# PLU de Miremont (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Miremont, code INSEE 31345, 31190, 2 838 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31345_PLU_20230209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 49 pages, 5 zones, 71 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et patrimoniale (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/a.md
- N : La zone N correspond aux espaces à dominante naturelle sur la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/n.md
- UA : Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre semi-continu d’habitations, de commerces et de bureaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/ua.md
- UB : Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d’habitations, de commerces et de bureaux (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/ub.md
- UY : Celle zone est principalement destinée aux constructions à destination artisanale, industrielle et commerciale (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/uy.md

## Permis de construire à Miremont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Miremont
- Adresse : 1 place Carretier, 31190 Miremont
- Téléphone : 05 61 50 67 05
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31345_PLU_20230209.
Page : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/miremont-31345/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31345