# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Mison (04123) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04123_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUA 7)

> - En secteur AUa2 (Le village), Les constructions doivent s'implanter soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Toute construction hormis celles nécessaires aux services publics, tant que les conditions figurant à l’article AUa 2 ne sont pas remplies,

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l'article AUa2,

 Les constructions et installations industrielles, forestières et d’entrepôts,

 Les constructions et installations d'artisanat nuisant,

 Les constructions et installations agricoles,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, les aires d'accueil de camping-cars.

 Les parcs d'attraction,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUa 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

Règlement - Zones à urbaniser "AU"

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUa2.

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)

 Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,

 Les affouillements et exhaussements du sol soumis à déclaration.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)

 Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général),

 Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les constructions et extensions nouvelles de constructions à usage d’activités économiques dédiées à une activité commerciale, artisanale ou au stationnement public couvert de plus de 500 m² d’emprise au sol ou de plus de 1000 m² de bureaux, à condition d’intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation favorisant la perméabilité, l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales, dès lors que l’un ou l’autre de ces dispositifs n’est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d’implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

- En secteur AUa1 (Les Armands), la surface disponible est d'environ 0,3 ha (desserte voirie comprise), la densité minimale attendue est de l'ordre d'un logement pour 800 m² disponible (soit 12,5 logements / ha) avec un minimum de trois logements.

- En secteur AUa2 (Le Village), la densité minimale attendue est de l'ordre d'un logement pour 400 m² disponible (soit 25 logements/ha).

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AUA 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions principales nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies. Le débord de toiture est autorisé au-dessus de 4 m de hauteur.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique,

- En secteur AUa1 (Les Armands), les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.

- En secteur AUa2 (Le village), Les constructions doivent s'implanter soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à 3 mètres.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

En secteur AUa1 (Les Armands), les constructions nouvelles présentant au moins une façade d'une longueur inférieure, à 9 mètres doivent être accolées.

### Article AUA 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))

 La hauteur maximum des constructions est de 9,00 mètres à l'égout. - En secteur AUa1 (Les Armands), La hauteur maximum des constructions à l'égout est de 6 mètres à l'amont (R+1) et de 9 mètres à l'aval (R+2). - En secteur AUa2 (Village de Mison), la hauteur sur rue de la construction s'harmonise avec la hauteur moyenne des façades de la rue sur l'alignement concerné par le projet, afin de contribuer au maintien de l'homogénéité de la ligne de débord des toitures et afin de conserver le gabarit de l'espace public. La hauteur à l'égout de toiture (sur rue) n’excède pas 0,50 mètre au-dessus de la hauteur des égouts de toiture des constructions immédiatement voisines.

### Article AUA 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles (Cf. Recommandations architecturales en annexe). Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, etc.).

Sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions neuves seront orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Les faîtages des constructions doivent généralement être parallèles aux courbes de niveau ou aux voies La typologie architecturale est constituée de volumes simples qui évitent les raccords en noues, croupes et arêtiers. Une hiérarchie des volumes dans la construction devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant au regard des volumes annexes. Les annexes à l’habitation (dont abris de jardin) sont soumises aux mêmes règles que les constructions principales et respectent les dispositions architecturales locales (pentes de toitures, couvertures, façades). Elles sont soit intégrées au volume principal soit, lorsqu’elles sont isolées, intégrées à la végétation. Sont notamment proscrits, les abris en bois de type « chalet ».

2 - Les toitures Pente

Les toitures ont deux pentes principales comprises entre 27% et 33%. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. Les annexes non accolées à la construction principale et implantées en limite séparative peuvent également n'avoir qu'une pente de toiture lorsqu'elles n'excèdent pas 20 m² d'emprise au sol. Les toitures-terrasses ou à faible pente (< 15%) sont admises sur les annexes accolées, les vérandas, les pergolas, les auvents si leur surface de plancher ou leur emprise au sol n’excède pas 15% de la surface de plancher de la construction principale et dans la limite maximum de 20 m² (Cf. exemples en annexe). Elles sont également admises pour les toitures de type tropézienne avec au moins 1 mètre de toiture inclinée conservée sur chacune des rives de toiture.

Couvertures Elles sont constituées de tuiles canal de teinte terre cuite aspect tuiles vieillies, en pose traditionnelle ou, à défaut, sur panneau sous tuile. La pose de tuiles mécanique grand moule ou fortement galbées de même aspect peut être tolérée. La surface de couverture en tuile (donc hors tropéziennes, ouvertures, dispositifs de récupération d'énergie, etc.) ne doit pas être inférieure à 60% du pan de toiture concernée. Les dépassées de toiture reposent sur des génoises, corniches ou sont habillées de lattes de bois. Les toitures-terrasses ou à faible pente (< 15%) des annexes accolées peuvent recevoir une couverture différente à condition que celle-ci soit masquée par un acrotère ou bandeau de rives (Cf. exemples en Annexe). Elles peuvent être végétalisées. Cette disposition ne s'applique pas aux verrières.

Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées dans la pente du toit, de 1 m de large et 1,30 m de haut maximum. Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et sont en harmonie avec les ouvertures en façades.

