# Zone AU2C du plan local d'urbanisme de Mios (33284) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33284_PLU_20190916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2C du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU2C 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article AU2C 10) > Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2C 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone AU2c, les constructions et installations sont interdites dans l’attente de la réalisation des voies et réseaux publics internes, permettant d’assurer une desserte suffisante de l’ensemble des constructions projetées. ### Article AU2C 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Après ouverture à l’urbanisation de la zone, toute opération de logements devra disposer d’une densité minimale de 25 logements à l’hectare et comporter : - un minimum de 25% de logements sociaux pour toute opération de logements supérieure à 3 logements et inférieure à 9 logements ; - un minimum de 40% de logements sociaux à partir de 9 logements. ### Article AU2C 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au publi) Article non réglementé. ### Article AU2C 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux) Article non réglementé. ### Article AU2C 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article AU2C 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée. ### Article AU2C 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre, soit en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. ### Article AU2C 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article AU2C 9 - Emprise au sol Article non réglementé. ### Article AU2C 10 - Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE ### Article AU2C 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Article non réglementé. ### Article AU2C 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Les espaces boisés classés au titre des dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et figurant au document graphique du présent règlement sont à conserver. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont de surcroit interdits et les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. En outre, après ouverture à l’urbanisation de la zone, toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à un Espace Boisé Classé, qu’il soit situé sur le terrain d’assiette du projet ou sur une parcelle contiguë à celui-ci. ### Article AU2C 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article AU2C 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et) Article non réglementé. ### Article AU2C 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux) Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33284_PLU_20190916. Page : https://edifiable.fr/plu/mios-33284/au2c La commune : https://edifiable.fr/plu/mios-33284.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33284/zone/au2c