# Zone 1AUG1 du plan local d'urbanisme de Miramas (13063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13063_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUG1 du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUG1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Aspect extérieur Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Toute construction doit avoir un aspect fini. Les bories devront être préservées. Toitures : Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures Règlement 129 seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Les parties maçonnées des clôtures doivent avoir un aspect fini. Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale. Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé ### Article 1AUG1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales. 12.1 - Constructions à destination d’habitation Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation. Pour les habitations individuelles : Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire : - 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places. Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création). Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire : - 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places. - Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création). Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante : - 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places. Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties Règlement 130 privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places. Pour les collectifs : Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension d’un collectif existant sans création de logement supplémentaire : - Non règlementé Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination ou d’une extension d’un collectif existant avec création de logement supplémentaire, les places sont comptabilisées par logement, à savoir : - 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés commencés de surface de plancher créée - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher créée - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher créée - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher créée Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher créée. Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création). Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante : - 1 place de stationnement pour les 50 premiers mètres carrés - 1,5 place de stationnement au-delà de 50m² et jusqu’à 100m² de surface de plancher existante - 2 places de stationnement au-delà de 100m² et jusqu’à 150m² de surface de plancher existante - 3 places de stationnement au-delà de 150m² de surface de plancher existante Par ailleurs : - Les places visiteurs doivent correspondre au moins à 1 place par tranche finie de 200m² de surface de plancher existante. Lorsqu’elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les places de stationnement peuvent être intégrées au bâtiment, sans présenter des façades sur rue à l’exception des stationnements semi enterrés. Stationnement vélo Les immeubles collectifs devront prévoir une aire de stationnement couverte et fermée pour les vélos à raison de 1,5 place minimum par logement. 12.2 -Construction à destination de bureau Stationnement des véhicules - 1 place de stationnement par tranche de 40m² finie de Surface de Plancher créée; Stationnement vélo Règlement 131 - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée. 12.3 -Construction à destination de commerce et d’artisanat Stationnement des véhicules - 1 place par tranche de 100m² finie de surface de plancher créée. Stationnement vélo - 1 place par tranche de 75m² entamée de Surface de Plancher créée. 12.4 - Construction à destination d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement par chambre 12.5 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. La règle applicable aux constructions ou opérations non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou opérations sont le plus directement assimilables. ### Article 1AUG1 3 - Accès et voirie Espaces libres et plantations Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 15 % de l’unité foncière Les bassins d’orage ou de rétention doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée. ### Article 1AUG1 4 - Desserte par les réseaux Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article 1AUG1 5 - Superficie minimale des terrains Performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article 1AUG1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Réseaux de communications électroniques Non règlementé Règlement 132 Zone 1AUl Caractère de la zone La zone 1AUl correspond au Nord du Plan d’eau de St Suspi. La zone 1AUl est principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'activités liées aux loisirs et au tourisme, non desservie par les réseaux. Les constructions ne peuvent être autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements mentionnés dans l'Orientation d’Aménagement et de Programmation. L’aménagement de la zone se fera selon les modalités de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans le cas des opérations d’ensemble (lotissement, permis de construire valant division…) l’ensemble des règles ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu de la division du terrain d’origine. Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13063_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/miramas-13063/1aug1 La commune : https://edifiable.fr/plu/miramas-13063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13063/zone/1aug1