# Zone AU2Y du plan local d'urbanisme de Mios (33284) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33284_PLU_20190916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2Y du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU2Y 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article AU2Y 10) > Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE ### Stationnement (article AU2Y 12) > Article non réglementé. ### Espaces verts (article AU2Y 13) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2Y 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article non réglementé. ### Article AU2Y 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Article non réglementé. ### Article AU2Y 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au publi) Article non réglementé. ### Article AU2Y 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux) Article non réglementé. ### Article AU2Y 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article AU2Y 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes ou nouvelles. Les constructions implantées le long de l’A63 devront respecter un recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute. ### Article AU2Y 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui sont libres d’implantation, les constructions admises dans la zone doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives, avec un retrait minimum de 4 mètres. ### Article AU2Y 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article AU2Y 9 - Emprise au sol Article non réglementé. ### Article AU2Y 10 - Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS ### Article AU2Y 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Article non réglementé. ### Article AU2Y 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement) Article non réglementé. ### Article AU2Y 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Article non réglementé. ### Article AU2Y 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article AU2Y 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière de performances énergétiques et) Article non réglementé. ### Article AU2Y 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations, aménagements, en matière d’infrastructures et de réseaux) Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 REGLEMENT ECRIT PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33284_PLU_20190916. Page : https://edifiable.fr/plu/mios-33284/au2y La commune : https://edifiable.fr/plu/mios-33284.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33284/zone/au2y