# Zone AU2D du plan local d'urbanisme de Mios (33284) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33284_PLU_20190916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2D du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2d. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU2D 9) > Emprise au sol Article non réglementé. ### Hauteur (article AU2D 10) > Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE ### Espaces verts (article AU2D 13) > Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2D 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone AU2d, les constructions et installations sont interdites dans l’attente de la réalisation des voies et réseaux publics internes, permettant d’assurer une desserte suffisante de l’ensemble des constructions projetées. ### Article AU2D 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Après ouverture à l’urbanisation de la zone, toute opération de logements devra disposer d’une densité minimale de 25 logements à l’hectare et comporter : - un minimum de 25% de logements sociaux pour toute opération de logements supérieure à 3 logements et inférieure à 9 logements ; - un minimum de 40% de logements sociaux à partir de 9 logements. ### Article AU2D 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public Article non réglementé. ### Article AU2D 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article non réglementé. ### Article AU2D 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article AU2D 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée. ### Article AU2D 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre, soit en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. ### Article AU2D 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article AU2D 9 - Emprise au sol Emprise au sol Article non réglementé. ### Article AU2D 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE ### Article AU2D 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article non réglementé. ### Article AU2D 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. ### Article AU2D 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article AU2D 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article AU2D 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE Article AU2.0-1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article non réglementé. Article AU2.0-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières L’urbanisation de la zone est autorisée sous réserve de la réalisation d’une opération d’ensemble (publique ou privée), valant aménagement de l’ensemble de la zone et à condition de la réalisation des équipements internes à la zone assurant une desserte suffisante par l’ensemble des réseaux. De surcroit, la zone AU2.0 étant couverte par un périmètre de gel, tel que reporté au document graphique du présent règlement au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à l’approbation par la commune d’un projet d'aménagement global en cours d’étude portant sur la recomposition urbaine du centre bourg de Mios. Article AU2.0-3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public Article non réglementé. Article AU2.0-4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux Article non réglementé. Article AU2.0-5 : Caractéristiques des terrains Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Article AU2.0-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée. Article AU2.0-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre, soit en retrait des deux limites séparatives avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. Article AU2.0-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. Article AU2.0-9 : Emprise au sol Article non réglementé. Article AU2.0-10 : Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE Article AU2.0-11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article non réglementé. Article AU2.0-13 : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. Article AU2.0-14 : Coefficient d’occupation du sol Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Article AU2.0-15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. Article AU2.0-16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33284_PLU_20190916. Page : https://edifiable.fr/plu/mios-33284/au2d La commune : https://edifiable.fr/plu/mios-33284.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33284/zone/au2d