# PLU de Mirebeau (Vienne) : zonage et règles de construction

Mirebeau, code INSEE 86160, 86110, 2 143 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 86160_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 90 pages, 9 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/plan/3.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/a.md
- AUA (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/aua.md
- AUB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/aub.md
- AUBH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/aubh.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/n.md
- UA : L’ensemble bâti de la ville ancienne et de ses faubourgs à forte valeur historique formant un cadre homogène ; l’ensemble urbain traditionnel est préservé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/ua.md
- UD : La zone Uh correspond aux secteurs d’activités économiques, commerciales et artisanales, sans activité industrielle, Le secteur Uhi correspond aux secteurs d’ac (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/ud.md
- UE : La zone Ue est destinée à l’accueil d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif 1 (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/ue.md
- UH : La zone Uh correspond aux secteurs d’activités économiques, commerciales et artisanales, sans activité industrielle, Le secteur Uhi correspond aux secteurs d’ac (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/uh.md

## Permis de construire à Mirebeau

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mirebeau
- Adresse : 1 place de la République, 86110 Mirebeau
- Téléphone : 05 49 50 40 53
- Horaires : Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86160_PLU_20230223.
Page : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86160