Dans le secteur AUa2 (village de Mison) elles se limitent à 0,80 de large et 1,00 mètre de haut. Les châssis sont en bois ou métalliques de teinte sombre et leur étanchéité en plomb ou en zinc est limitée à 15 cm de largeur. Ils ne sont pas équipés de volets roulants extérieurs ni de panneaux photovoltaïques ; dans le cas de volets roulants ou de stores intérieurs, ces derniers sont de teinte sombre (gris anthracite) ou beige foncé.

3 - Les façades Elles doivent être traitées avec un enduit couvrant et finition grattée, talochée ou badigeonnée ou avec un enduit à pierre-vue. Les teintes doivent être traditionnelles et naturelles et en harmonie avec le secteur (cf. palette des teintes d'enduits en annexe.

Dans le secteur AUa2 (village de Mison), les façades participent au maintien, à la protection et à la qualité de l’espace public. Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. Les enduits couvrants sont au sable naturel ou de préférence teintés dans la masse, frotassés fin, sans traces apparentes de laitance. Les badigeons de chaux sont colorés par des terres, ocres ou oxydes. Comme en zone Ua, les parements en pierre de taille ou à pierres vues sont autorisés. Les parements de façade doivent rester dans les teintes des sables locaux : beige, terre de Sienne, terre d'Ombre, et retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du quartier, d’origine naturelle, afin de conserver l'harmonie générale du village. Les climatiseurs, pompes à chaleur, ventilateurs, etc. doivent être intégrés à la façade ou aux pieds de façade (encastrement ou habillage métallique ou bois). Les éléments de décors anachroniques ou déplacés, sans relation avec la façade (tels les rangs de tuiles façon « sourcils sur les fenêtres », auvents/marquises en tuiles sur les portes d’entrée, les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens, les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées sont interdits. La composition des devantures (le cas échéant) tient compte du parcellaire. La devanture se limite au rezde-chaussée et s’inscrit dans la composition de la façade. Les couleurs sont en harmonie avec le reste de la façade. Les fermetures, protections et rideaux roulants métalliques, stores-bannes, peuvent être autorisés dans d’autre teintes que le blanc et non brillants. Ils sont intégrés à la devanture et s’accordent avec la façade, sans saillie excessive.

4 - Les ouvertures Sauf fonction particulière (vitrine des activités économiques, …), les ouvertures dont la diagonale dépasse 0,80m doivent être plus hautes que larges. Les menuiseries extérieures sont de préférence en bois ou aspect bois, de teinte naturelle ou brune, grise, gris colorés, bordeaux, bleu lavande, vert amande, en harmonie avec les couleurs de façade (pas de blanc ni de noir). Les volets sont en bois, rabattants en façade, de type provençal ou dauphinois (pas de Z). Les persiennes repliables, les stores, volets métalliques, basculants, etc. ne sont tolérés qu'en cas de restitution à l'identique. Les volets roulants sont tolérés uniquement en complément des volets rabattants et à condition que le caisson d’enroulement soit entièrement dissimulé (pose à l'intérieur par exemple). Leur teinte doit être harmonisée avec les autres menuiseries.

Dans le secteur AUa2 (village de Mison), les ouvertures sont généralement plus hautes que larges, sauf au dernier niveau (séchoir, grenier, etc.) et éventuellement au rez-de-chaussée (vitrine de commerce, garage, etc.), selon avis de l'architecte des bâtiments de France. Les menuiseries sont peintes et non vernies, en utilisant des teintes traditionnelles en harmonie avec celles présentes dans le village de Mison. Les coloris blancs et noirs sont proscrits. Les menuiseries, y compris celles des baies vitrées, sont en bois ou en métal. Concernant les volets, portes d’entrée, portes-fenêtres et portes des annexes, seuls sont autorisés :

- Les volets bois sur cadre ou de type dauphinois. Les traverses ou écharpes en Z sont prohibées. - Les portes d’entrée bois ou présentant un parement bois, de teinte naturelle ou peintes. - Les portes de garage en bois ou présentant un parement bois. Leur teinte sera identique à celle des volets.

5 - Les balcons et garde-corps Les balcons peuvent être autorisés avec garde-corps métalliques de type "fer forgé", de forme simple, dans le respect de la typologie architecturale du bâtiment concerné, avec ou sans lisse en bois, de teinte grise, gris ardoise ou ton rouille, d'aspect mat ou encore en maçonnerie pleine. Sont interdits les balustres et gardecorps de style étranger au village et à la région.

6 – L’adaptation au terrain, les terrassements L’implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les accès et les dégagements ne peuvent pas être prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Les terrassements en plateforme sont strictement interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètres de hauteur. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel. Les soutènements et parapets sont traités en maçonnerie, en harmonie avec celle des constructions avoisinantes (pierres sèches ou maçonnées ou de parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

7 - Les clôtures Les clôtures sont facultatives. Toutefois, leur édification sur le territoire communal est soumise à déclaration (articles R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017. Elles peuvent être refusées notamment pour des raisons de sécurité ou si elles sont de nature à porter atteinte à l’environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou voies ouvertes à la circulation sont constituées au choix :

- d'un muret ("mur bahut") de 0,50 mètres de hauteur (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale, d’un grillage simple torsion, gris ou vert ou d’une grille métallique à barreaudage simple et droit, peinte de couleur foncée et mate. La hauteur totale (mur + grillage ou grille) ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Elle peut être doublée de végétation.

