# Zone NE du plan local d'urbanisme de Mison (04123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04123_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NE 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe. ### Distance aux limites (article NE 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article NE 9) > Non réglementé. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement ### Hauteur (article NE 10) > définitions au titre I, article 10)  La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au total. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites §.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Les constructions de toute nature, exceptées celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et celles mentionnées à l'article Ne 2,  Le changement de destination des constructions qui serait non conforme à la vocation de la zone,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les parcs d'attraction,  Les aires de jeux et de sports ouverts au public,  Les aires de stationnement ouvertes au public,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ne 2,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements et les affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Ne 2. ### Article NE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes, à la condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  Le réaménagement des surfaces existantes à l'approbation du PLU (activités économiques et habitations) y compris par démolition-reconstruction, à surface identique, PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement  En complément des surfaces existantes à l'approbation du PLU, les constructions neuves ou les extensions, à usage d'activités ou d'habitation, dans les limites suivantes : • l'emprise au sol des constructions complémentaires, tous usages confondus, ne doit pas dépasser 7% de l'unité foncière concernée • la surface de planchers à usage d'habitation ne doit pas dépasser 30% de la surface de plancher des habitations existantes  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou liées à l'activité économique et compatible avec les occupations du sol proches (habitat, tourisme, …),  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,  Les constructions et extensions nouvelles de constructions à usage d’activités économiques dédiées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert de plus de 500 m² d’emprise au sol ou de plus de 1000 m² de bureaux, à condition d’intégrer un dispositif de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation favorisant la perméabilité, l'infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales, dès lors que l’un ou l’autre de ces dispositifs n’est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d’implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NE 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont ainsi complétées :  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l’altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie,  Est interdite, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou à l’exploitation du milieu naturel. ### Article NE 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l’alimentation en eau potable et les réseaux secs : • Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation. • Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci est réalisé. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement • La desserte par les autres réseaux n’est pas règlementée. Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d’électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée. ### Article NE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article NE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe. Cette distance est portée à 15 mètres pour les Routes Départementales. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.  Les extensions peuvent avoir la même implantation que les constructions existantes qu’elles prolongent.  Les reconstructions peuvent avoir la même implantation.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article NE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.  Les reconstructions peuvent avoir la même implantation.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article NE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article NE 9 - Emprise au sol Non réglementé. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement ### Article NE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au total. Cependant, l'extension d'une construction peut être réalisée à la même hauteur que la construction initiale.  Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. ### Article NE 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les extensions seront réalisées soit dans le volume existant, soit accolées. Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante. Par défaut, les règles architecturales de la zone Ub2 s'appliquent (article Ub 11). Les annexes sont en harmonie avec l’existant. ### Article NE 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. ### Article NE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Rappel : En matière de capacité d'accueil de la zone, les règles suivantes s'appliquent :  Le réaménagement des surfaces existantes à l'approbation du PLU (activités économiques et logements) y compris par démolition-reconstruction, à surface identique.  