# Zone AUBH du plan local d'urbanisme de Mirebeau (86160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86160_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUBH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUbh, AUbhc, AUbhp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUBH 7)

> moins que la construction ne soit implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

### Emprise au sol (article AUBH 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article AUBH 10)

> 61 La hauteur maximale est limitée à 9,00m au faîtage et à 6,00m à l’égout du toit, sauf exigence technique particulière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUBH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

-toutes les occupations du sol et constructions non liées aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services

-les constructions, à destination de :

. habitation, . hébergement hôtelier . exploitation agricole ou forestière . industriel, artisanal et commercial, en dehors d’une modification du P.L.U. destinée à préciser les conditions règlement et d’équipement en vue de l’urbanisation. -le stationnement isolé des caravanes -les carrières -les affouillements et les exhaussements de sols sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics et d'installations d'intérêt général -les terrains de camping, de caravanage -les habitations légères de loisirs -les dépôts de toute nature -les éoliennes

A titre général, sont interdites toutes les constructions nécessitant la mise en place d’un assainissement autonome, sauf les constructions liées aux réseaux.

De plus • en secteur AUbhp, toute construction est interdite, sauf celles destinées au fonctionnement des installations de lagunage.

• Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

Dans les espaces verts protégés (E.V.P.), au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme, marqués au plan par une trame de ronds évidés, les constructions sont interdites, sauf celles qui sont soumises à conditions à l’article AUbh 2 ci-après

Zone AUbh

### Article AUBH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : -les occupations et utilisations du sol autorisées à condition de ne pas créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…) -Les installations et travaux divers (visés à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme) s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage et si par leur situation et leur disposition, ils ne portent pas atteinte à l’aménagement futur de la zone; -les modes nécessaires à la réalisation d'ouvrages publics et d'installations d'intérêt général et leurs annexes, si par leur situation et leur disposition, ils ne portent pas atteinte à l’aménagement futur de la zone;

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

Dans les espaces verts protégés (E.V.P.), au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme, marqués au plan par une trame de ronds, sont autorisés sous condition:

l’extension mesurée des bâtiments existants, dans la limite de 30m² de surface de plancher et des autres articles du règlement.

-La construction en sous-sol, lorsque l’aménagement ne supprime pas des masses d’arbres de haute tige et sous réserve de la restitution d’une masse de terre suffisante pour le rétablissement de l’espace vert.

-et à condition de ne pas imperméabiliser le sol sur plus de 25% de l’emprise de l’E.V.P. :

-Les aires de jeux -Le stationnement lié aux obligations imposées à l’article 12 -les constructions liées aux réseaux.

### Article AUBH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

ACCES : Pour qu’un terrain puisse être constructible, la voie d’accès le desservant doit avoir une largeur minimale de plate-forme de 4,00 m pour une largeur minimum de chaussée de 3,50 m, ainsi que des rayons au moins égaux à 12,00 m ; elle doit être carrossable. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

VOIRIE : La création de voies publiques ou privées susceptibles d’être classées voies communales est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de chaussée : 5,00 m

Zone AUbh

- largeur minimale de plate-forme : 8,00 m

### Article AUBH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAIN PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1 - Eau potable et assainissement :

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et en particulier aux dispositions du Code de la Santé Publique. En l’absence de réseau, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur (arrêté du Ministre de l’Environnement du 7 septembre 2009 et arrêté préfectoral du 19 mai 1998) et sous réserve qu’il se raccorde obligatoirement sur le réseau lorsqu’il sera mis en place, les installations ayant été préalablement prévues à cet effet.

2 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tous les terrains doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Toutefois, exceptionnellement, le constructeur pourra être autorisé à réaliser à sa charge les aménagements permettant l’écoulement ou l’absorption des eaux pluviales sur son terrain.

En cas de création de surfaces imperméabilisées, des mesures doivent impérativement être prises afin d’éviter toute dégradation du milieu naturel récepteur. Les canalisations et les fossés destinés à l’évacuation des eaux pluviales doivent être capables d’évacuer les surplus d’eaux pluviales dus à l’imperméabilisation des sols.

3 – Réseaux divers:

Les réseaux sont ensevelis. A cette fin, les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Si cela s’avère impossible, la mise en place d’un nouveau réseau où le renforcement des lignes aériennes existantes pourra être autorisé, dans la mesure où cette extension est compatible avec le réseau environnant immédiat.

