# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Mison (04123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04123_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUF du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUF 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUF 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUF 10) >  La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article AUf 2.  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article AUf 2.  Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, les aires d'accueil de camping-cars.  Les parcs d'attraction.  Les aires de jeux, de sports ouverts au public.  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.  Les dépôts de véhicules.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article AUf2, ### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admis :  les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif qui ne portent pas atteinte à la vocation future de la zone.  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé. ### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Ne sont pas prise en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,  Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement,  Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. ### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc. ...) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AUF 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement ### Article AUF 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Les prescriptions de l'article Ub11 s'appliquent. ### Article AUF 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Non règlementé PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement 5. Zone AUpv Règlement - Zones à urbaniser "AU" Caractère dominant de la zone : Zone à urbaniser sous conditions à vocation d'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable photovoltaïque. La zone AUpv est une zone de développement de l'énergie photovoltaïque. Elle concerne deux secteurs : - Le secteur des Grandes Blâches - Le secteur des Armands (terrain Total Energies) Pour le secteur des Grandes Blâches, l'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04123_PLU_20240408. Page : https://edifiable.fr/plu/mison-04123/auf La commune : https://edifiable.fr/plu/mison-04123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04123/zone/auf