# Zone UP du plan local d'urbanisme de Mionnay (01248) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01248_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 14 - Performances énergétiques et environnementales

UL : Non réglementé

ULp : Une conception de type bioclimatique des constructions doit être favorisée, pour valoriser les ressources locales, tirer profit de l’environnement et du climat. L’installation d’équipements assurant la production d’énergie renouvelable est autorisée du moment qu’elle s’insère dans un projet architectural et paysager de qualité.

### Article UP 15 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

UL : Non réglementé

ULp : Les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique, ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer, devront être réalisés.

ATELIER UO urbi&orbi - urbanisme et paysage / BIOINSIGHT - environnement et urbanisme

p.34 zone UT (zone de service liée à l'activité ferroviaire)

La zone UT est réservée aux activités de services liées à l'activité ferroviaire, concernant les terrains affectés au domaine ferroviaire.

Il est rappelé que les travaux ayant pour effet de modifier les éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager, repérés au zonage comme "à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme", doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01248_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/mionnay-01248/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/mionnay-01248.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01248/zone/up