# Zone UNE du plan local d'urbanisme de Mirepeisset (11233) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11233_PLU_20241203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UNE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUEP – 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES AUEP b : Les constructions peuvent s’implanter en limite ou avec un recul au moins égal à 3 mètres des emprises publiques. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le long de la RD326, un recul minimum de 15 mètres de l’axe de la route départementale est imposé. Le long de la voie de desserte, recherche d'alignement de(s) façade(s) sur 40% minimum du linéaire construit. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES AUEP b : Lorsqu’elles ne sont pas jointives avec les limites séparatives les constructions respectent un recul égal à au moins 3 mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (R>H/2), sauf cas des piscines non couvertes. Les bassins des piscines peuvent s’implanter différemment en respectant un recul minimum de 1.50 mètres. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE AUEP b : La distance entre constructions (bâtiment/annexe/bassin de piscine) doit être au moins égale à 3 mètres. ### Rubrique UNE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) AUEP b : La hauteur d’une construction ne doit pas excéder RDC et 6 mètres. ### Rubrique UNE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) AUEP b : Pour des raisons d’intégration paysagère et de limitation de l’imperméabilisation, conserver un minimum de 30% d’espace perméable et/ou végétalisé sur la parcelle. Les aménagements évitent l’imperméabilisation des sols, y compris aux abords des constructions et sur les aires de stationnement (pavés enherbés, terre végétalisée armée, stabilisé...). ### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUEP – 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) TOITURES - voir Règles communes à toutes zones AUEP b : Toutes les toitures sont autorisées. ASPECT DES FACADES AUEP b : Les façades en vitrine de la route départementale 326 doivent présenter une unité architecturale et de traitement. CLOTURES AUEP b : En limite d’emprise publique (voie ou cheminement), Il est fait obligation d’un registre verdoyant (haie mixte d’essences variées, végétation arbustive, plantes grimpantes). Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, sont constituées : - soit d’une haie végétale seule - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale - soit d’un soubassement de 40 cm maximum, surmonté d’une grille ou d’un grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés ponctuellement dans la limite cumulée de 6 mètres de longueur maximum, soit pour : - marquer les entrées et intégrer les coffrets techniques, sur une longueur maximale de 2 mètres de part et d’autre pour le portail et de 1 mètre pour le portillon. - préserver ponctuellement l’intimité de certains espaces (terrasse, piscine, ...) sur une longueur de 2 mètres maximum. En limite séparative, Le traitement de la clôture est libre dans la limite de 2m de hauteur. En front de départementale, Végétation dense à conforter ou à créer sur 10 m minimum. L’articulation des volumes doit primer sur la clôture périphérique. EQUIPEMENTS TECHNIQUES LIES A LA CONSTRUCTION AUEP b : Eléments accessoires Les équipements de plomberie, chauffage, climatisation seront intégrés au volume architectural du bâti. Ils sont interdits en façade sur le domaine public. Dispositifs d’énergies renouvelables – éolien/photovoltaïque - Voir Règles communes à toutes zones. Les éléments producteurs d’énergie solaire doivent s’intégrer au volume architectural général du bâti : Les panneaux photovoltaïques seront entièrement intégrés à la toiture ou en surimposition directe. Une implantation au sol ou sur façade non visible de l’extérieur de la parcelle et de la rue est possible, limitée à 20 m2. Le choix de leur implantation (toiture/façade/sol) doit être étudié en tenant compte notamment des vues lointaines et rapprochées depuis la RD 326. L’impact visuel doit être maîtrisé. AUEP - 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS AUEP b : - voir Règles communes à toutes les zones. - voir Emprise au sol ci-avant. Toute opération doit comprendre un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements PMR et plantations. ### Rubrique UNE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUEP– 2.4 BESOINS EN STATIONNEMENT) AUEP b : LE NOMBRE DE STATIONNEMENT MINIMUM à prévoir sur la parcelle se calcule comme suit : DESTINATION OU SOUSDESTINATION Hébergement Commerce de détail Restauration Equipements d'intérêt collectif et services publics STATIONNEMENT AUEP STATIONNEMENT MOTORISE Organisation VELOS 1 place pour 40 m2 de surface de plancher Au minimum 1 place 1 place pour 10 m2 de surface de salle Au minimum 1 place Selon besoins 1 place pour 25 m2 de surface de plancher Au minimum 1 place De préférence mutualisées Selon besoins Selon besoins Selon besoins De préférence mutualisées Selon besoins Organisation Local dédié ou abri spécifique dès 300 m2 de surface de plancher ### Rubrique UNE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUEP – 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Les accès et voies doivent notamment répondre et aux prescriptions et exigences techniques en matière de sécurité publique et de protection civile, notamment celles édictées : - par le SDIS 11 pour l’accessibilité des moyens de secours (caractéristiques minimales des voies), - par le CD11 en présence des routes départementales (gestion des accès), Voir Règles communes à toutes les zones - EQUIPEMENT ET RESEAUX. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11233_PLU_20241203. Page : https://edifiable.fr/plu/mirepeisset-11233/une La commune : https://edifiable.fr/plu/mirepeisset-11233.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11233/zone/une