# Zone NM du plan local d'urbanisme de Miramas (13063) : ce que le règlement autorise

La zone NM couvre les emprises actuelles et futures réservées aux activités militaires.

Document en vigueur : 13063_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NM du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NM 6)

> Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Sans objet.

### Distance aux limites (article NM 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

### Emprise au sol (article NM 9)

> Emprise au sol Sans objet.

### Hauteur (article NM 10)

> Hauteur maximum des constructions Sans objet.

### Stationnement (article NM 12)

> Stationnement Sans objet.

### Espaces verts (article NM 13)

> Espaces libres et plantations Sans objet.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article NM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article NM2.

### Article NM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- les constructions et installations nécessaires à la Défense Nationale ; - les constructions et ouvrages techniques et d’infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - l’extension des constructions publiques existantes liées aux activités militaires, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante ;

### Article NM 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Sans objet.

### Article NM 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Sans objet.

### Article NM 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

### Article NM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques, aux voies et aux ouvrages hydrauliques Sans objet.

### Article NM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet.

### Article NM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règlement

175

Sans objet.

### Article NM 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Sans objet.

### Article NM 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions Sans objet.

### Article NM 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Sans objet.

### Article NM 12 - Stationnement

Stationnement Sans objet.

### Article NM 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations Sans objet.

### Article NM 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols Supprimé par la Loi ALUR du 24 mars 2014

### Article NM 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales Non règlementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13063_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/miramas-13063/nm
La commune : https://edifiable.fr/plu/miramas-13063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13063/zone/nm