# PLU de Miserey-Salines (Doubs) : zonage et règles de construction

Miserey-Salines, code INSEE 25381, 25480, 2 661 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25381_PLU_20260420 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 9 zones, 125 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les zones 1AU sont des zones d’extension de l’agglomération ; il s’agit de sites non équipés en viabilité, dont la destination principale est l'habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/1au.md
- 1AUY : Les zones 1AUy sont limitrophes avec des zones d’activité « Uy » ; elles ont donc vocation à accueillir des activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/1auy.md
- 2AU : Les zones 2AU revêtent un caractère naturel (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/2au.md
- A : Les zones A sont réservées aux activités agricoles (culture, élevage …) Elles correspondent à des espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/a.md
- N : Les zones N correspondent aux secteurs de la commune, boisés ou non, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/n.md
- UA : La zone Ua correspondant au centre traditionnel ; elle accueille de l’habitat, des commerces, des équipements publics… Cette zone est concernée par un secteur,  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/ua.md
- UB : Les zones Ub correspondent aux zones d'extension récentes du village à dominante d’habitat, mais également des bâtiments de service public et du commerce (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/ub.md
- UC : Cette zone correspond à l’ancien site des salines sur lequel des bâtiments industriels existent encore (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/uc.md
- UY : Les zones Uy sont réservées à l’accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales, d’entrepôts, de bureaux et d’hébergement hôtelier (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/uy.md

## Permis de construire à Miserey-Salines

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Miserey-Salines
- Adresse : 13 rue du 9-Septembre, 25480 Miserey-Salines
- Téléphone : 03 81 58 76 76
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25381_PLU_20260420.
Page : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/miserey-salines-25381/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25381