### Article AUBH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Les caractéristiques des terrains devront permettre le strict respect de la réglementation en vigueur (notamment au Code de la santé publique, à l’arrêté du Ministre de l’Environnement du 7 septembre 2009 et à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 relatifs à l’assainissement autonome).

En l’absence de réseau d’assainissement, pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie déterminée en fonction des conditions techniques de l’assainissement. Toutefois, les parcelles résultant de division doivent avoir une superficie minimale de 1500 m² pour être constructible ;

### Article AUBH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX)

Zone AUbh

60 VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à 5,00 m au moins de l’alignement

Toutefois, une disposition différente en avancée ou en recul total ou partiel, peut être admis ou imposé,

-pour organiser l’espace urbain en fonction du programme de construction et du paysage -s’il permet de sauvegarder des arbres, de respecter une marge de reculement existante, de reconstituer une disposition architecturale originelle,

-pour sauvegarder un mur de clôture ancien en pierre, -s’il apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, -pour l'extension de construction existante déjà située en retrait, -pour s’adapter à la configuration de cavités souterraines, -pour la reconstitution d’un édifice ancien, dont la valeur historique est reconnue et justifié par des documents authentiques,

-pour les installations d'intérêt général, d'intérêt collectif, les locaux techniques divers et pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l'article R.422.2 du Code de l'Urbanisme, si les considérations techniques le justifient.

Les saillies, balcons, débords de toitures, modénature et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos, ne sont pas comptés pour prendre en compte l’alignement.

Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

### Article AUBH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que la construction ne soit implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

### Article AUBH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 3,00 m.

Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

### Article AUBH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article AUBH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Zone AUbh

La hauteur maximale est limitée à 9,00m au faîtage et à 6,00m à l’égout du toit, sauf exigence technique particulière.

Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

### Article AUBH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De même, l'autorisation de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par la situation, l'architecture, la dimension ou l'aspect extérieur des constructions projetées, l'opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les bâtiments industriels, la couverture pourra être réalisée en acier pré-laqué, si par sa situation, il s’insert au site à partir des vues d’ensemble sur le bourg et depuis le bourg. Les teintes seront grises, ton terre-cuite ou vert.

Les clôtures doivent être de type agricole.

Les murs de clôture existants maçonnés en pierre, ou en moellons enduits doivent être maintenus autant que possible, ainsi que les pilastres des portes et porches.

Les espaces libres

Dans les espaces verts protégés (E.V.P.), au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme, marqués au plan par une trame de ronds évidés, (de ronds alignés pour les arbres alignés ou de liseré vert pour les haies), les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées aux articles 1 & 2 du règlement du présent P.L.U.. Les espaces verts protégés sont soumis aux prescriptions suivantes:

- Les aménagements et les installations doivent maintenir au moins 75% de l’emprise mentionnée au plan par des ronds évidés en espace vert, jardin ou parc,

- l’emprise mentionnée doit être reconstituée en espaces verts, au moins dans cette proportion, en l’absence d’espace vert ;

- les alignements d’arbres doivent être maintenus ou reconstitués sur l’emprise globale lors de renouvellements sanitaires,

- les haies ou rideaux d’arbres doivent être maintenus (sauf au droit des accès aux parcelles).

- La végétation doit être constituée essentiellement de feuillus, ou l’espace maintenu enherbé, ou cultivé le cas échéant.

La liste des essences préconisées en Vienne est jointe en annexe au présent règlement (annexe 1).

Zone AUbh

Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

### Article AUBH 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, qui sont réservées en priorité à la circulation.

### Article AUBH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.)

La liste des essences préconisées en Vienne est jointe en annexe au présent règlement (annexe 1). Dans les espaces verts protégés (EVP), toute modification du site, remblais ou déblais (en dehors de l’emprise construite), quelle que soit leur hauteur ou leur superficie, coupe ou abattage de végétation, est soumise à autorisation, sous la forme prévue à l’article R.442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme et à l’article L.311 du Code Forestier Dans le secteur AUbhc : les dispositions réglementaires seront déterminées lors de la modification ou la révision du P.L.U. visant à ouvrir à l’urbanisation le secteur.

### Article AUBH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10))

Sans objet.

Zone AUbh

TITRE III Dispositions applicables aux zones agricoles

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86160_PLU_20230223.
Page : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/aubh
La commune : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86160/zone/aubh