- D'un mur plein maçonné et enduit ne dépassant pas 1,80 mètre de hauteur par rapport au niveau fini de la voie, de préférence avec couvertine en maçonnerie ou en terre cuite.

- Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière.

Sont proscrits : - les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteilles, tuiles, etc.) - les occultations et brises vues en plastique, bâches, bambous, ou matériaux d'aspect similaires. - les panneaux PVC, aluminium et aggloméré de ciment brut.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être réalisées sans muret. Le bois est autorisé. La hauteur totale des clôtures (haies comprises) doit rester inférieure ou égale à 1,80 mètre. La couleur blanche est interdite ainsi que les occultations et les brises vue non ajourées de type bâches ou panneaux en plastique ou matériau d'aspect similaire.

Les clôtures doivent permettre l’écoulement des eaux pluviales. Les portails sont simples, de préférence à deux battants et ne dépassent pas la hauteur de la clôture, métalliques ou en bois et respectent la typologie architecturale de l’arrière-pays provençal (éviter les portails monumentaux étrangers à la région, cintrés avec surcharge de décorations (armoiries, pierres gravées, etc.). Dans le cas de portail coulissant, la machinerie n’est pas visible depuis l’espace public. Sont proscrits : - l’usage de panneaux PVC, aluminium et aggloméré de ciment brut ; - les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteilles, tuiles, etc.) ;

8 - Divers Sont interdits tous éléments saillants en façade visible depuis l'espace public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons. Une tolérance de 10 cm de saillie est acceptée pour les éléments techniques de moins de 200 cm². Les souches de cheminées sont bâties et enduites de la même teinte que les façades, couvertes par une ou deux pentes de tuiles canal, sans partie métallique visible.

Les gouttières et descentes d’eau pluviale sont en zinc ou cuivre, placées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite. Les dauphins (pieds de descente) sont droits, en fonte peinte ton rouille ou de la même teinte que la façade. Les autres conduites d’évacuation (d’eaux usées, etc.) ne doivent pas être apparentes en façade.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans le plan du toit (intégrés à la couverture, sans saillie apparente) et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. Les capteurs sont traités anti-reflets. La structure-support des capteurs est invisible ou se confond avec eux (teinte).

Les citernes de combustibles ou dispositifs similaires sont soit enterrés, soit intégrés au volume de la Construction, soit masqués par des haies vives.

Les piscines et bassins d’agrément sont de forme simple. La couleur du revêtement intérieur est de couleur sable, gris ou beige. Le système de sécurité (bâche, bâche à barres, volet roulant, etc.) est de la même teinte que celle du bassin.

Dans le secteur AUa2 (village de Mison), la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou en façade est interdite afin de préserver l’harmonie des toitures et façades existantes. Le grand éolien est également interdit dans le site inscrit car incompatible avec l’intérêt et la préservation des paysages remarquables qui le constituent. Les installations en toiture (paratonnerre, parafoudre, antenne, souche de cheminée, etc.) sont implantées aux endroits les moins visibles, notamment depuis l'espace public, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale, à la silhouette du village et aux perspectives monumentales et naturelles du site. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades existantes. Le blanc et les aspects brillants sont interdits. Les conduits de cheminées et les souches sont droits, enduits de la même teinte que les façades, avec une couverture plate.

Les boîtiers, climatiseurs et coffrets de toutes sortes sont entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Ils sont dissimulés au moyen de portes en bois ou métalliques dont la teinte sera en harmonie avec celle de la façade.

### Article AUA 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations

Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités Rappel (cf. article AUa2) : )

Les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUba2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans les conditions suivantes :

- En secteur AUa1 (Les Armands), la surface disponible est d'environ 0,3 ha (desserte voirie comprise), la densité minimale attendue est de l'ordre d'un logement pour 800 m² disponible (soit 12,5 logements / ha) avec un minimum de trois logements.

- En secteur AUa2 (Le Village), la densité minimale attendue est de l'ordre d'un logement pour 400 m² disponible (soit 25 logements/ha).

2. Zone AUba

Règlement - Zones à urbaniser "AU"

Caractère dominant de la zone : Zone à urbaniser sous conditions, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub.

L'ouverture à l'urbanisation de chaque secteur est soumise à condition de réalisation préalable d’une opération d’aménagement d’ensemble. Tant que cette condition n'est pas remplie, seuls les équipements et constructions équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ainsi que les extensions mesurées (sous condition) sont possibles. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation".

Dans le secteur AUba n°1 (quartier des Armands, zone sud des Contes), la disposition de l’article L.151-15 (cf. p. 4) s'applique sur tout le secteur (mixité sociale).

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04123_PLU_20240408.
Page : https://edifiable.fr/plu/mison-04123/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mison-04123.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04123/zone/aua