# Zone UE du plan local d'urbanisme de Mirebeau (86160) : ce que le règlement autorise

La zone Ue est destinée à l’accueil d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Document en vigueur : 86160_PLU_20230223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.2.1)

Habitation. Est autorisée :

- l’habitation des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services.

2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 2 - 2. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 2.2.1

Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés. 2.2.2. Caractéristiques des éléments techniques Les dispositifs de production d’énergie sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la composition architecturale et aux matériaux. Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Sur les toitures en pente, ils seront implantés en regroupement en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Les pompes à chaleur et climatiseurs visibles de l’espace public feront l’objet d’un aménagement d’intégration.

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Commune de Mirebeau – Révision allégée n°4 du PLU page 3

Règlement

2.2.3. Architecture contemporaine Les programmes contemporains se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l’environnement.

### Article UE 3 - 1. Desserte par les reseaux 3.1.1

Réseaux publics d’électricité Les réseaux d’électricité et de télécommunication seront ensevelis. A cette fin, les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Si cela s’avère impossible, la mise en place d’un nouveau réseau ou le renforcement des lignes aériennes existantes pourra être autorisé, dans la mesure où cette extension est compatible avec le réseau environnant immédiat.

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Commune de Mirebeau – Révision allégée n°4 du PLU page 4

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86160_PLU_20230223.
Page : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/mirebeau-86160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86160/zone/ue