# Zone A du plan local d'urbanisme de Misérieux (01250) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01250_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé ### Hauteur (article A 10) > Leur hauteur sera limitée à 1,5 mètre de hauteur. ### Stationnement (article A 12) > Il est exigé une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher créés, avec un minimum de deux places de stationnement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article A2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 : Dans la zone A : ▪ Les constructions, installations nécessaires au fonctionnement du Lycée agricole de Cibeins, qu’elles soient techniques, administratives, pédagogiques, de surveillance du lycée ou nécessaires au fonctionnement de l’internat. ▪ Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des serres de la Ville de Lyon. ▪ Les constructions à usage agricole nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles. ▪ Les installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'activité agricole. ▪ Les annexes fonctionnelles des constructions autorisées. ▪ Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole à moins de 100 m des bâtiments du siège de celle-ci (des contraintes particulières dûment justifiées peuvent conduire à une exception à cette distance) et dans la limite de 150 m² de surface de plancher au total. ▪ Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées. ▪ Les constructions, installations, aménagements et équipements liés à des activités de diversification : activités d’accueil touristique (chambres d’hôtes, gîtes, camping à la ferme), local de vente directe,... Ces activités doivent être dans le prolongement de l’acte de production ou avoir pour support l’exploitation agricole et en demeurer l’accessoire. Hormis les activités d’accueil touristique de type camping, ces activités doivent être réalisées par aménagement du bâti existant. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU ▪ L’adaptation, la réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitat, y compris les habitations d’agriculteurs, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total. ▪ Les annexes à l’habitation, intégralement implantées à moins de 30 mètres de la construction principale, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol (hors piscines) et d’une hauteur maximum de 3,50 m à l’égout de toiture ou l’acrotère. ▪ Les piscines intégralement implantées à moins de 30 mètres de la construction principale. ▪ Le changement de destination des seuls bâtiments agricoles identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 II du Code de l’Urbanisme. Dans la zone Ae : ▪ L’aménagement des constructions à usage économique existantes ▪ L’extension des constructions à usage économique présentes dans la zone dans la limite de 80% de la surface à usage d’activité initiale et dans la limite de la hauteur maximum existante. Dans toutes les zones : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol liés aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ▪ Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. 2 - Conditions Tout nouveau bâtiment d’élevage ou d’engraissement, doit être éloigné au moins de 100 mètres de la limite des zones urbaines. L'impact sur l'environnement et le paysage des serres et tunnels doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site. Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐ 1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. ### Article A 3 - Accès et voirie 1 - Dispositions concernant les accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement. Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre d'accès véhicules sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. 2 - Dispositions concernant la voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour sans nécessiter de marche arrière. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage – pompage – captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine. 2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, s'il existe par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. être retenus par une grille pour ne pas être rejetés au milieu naturel ou au réseau d’eaux pluviales. En cas de très forte pluie, la vidange sera interrompue pour ne pas saturer le milieu. Absence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales En l’absence d’exutoire (fossé ou milieu naturel superficiel), un système indépendant d’infiltration de type épandage superficiel ou puits d’infiltration devra être installé pour la vidange de la piscine. Si aucun document ne permet d’apprécier les caractéristiques du sol en souterrain, il sera nécessaire de faire réaliser une étude pédologique de la parcelle concernée. Cette étude distinguera au besoin, la destination des eaux de vidange, et des eaux de lavages des filtres ; En fonction de la nature des sols, des exigences particulières pourront être demandées pour le traitement des eaux de lavages des filtres dans un système d’épandage spécifique ; Dans tous les cas en l’absence d’un exutoire naturel, le système d’infiltration des eaux sera soumis au préalable à une demande de rejet en milieux souterrain auprès de la police des eaux. Une copie du formulaire de la demande d’urbanisme (cas échéant); En l’absence de réseau, le recours à l'assainissement individuel est autorisé selon les normes en vigueur. L’assainissement non collectif est de compétence communautaire. L’évacuation des eaux de piscine se fera obligatoirement dans le réseau d’eaux usées 3 – Les eaux de piscine Le système d’assainissement ne doit en aucun cas être utilisé pour le rejet des eaux de vidange de la piscine. Un système d’infiltration indépendant au niveau de la parcelle doit être mis en place pour l’évacuation des eaux de la piscine après neutralisation. Les deux systèmes devront être totalement indépendants et déconnectés ; Suivant le traitement des eaux de baignade (chloration ou sel) une période de décantation minimale de 15 jours devra être respectée, afin de permettre une neutralisation chimique des eaux (inertes de tout élément chimique). Pendant cette période les eaux devront en aucun cas être traitées Présence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales En présence d’un exutoire naturel (fossé ou milieu naturel superficiel) ou d’un réseau strictement destiné aux Eaux Pluviales (en secteur séparatif), les eaux de vidange pourront être rejetées en respectant un débit maximum de 10 l/s pour éviter un à coup hydraulique. Les gros objets flottants (feuilles, brindilles ou autres) devront Eaux de lavage des filtres et de recyclage Les eaux de lavage des filtres et de recyclage doivent être envoyées dans le réseau d’eaux usées. Les installations de traitement de l’eau par électrodes cuivre/argent sont particulièrement polluantes, même en cas de rejet dans le réseau d’eaux usées (contamination des boues d’épuration par le cuivre) ; dans ce cas, une installation de pré-traitement permettant de retenir le cuivre est nécessaire avant rejet dans le réseau. 4 - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales, lorsqu'il existe par une canalisation distincte de celle de l'eau usée dans la partie privative. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent : ▪ Soit être soit évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune ▪ Soit être absorbées en totalité sur le terrain. ▪ Soit récupérées dans des citernes pour un usage autre que l'alimentation humaine. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales permettant leur ré-utilisation sont fortement recommandés Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement selon la réglementation en vigueur. 