# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mirande (32256) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32256_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Sont interdits :  Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.  Les résidences démontables.  Les constructions à usage de commerce de gros et cinéma.  Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire, excepté celles autorisées à l’article UC-2.  Les parcs d’attraction.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les Parcs Résidentiels de Loisirs.  Les Habitations Légères de Loisirs.  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.  Les dépôts de toute nature.  L’ouverture de carrières, gravières et décharges.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS PA)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes :  Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLU dont la destination est interdite à l’article UC-1, à condition : o que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.  Les installations classées soumises à déclaration (création, extension ou aménagement) nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition : o qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement. o qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité. o qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre ne cause des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.  Les constructions à usage de commerces et activités de services, de bureaux, dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère de la zone.  Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

### Article UC 3 - Mixite fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

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CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UC 4 - Volumetrie et implantation des constructions

1. EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol cumulée des constructions existantes ou projetées est limitée à 35% du terrain d’assiette pour les constructions desservies par le réseau d’assainissement collectif (hors annexes). L’emprise au sol cumulée des constructions existantes ou projetées est limitée à 25% du terrain d’assiette pour les constructions non desservies par le réseau d’assainissement collectif (hors annexes).

2. HAUTEUR DE CONSTRUCTIONS : La hauteur se calcule par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction.

A défaut de précisions particulières, le terme “hauteur” dans l’ensemble des règles du présent article est mesuré à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

 La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres.  Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente au bâti existant sur la propriété voisine.  La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale ne pourra excéder 3 mètres.  Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (cheminées, éléments techniques, etc.).

3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

Hors agglomération : Sur la RD 137 :

 Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à au moins 35 mètres de l’axe de la chaussée.

Sur les RD 104, 137a, 159, 520, 939 :  Les constructions seront implantées à une distance d’au moins 15 mètres de l’axe de la voie ou à au moins 5 mètres de l’alignement de fait du domaine public routier départemental. Les constructions devront respecter la plus contraignante des deux règles.

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Dans les autres cas : Les constructions (hormis pour les annexes à la construction principale) devront s’implanter à une distance de :

 15 mètres minimum par rapport à l’axe des RD137 et RD104.

 6 mètres minimum par rapport à l’axe la voie pour les autres voies publiques.

Le bassin des piscines doit être implanté à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Les constructions seront implantées : ▪ Soit sur au moins une des deux limites séparatives. ▪ Soit en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives.

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15m min

6m min

5. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE :

Non réglementé.

### Article UC 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Sous réserve des prescriptions du service UDAP 32 pour les bâtiments en covisibilité des édifices classés ou inscrits auxquelles le pétitionnaire doit se conformer.

Dispositions générales :

 Chaque construction participe à la construction du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de permettre à l’architecture contemporaine de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère, sous réserve des prescriptions du service UDAP du Gers pour les constructions et modifications des constructions situées en covisibilité des édifices classés ou inscrits.

 Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

 L’aspect esthétique des constructions ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain.

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 Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures).

 Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les blocs de climatisation devront être implantés dans la mesure du possible sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ces derniers devront être masqués par un dispositif adapté. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à leur intégration.

 Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, figurés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires introduites en pages 7 et 8 du présent règlement.

Dispositions spécifiques :

1) Les Toitures :

✓ Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes :

 La pente sera comprise entre 30 et 35%, sauf en cas de rénovation d'une toiture existante présentant une pente supérieure.

 Les tuiles seront d’aspect traditionnel terre cuite de teinte rouge, rouge vieilli ou de réemploi pour les bâtiments à usage d’habitation.

 En cas de restauration de constructions existantes, les mêmes matériaux de couvertures devront être utilisés.

 La toiture-terrasse (pente comprise entre 0% et 6 %) ou monopente peut être autorisée sous réserve que son intégration dans l'environnement architectural.

 Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

 D’autres matériaux et pourcentage de pente pourront s’appliquer pour la toiture des annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, tout en présentant une teinte s’harmonisant avec les couvertures des bâtiments existants.

✓ Pour les autres constructions :

 Les toitures visibles depuis l’espace public seront couvertes en tuiles, sauf composition architecturale particulière ayant un effet valorisant de la construction. Les toitures non visibles depuis l’espace public pourront être réalisées dans d'autres matériaux.

