# Zone UC du plan local d'urbanisme de Misérieux (01250) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01250_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Stationnement (article UC 12) > Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement créé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En UC sont interdits : ▪ Les constructions à usage agricole, forestier, ▪ Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, d’entrepôt, de bureaux, d’hôtellerie, ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, ▪ L'ouverture et l'exploitation des carrières. ▪ Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs*, les habitations légères de loisirs. ▪ Les garages collectifs de caravanes. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou à des constructions, structures et infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐ 1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Il s’agit d’un bâti à vocation d’habitat, de type pavillonnaire organisé sur des parcelles de grande dimension. Les piscines, bassins d'agrément, annexes et dépendances, à condition qu'ils soient liés à une habitation existante ou à créer. La zone UC est concernée par plusieurs inventaires ou risque : ▪ Le risque inondation, nécessitant de se référer à l’article DG 9 ainsi qu’à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique (pièces 9 et 9a du PLU) ; ▪ L’identification d’espaces verts urbains identifiés au titre de l’article L 123-15-III 2° du CU et dont la liste figure dans l’article DG 11 du présent règlement ; ▪ L’identification de liaisons mode doux existantes ou à créer identifiées au titre de l’article L.123‐1‐5 IV 1° du Code de l’Urbanisme. Se référer à l’article DG 17 du présent règlement ; ▪ L’identification d’emplacements réservés identifiés au titre de l’article L.123‐ 1‐5 V du code de l’urbanisme et dont la liste figure dans l’article DG 18 du présent règlement. ### Article UC 3 - Accès et voirie 1 - Dispositions concernant les accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et des engins de déneigement. Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La distance minimum autorisée entre deux accès est de 10 mètres. Les nouvelles voies privées créées ne pourront être mitoyennes avec une autre voie existante. Dans ce cas il est demandé une mutualisation des voies de circulation. Le nombre d'accès véhicules sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Les opérations groupées ne pourront bénéficier que d’un seul accès véhicules sur les voies publiques pour l’ensemble de l’opération. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs conformes à la réglementation « handicap » et les ERP doivent disposer de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite. Toutefois, en l’absence de réseau collectif, les constructions devront être raccordées à un système d’assainissement autonome efficace et conforme à la règlementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les portails d’accès doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Les accès en impasse devront comporter un espace de retournement. 2 - Dispositions concernant la voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles auront une largeur minimum de chaussée de 4,40 mètres et un espace de circulation sécurisée des piétons et cyclistes d’une largeur de 1,40m. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour en extrémité de l’impasse. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux 3 – Les eaux de piscine Le système d’assainissement ne doit en aucun cas être utilisé pour le rejet des eaux de vidange de la piscine. Un système d’infiltration indépendant au niveau de la parcelle doit être mis en place pour l’évacuation des eaux de la piscine après neutralisation. Les deux systèmes devront être totalement indépendants et déconnectés ; Suivant le traitement des eaux de baignade (chloration ou sel) une période de décantation minimale de 15 jours devra être respectée, afin de permettre une neutralisation chimique des eaux (inertes de tout élément chimique). Pendant cette période les eaux devront en aucun cas être traitées Présence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales En présence d’un exutoire naturel (fossé ou milieu naturel superficiel) ou d’un réseau strictement destiné aux Eaux Pluviales (en secteur séparatif), les eaux de vidange pourront être rejetées en respectant un débit maximum de 10 l/s pour éviter un à coup hydraulique. Les gros objets flottants (feuilles, brindilles ou autres) devront être retenus par une grille pour ne pas être rejetés au milieu naturel ou au réseau d’eaux pluviales. En cas de très forte pluie, la vidange sera interrompue pour ne pas saturer le milieu. 1 - Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Absence d’un exutoire naturel/ réseau d’eaux pluviales En l’absence d’exutoire (fossé ou milieu naturel superficiel), un système indépendant d’infiltration de type épandage superficiel ou puits d’infiltration devra être installé pour la vidange de la piscine. Si aucun document ne permet d’apprécier les caractéristiques du sol en souterrain, il sera nécessaire de faire réaliser une étude pédologique de la parcelle concernée. Cette étude distinguera au besoin, la destination des eaux de vidange, et des eaux de lavages des filtres ; En fonction de la nature des sols, des exigences particulières pourront être demandées pour le traitement des eaux de lavages des filtres dans un système d’épandage spécifique ; Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Dans tous les cas en l’absence d’un exutoire naturel, le système d’infiltration des eaux sera soumis au préalable à une demande de rejet en milieux souterrain auprès de la police des eaux. Une copie du formulaire de la demande d’urbanisme (cas échéant); Eaux de lavage des filtres et de recyclage Les eaux de lavage des filtres et de recyclage doivent être envoyées dans le réseau d’eaux usées. Les installations de traitement de l’eau par électrodes cuivre/argent sont particulièrement polluantes, même en cas de rejet dans le réseau d’eaux usées (contamination des boues d’épuration par le cuivre) ; dans ce cas, une installation de pré-traitement permettant de retenir le cuivre est nécessaire avant rejet dans le réseau. 