# Zone UPSTEP du plan local d'urbanisme de Mirabeau (84076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84076_PLU_20220307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPSTEP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPstep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UPSTEP 6)

> emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’axe des voies et chemins ouverts à la circulation publique.

### Distance aux limites (article UPSTEP 7)

> séparatives Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UPSTEP 9)

> Non réglementée par le PLU.

### Hauteur (article UPSTEP 10)

> Non réglementée par le PLU.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPSTEP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone UPstep, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UPstep2 sont interdites.

### Article UPSTEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Seules peuvent être autorisées :

- La construction de station d’épuration, ainsi que les constructions, installations, aménagements et équipements liés et nécessaires au fonctionnement de cet équipement ;

- Les exhaussements et affouillements de sol ;

- L’extension des constructions ou installations liées aux activités existantes.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UPSTEP 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordues).

### Article UPSTEP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte en eau et assainissement)

Non réglementée par le PLU.

UPstep

Règlement

### Article UPSTEP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementées par le PLU.

### Article UPSTEP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’axe des voies et chemins ouverts à la circulation publique.

### Article UPSTEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites)

séparatives

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

### Article UPSTEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions, les unes par rapport)

aux autres sur une même propriété

Non réglementée par le PLU.

### Article UPSTEP 9 - Emprise au sol

Non réglementée par le PLU.

### Article UPSTEP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementée par le PLU.

### Article UPSTEP 11 - Aspect extérieur

Non réglementé par le PLU.

### Article UPSTEP 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des voitures)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Il devra s’effectuer sur l’emprise du site de la station d’épuration.

UPstep

Règlement

### Article UPSTEP 13 - Espaces libres et plantations

Les constructions et installations doivent être accompagnées d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage environnant.



AU

step

Règlement

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISERCHAPITRE VII

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84076_PLU_20220307.
Page : https://edifiable.fr/plu/mirabeau-84076/upstep
La commune : https://edifiable.fr/plu/mirabeau-84076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84076/zone/upstep