3) Les façades :

 Les enduits ou peintures doivent être de tons sobres, ocres clairs, tons pierre calcaire et beiges. Les teintes des façades devront être adaptées au contexte urbain dans lequel elles s'insèrent. Les façades ne devront pas présenter plus de deux teintes différentes. Les teintes vives sont proscrites. En cas de réfection des façades, l’emploi de teinte contrastant avec la teinte d'origine est interdit.

 Les vérandas (ouvertes ou fermées), verrières et mirandes sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

 Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet : brique foraine, pierres de taille,...

 Les bardages bois ou d’aspect similaire sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis l’espace ouvert au public.

 Les éléments de modénature (corniche, linteaux, moulures, ferronneries,…) et d’organisation du bâti local (mirandes,…) devront être conservées.

 Les volets roulants sont autorisés, leur coffrage devra être masqué par un lambrequin, ou le linteau. La couleur blanche est interdite.

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4) Les clôtures :

 Les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

 Les clôtures maçonnées devront s’harmoniser avec le bâtiment principal et enduites des deux côtés.  L’ouverture des portes et portails devra s’effectuer à l’intérieur de la parcelle.

➢ Les clôtures donnant sur l’espace public :

Ne peuvent pas excéder 2 mètres de hauteur.  Elles seront composées : o soit d’une ferronnerie ou d’un grillage rigide surmontant ou non un mur-bahut d’une hauteur de 1 mètre maximum.

➢ Les clôtures en limites séparatives :

Ne peuvent pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront composées :

o soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie vive. o soit d’un mur maçonné. o soit d’une haie vive composée d’arbustes aux espèces locales. o soit d’une nature différente notamment pour respecter une harmonie d’ensemble avec les clôtures avoisinantes, pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

Sont interdits les dispositifs à claire-voie de type bois, PVC, canisses et bande de bruyères.

### Article UC 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 

Les éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer, figurés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions règlementaires introduites en pages 7 et 8 du présent règlement.

 Les espaces non bâtis devront comporter au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m² de terrain libre.

 Au moins 40% de l'unité foncière doit être traitée en surface nonimperméabilisée.

### Article UC 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. ✓ Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :

 2 places de stationnement par logement.  1 place de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. ✓ Pour les lotissements, il est exigé :

 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements. ✓ Pour les constructions à usage principal d’habitation et les bureaux, il est exigé :

 1 local deux-roues à raison de 0,75 m² par logement pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de

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3m². Elle sera couverte et située de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier soussol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les caractéristiques devront répondre aux normes en vigueur.

 1 local deux-roues répondant aux normes en vigueur pour les bureaux.

✓ Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est exigé :

 1 place de stationnement par chambre. ✓ Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

 Le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UC 8 - Desserte par les voies publiques ou privees

1) Accès / Voirie : Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères.

Dès lors qu’une voie est créée pour 2 lots et plus, y compris les lots déjà bâtis, ces voies devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

Dans le cadre de division de terrains, les accès des terrains destinés à la construction devront être regroupés y compris avec ceux déjà bâtis. Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé,...). L'accès peut également être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'ils présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l'accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS à retrouver dans le dossier « 4.3_Annexes_complementaires ».

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### Article UC 9 - Desserte par les reseaux a

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé au niveau du branchement au réseau public, d'un dispositif de protection contre les retours d'eau (clapet anti-retour) conforme à la réglementation en vigueur.

B – Assainissement

Eaux usées domestiques Conformément aux dispositions du Schéma Communal d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute contruction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente en matière de collecte à l'endroit du déversement.

Eaux Pluviales La collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute imperméabilisation du sol. Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

C – Electricité - Téléphone et assimilés Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

D – Télécommunication Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit).

E – Collecte des déchets Dans les lotissements de + de 5 lots, un espace d'apport volontaire enterré destiné à la collecte des ordures ménagères, emballages et papiers, verre, seront disposés en entrée de lotissement et intégrés. Le génie civil sera à la charge de l'aménageur.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32256_PLU_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/mirande-32256/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/mirande-32256.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32256/zone/uc