4 - Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales, lorsqu'il existe par une canalisation distincte de celle de l'eau usée dans la partie privative. Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain en partie privative. 6 - Eclairage des voies : Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. L’éclairage sera réalisé pour les lotissements privés, à minima, par des dispositifs basse consommation. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les terrains auront une taille permettant l’assainissement non collectif en cas d’impossibilité de branchement au réseau collectif d’assainissement. Toutefois, en l'absence de réseau d’eau pluviale ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent : ▪ soit être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune ▪ soit absorbées en totalité sur le terrain ▪ soit récupérées dans des cuves de rétention. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales permettant leur ré-utilisation sont fortement recommandés. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s’implanteront en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Une implantation différente pourra être acceptée dans le cas de constructions venant s’implanter en mitoyenneté avec une construction existante ne respectant pas le recul demandé. Dans ce cas, le recul sera équivalent au recul de la construction existante sur la propriété voisine. Le retrait ne s’impose pas sur les voies « modes Implantation en doux ». retrait de 5 m Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 5m 5m L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement selon la réglementation en vigueur. 5 - Electricité, téléphone, réseaux câblés et assimilés : Limite des voies et emprises publiques Les bassins de piscine et les annexes devront être implantés avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Limite séparative sLaéimlpigiatnreaetmiveent 3m mini Limite séparative Limite séparative 3m mini 3m d =3m3 m minimum mini mini d Limite des voies et embapsrsisines publiques ▪ Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. ▪ Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. ▪ Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. Limite séparative Limite séparative Limite séparative L’implantation des éoliennes se fera à une distance minimale de l’alignement équivalente à la hauteur du mat. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : ▪ Pour les équipements publics et collectifs. ▪ Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ▪ Pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. ▪ Pour l’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations. Dans ce cas les extensions devront respecter le recul de la construction existante. Limite des voies et emprises publiques Limite séparative Limite séparative Limite séparative Limite des voies et emprises publiques ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : ▪ Elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin. Les bassins de piscine et les annexes devront être implantés avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Limite séparative d = 3 m minimum d bassin Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : ▪ Pour les équipements publics et collectifs. ▪ Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ▪ Pour la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. L’implantation des éoliennes se fera à une distance minimale des limites séparatives équivalente à la hauteur du mat. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les surfaces des bassins de piscines et les annexes à l’habitation de moins de 20 m² ne sont pas comptabilisées dans le calcul du CES. ### Article UC 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est de 10% de la surface constructible. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : ▪ 9 mètres pour les constructions avec toitures à pente, ▪ 6,50 mètres pour les constructions avec toitures terrasse végétalisée, La hauteur des annexes ne doit pas dépasser : ▪ 5 mètres pour les constructions avec toitures à pente, ▪ 3,50 mètres pour les constructions avec toitures terrasse végétalisée, Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Hauteur maximum des constructions avec toitures à pente Sol naturel avant travaux Hauteur maximum des constructions à toitures terrasse végétalisées Les constructions principales édifiées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres l’une par rapport à l’autre. Cette règle ne s’applique pas aux annexes, ni aux bassins de piscine. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. 1 - Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les exhaussements sont limités à 1 mètre. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. A ce titre les constructions devront donner lieu à un équilibre entre remblai et déblai. Les projets ne devront pas générer de mouvements de terrain en limite séparative ni à l’alignement, à l’exception de la création d’accès autorisés. Les ouvrages de soutènement seront réalisés ▪ Soit par un mur réalisé dans les règles de l’art et obligatoirement drainé, ▪ Soit par un enrochement Leur hauteur sera limitée à 1,5 mètre de hauteur. Cependant, une hauteur plus importante pourra être autorisée si celle-ci permet une meilleure intégration paysagère ou si des contraintes techniques importantes l’exigent. La pente des talus ne pourra être supérieure de plus de 15% à la pente naturelle avant travaux. Les sous-sols enterrés peuvent être interdits, lorsqu’il y a des risques de ruissellement connus, ou lorsqu’il y a présence d’eau connue à faible profondeur. Dans le cas d’une extension ou d’une surélévation, une unité de traitement devra être appliquée entre la construction existante et l’extension ou la surélévation. