créées dans des opérations de lotissements ou d’ensembles de logements pour une meilleure adaptation au plan de masse de l'opération.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, une distance au moins égale à 3 mètres sera respectée.

ARTICLES 2AU.8 à 2AU.13 Non réglementés.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034197_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/minzac-24272/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/minzac-24272.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24272/zone/2au