# PLU de Mireval (Hérault) : zonage et règles de construction

Mireval, code INSEE 34159, 34110, 3 301 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 34159_PLU_20210922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 73 pages, 7 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/plan/4.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole, l’élevage, l’exploitation des ressourc (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/a.md
- N : La zone N correspond aux parties naturelles de la commune et à certains secteurs artificialisés ne pouvant pas être le support de nouvelles extensions de l’urba (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/n.md
- UA : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre du village (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/ua.md
- UC : Il s’agit d’une zone urbaine constituée des extensions (majoritairement sous forme d’habitat individuel) réalisées ces dernières décennies (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/uc.md
- UD : Il s’agit d’une zone d’habitation à faible densité, composée d’habitat individuel et localisée en bordure de la voie ferrée, sur la frange Sud du village La zon (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/ud.md
- UE : Il s’agit d’une zone urbaine située sur la frange Nord du village en bordure de la RD 612 et qui accueille essentiellement des activités artisanales ainsi que d (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/ue.md
- UP : Il s’agit d’une zone urbaine située sur les franges Nord du village, en bordure de la RD 612, et qui accueille divers équipements (terrains de sports, salle de  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/up.md

## Permis de construire à Mireval

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mireval
- Adresse : 7 place Louis-Aragon, 34110 Mireval
- Téléphone : 04 67 18 62 90
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34159_PLU_20210922.
Page : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mireval-34159/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34159