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Dans le cas d’installation en toiture terrasse, l’inclinaison des panneaux ne devra pas dépasser l’acrotère. Les équipements techniques de type pompe à chaleur devront être intégralement implantés dans le domaine privatif. 2 – Réhabilitations Les travaux de réhabilitation de constructions anciennes identifiées au titre de l’article L 123-1-5 III du 2° du Code de l’Urbanisme devront respecter l’aspect et l’architecture initiale de la construction. Les travaux devront mettre en œuvre des matériaux identiques aux matériaux originaux. Les proportions de la construction initiale devront être respectées, particulièrement lors du percement de nouvelles ouvertures, de manière à s’intégrer parfaitement à l’ensemble et la pente des toitures ne seront pas modifiée. 3 - Toitures Neuf et surélévation La pente des toits des bâtiments sera comprise entre 28 et 40%. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, de teinte allant du rouge au brun. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas de toiture végétalisées sur l’ensemble de la construction. Les toitures des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol devront être traitées de façon similaire à celle de la construction principale. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, aux vérandas, aux pergolas ni aux couvertures de piscines. Celles-ci devront être traitées en harmonie avec la construction principale. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les clôtures, murs de soutènement et plantations établies à l'angle des deux alignements doivent présenter un pan coupé conforme à celui des croquis ci-dessus. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée. Les occultant de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits. 4 – Eléments de surface Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. Une unité de traitement sera recherchée pour l’ensemble des constructions situées sur un même tènement. Les façades doivent présenter un aspect : ▪ Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable ▪ Soit enduites ou peintes, et les enduits ou peintures devront être de teinte conforme au nuancier annexé au présent règlement ▪ Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Le bardage présentera une teinte bois naturelle. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. 5 - Clôtures Les clôtures à édifier à l'alignement des rues et entre les parties privatives doivent s'inspirer directement des modèles traditionnels sans excéder 1,50 mètre, avec une partie en muret plein dont la hauteur est limitée à 0,60 mètre ; Des murets d'une hauteur supérieure à 0,60m peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s'ils prolongent une clôture existante du même type. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La profondeur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules ou des deux roues sur les voies ou espaces publics est interdit. Les places de stationnement auront une superficie minimum de 12 m² et devront être positionnées de manière à être véritablement utilisables. Elles pourront être intérieures ou extérieures. Pour les constructions à usage de logement : ▪ Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ▪ Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement créé. Le nombre de place sera arrondi à la tranche supérieure. Pour toute opération de 4 logements ou plus il sera exigé, en plus des places de stationnement exigé ci-dessus, une place visiteur en supplément par tranche de 4 logements. Dans le cas de logements collectifs il est exigé un espace de stationnement pour les deux roues. Dans le cas de logements collectifs ou groupés, le stationnement demandé devra comprendre au minimum 1 place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite et 1 place de stationnement équipée pour les véhicules électriques. Les opérations groupées, les activités et équipements devront également intégrer une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes et une place Personne à Mobilité Réduite. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : ▪ Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. ▪ Les espaces libres doivent être plantés. Pour toute opération de plus de 3 logements, au moins 10% de la superficie du tènement doivent être aménagés en espaces collectifs ayant une fonction réelle pour les futurs habitants (placette, aire de jeu, aire de loisirs…), aires de stationnement non comprises. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certaines constructions ou installations admises dans la zone. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Les constructions neuves devront respecter à minima la règlementation thermique en vigueur. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Les constructions neuves devront permettre le raccordement aux nouvelles technologies d’information et de communication. En l’absence de réseaux, les réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E-mail urbanisme@realites-be.fr COMMUNE DE MISERIEUX - REVISION DU PLU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01250_PLU_20240514. Page : https://edifiable.fr/plu/miserieux-01250/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/miserieux-01250.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01250/zone/uc