5 - Eclairage des voies : Non règlementé Implantation en retrait de 5 m 5m 5m Limite Limite des voies et emprises publiques séparative d = 3 m minimum d bassin ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les terrains auront une taille permettant l’assainissement non collectif en cas d’impossibilité de branchement au réseau collectif d’assainissement. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s’implanteront en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante. Les bassins de piscine et les annexes devront être implantés avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : ▪ Pour les équipements publics et collectifs. ▪ Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ▪ Pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Limite séparative 5m mini Limite séparative 5m mini 5m 5m mini mini Limite séparative Limite des voies et emprises publiques Les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas cette distance sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions (à l’exception des annexes à l’habitation) est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. Les bassins de piscine et les annexes devront être implantés avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Hauteur maximum des constructions avec toitures à pente sLaiémlpigiatnreaetmiveent d bassin d = 3 m minimum Sol naturel avant travaux Hauteur maximum des constructions à toitures terrasse végétalisées Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : ▪ Pour les équipements publics et collectifs y compris le Lycée agricole de Cibeins. ▪ Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ▪ Pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : ▪ Pour les bâtiments agricoles : 15 mètres ▪ Pour les habitations : 9 mètres pour les constructions avec toitures à pente, 6,50 mètres pour les constructions avec toitures terrasse végétalisée, La hauteur maximum des annexes à l’habitation est de 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les constructions avec toitures terrasse végétalisée. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Leur hauteur sera limitée à 1,5 mètre de hauteur. Cependant, une hauteur plus importante pourra être autorisée si celle-ci permet une meilleure intégration paysagère ou si des contraintes techniques importantes l’exigent. La pente des talus ne pourra être supérieure de plus de 15% à la pente naturelle avant travaux. ### Article A 11 - Aspect extérieur Les sous-sols enterrés peuvent être interdits, lorsqu’il y a des risques de ruissellement connus, ou lorsqu’il y a présence d’eau connue à faible profondeur. Il est rappelé que l'article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un P.L.U. "Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. 1 - Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les exhaussements sont limités à 1 mètre. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les ouvrages de soutènement seront réalisés ▪ soit par un mur réalisé dans les règles de l’art et obligatoirement drainé, ▪ soit par un enrochement Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation, une unité de traitement devra être appliquée entre la construction existante et l’extension ou la surélévation. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Les équipements techniques de type pompe à chaleur devront être intégralement implantés dans le domaine privatif. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 - Toitures La pente des toits des bâtiments sera comprise entre 28 et 40%. Elles présenteront un aspect de tuile terre cuite traditionnelle (type tuile creuse traditionnelle ou tuile romane mécanique). Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte rouge, rouge nuancé ou vieilli. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas de toiture végétalisées sur l’ensemble de la construction. Les toitures des annexes devront être à ondulation et d’une teinte similaire à celle de la construction principale ou être des toitures végétalisées. Les règles sur les toitures ne s’appliquent aux vérandas, ni aux couvertures de piscines. Celles-ci devront cependant être traitées en harmonie avec la construction principale. En toiture, seules les ouvertures intégrées à la pente sont autorisées. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Dans le cas d’installation en toiture terrasse, l’inclinaison les panneaux ne devra pas dépasser l’acrotère. 2 – Eléments de surface Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. Une unité de traitement sera recherchée pour l’ensemble des constructions situées sur un même tènement. Les façades doivent présenter un aspect : ▪ Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable ▪ Soit enduites ou peintes, et les enduits ou peintures devront être de teinte conforme au nuancier annexé au présent règlement ▪ Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une teinte bois naturelle. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. 3 - Clôtures Les clôtures à édifier à l'alignement des rues et entre les parties privatives doivent s'inspirer directement des modèles traditionnels sans excéder 1,60 mètre, avec une partie en muret plein dont la hauteur est limitée à 0,50 mètre ; Des murets d'une hauteur supérieure à 0,50 peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s'ils prolongent une clôture existante du même type. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La profondeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. Les clôtures, murs de soutènement et plantations établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé conforme à celui des croquis ci-dessus. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits. Pour les constructions à usage d’activité agricole : 1 – Toitures et façades Les teintes de matériaux pour ce type d’ouvrages devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Dans le cas d’installation en toiture terrasse, l’inclinaison des panneaux ne devra pas dépasser l’acrotère. Pour les constructions nécessaires au fonctionnement du Lycée agricole de Cibeins 1 – Toitures et façades Les teintes de matériaux pour ce type d’ouvrages devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Dans le cas d’installation en toiture terrasse, l’inclinaison des panneaux ne devra pas dépasser l’acrotère. 2 - Clôtures Les clôtures à édifier à l'alignement des rues et entre les parties privatives doivent s'inspirer directement des modèles traditionnels sans excéder 2 mètres. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le stationnement des véhicules sur les voies ou espaces publics est interdit. Pour les constructions à usage d’habitation : ▪ Les places de stationnement auront une superficie minimum de 12 m² et devront être positionnées de manière à être véritablement utilisables. Elles pourront être intérieures ou extérieures. ▪ Il est exigé une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher créés, avec un minimum de deux places de stationnement. Le nombre de place sera arrondi à la tranche supérieure. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certaines constructions ou installations admises dans la zone. Les clôtures, murs de soutènement et plantations établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé conforme à celui des croquis ci-dessus. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Les constructions neuves devront respecter à minima la règlementation thermique en vigueur. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Non réglementé Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU TITRE V --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01250_PLU_20240514. Page : https://edifiable.fr/plu/miserieux-01250/a La commune : https://edifiable.fr/plu/miserieux-01250.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01250/zone/a