# Zone 1AUL1 du plan local d'urbanisme de Miramas (13063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13063_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL1 du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Aspect extérieur Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Les bories devront être préservées. Toitures : Règlement 138 Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Ainsi les couvertures seront en tuiles de terre cuite de type provençal. Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. Leur aspect doit être fini. Toutefois, dans les zones identifiées comme inondables aux documents graphiques, les clôtures doivent être transparentes à l’écoulement des eaux pluviales. Elles doivent donc respecter le règlement risque inondation ci-après annexé. ### Article 1AUL1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes minimales habituelles ci-après. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement automobiles et pour les prescriptions relatives à l’aménagement des places, se référer au Lexique du Titre I, Dispositions Générales. 12.1 - Constructions à destination d’habitation Il est précisé que pour les logements de fonction liées aux activités, la règle sera celle des constructions à destination d’habitation. Pour les habitations individuelles : Stationnement des véhicules Dans le cas d’une extension de l’habitation existante sans création de logement supplémentaire : - 1 place de stationnement par 50 m² finis de surface de plancher créée avec un maximum de 4 places. Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantesrespecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création). Dans le cas d’une nouvelle construction, d’un changement de destination, ou d’une extension de l’habitation existante avec création de logement supplémentaire : - 1 place de stationnement par 50 m² commencés de surface de plancher créée par logement, avec un maximum de 4 places. - Toute place supprimée doit être remplacée sauf si le nombre de places restantes respecte le présent règlement, sur la totalité de la construction (existant + création). Dans le cas de création de logement, sans création de nouvelle surface de plancher, le calcul de nombre de places de stationnement est réalisé par logement et sur l'ensemble de la surface de plancher de la construction existante : - 1 place de stationnement par tranche commencée 50 m² de surface de plancher existante, avec un maximum de 4 places. Dans le cas d’opérations d’ensemble supérieures à deux lots : - Doivent être aménagées des aires de stationnement pour visiteurs hors des parties Règlement 139 privatives avec au minimum 1 place réalisée pour 2 lots. - 1 Place Privative Non Close devra être réalisée par lot et il pourra être demandé 2 places. 12.2 - Construction à destination de commerce Non règlementé 12.3 – Construction à destination de Services publics ou équipements d'intérêt collectif Non règlementé ### Article 1AUL1 3 - Accès et voirie Espaces libres et plantations Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements. Les bassins d’orage ou de rétention à l’air libre, doivent recevoir un traitement végétal en accord avec les services techniques de la ville. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, une aire de jeux pourra être demandée. ### Article 1AUL1 4 - Desserte par les réseaux Coefficient d'occupation du sol Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article 1AUL1 5 - Superficie minimale des terrains Performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article 1AUL1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Réseaux de communications électroniques Non règlementé Règlement 140 Zone 2AU Caractère de la zone La zone 2AU est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du PLU. Cette zone concerne le secteur de Garouvin, de la Gare, du Sud du Lac, de Baume de Vaquier et du Mourre Blanc. Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13063_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/miramas-13063/1aul1 La commune : https://edifiable.fr/plu/miramas-13063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13063/zone/1aul1