En complément des surfaces existantes à l'approbation du PLU, les constructions neuves ou les extensions, à usage d'activités ou de logement dans les limites suivantes : • l'emprise au sol des constructions complémentaires, tous usages confondus, ne doit pas dépasser 7% de l'unité foncière concernée, • la surface de planchers à usage d'habitation ne doit pas dépasser 30% de la surface de plancher des habitations existantes. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement Règlement - Annexes Annexes 6 1. Quelques définitions ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement". ANNEXE Une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Si elle n’est pas accolée, elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. FORMES D’ANNEXES ACCOLEES A L’HABITATION (Exemples) Annexe à deux pentes identiques à celle de la maison. (surface non limitée²) Annexe à une pente (ou en appenti) adossée à la construction principale (surface non limitée²) Annexes à toit plat (toit-terrasse) lorsqu’elles sont limitées en surface (10 ou 25 m²) et présentent un aspect architectural qualitatif. Solution préférable à toiture de pente différente de celle de la construction principale PLU de Mison - Modification simplifiée n°1 - Règlement 75 Décembre 2023 CONSTRUCTION Ce terme est pris dans une acception très large et recouvre non seulement toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comprenant pas de fondation, mais aussi les installations, «outillages», ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb. EMPRISE DE VOIRIE, PLATE-FORME, CHAUSSEE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires. La plate-forme comprend les trottoirs et la chaussée. La chaussée constitue la partie réservée à la circulation des véhicules. EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF OU SERVICES PUBLICS Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique. EXTENSION Une extension est une construction ou un aménagement attenant au bâtiment principal existant, fonctionnellement reliée à celui-ci, d’une seule et même enveloppe bâtie et de dimensions significativement inférieures à celles du bâtiment auquel elle s’intègre. INSTALLATION Selon le Lexique national d’urbanisme, la notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme. PLATE-FORME La plate-forme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements. SURFACE DE PLANCHER (décret. n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc. 2011 et circulaire du 3 mars 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher : - les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures TOITURE-TERRASSE On appelle toiture-terrasse un toit-terrasse dont la pente est inférieure à 15% (au-dessus, c'est une toiture inclinée). La toiture-terrasse est protégée par une étanchéité composée essentiellement d’un isolant et d’un complexe d’étanchéité simple ou multicouche (d’après Dicobat). UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement 2. Recommandations Règlement - Zones naturelles "N" ADAPTATION AU TERRAIN UN des principaux problèmes rencontrés lors de l'instruction du permis de construire est celui de l'adaptation au terrain. A partir de cette constatation, les suggestions suivantes vous sont proposées : CONSEILS GENERAUX : - Implantation : l'implantation d'un bâtiment sur un terrain devra tenir compte de ses caractéristiques : (conditions d'accès, parcellaire, forme urbaine du quartier topographie, végétation, environnement ensoleillement). En règle générale, la pente du toit sera parallèle aux courbes de niveau. - Desserte : Réfléchir aux conditions d'accès : - Si accès situé en amont : placer le garage au niveau supérieur du bâtiment. - Si accès situé en aval : placer le garage au niveau inférieur, rechercher le cas échéant des accès latéraux. - Entrée : la tradition et 'le confort conduisent à éviter les entrées au Nord. - Terrassements : Les terrassements ne devront pas être réalisés avant l'obtention du permis de construire. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, le sol devra être remodelé selon son profil naturel et la terre végétale régalée sur le sol. Les terrassements devront toujours être limités à la stricte emprise de la construction. ADAPTATION AU SOL Mauvaise adaptation - cette construction ne respecte pas le terrain. - bouleversement du terrain, création d'un talus artificiel instable : - végétation existante détruite. Adaptation correcte − "accrochage" au sol étudié ; l−a vCéognésttaruticotnioentebnéndéefmicii-annivteda'uunx rbeosnpeecntsaonlteliallepmenetnetd; u terrain, l−a cloensstterrurcatsiosenm. ents sont limités à la stricte emprise au sol de Terrain pente SUD Terrain pente EST ou OUEST PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES POUR LA CONSERVATION DU BÂTI ANCIEN I. FACADES • Les enduits et les peintures (badigeons) à base de chaux naturelle sont les plus compatibles et les plus adaptés aux maçonneries anciennes, qui laissent respirer et préservent durablement le bâti. • Il existe 3 types d'enduits de façade à MISON : - Enduit "à pierre-vue", ton pierre et avec du grain (brossé avant séchage), l’enduit est affleurant à la pierre (rejointoiement sans creuser, ni "bourrelet"). Attention, toutes les pierres sont vues, il ne s’agit pas de l’enduit avec une pierre "par-ci, par-là" Dans ce cas, des volets de tons légèrement colorés (grisbleus, gris-verts…) égayeront la façade. On peut aussi lisser et colorer les encadrements de baies. - Enduit couvrant, teinté dans la masse : ce type d’enduit est généralement réservé aux façades secondaires : avec un grain moyen à grossier, frotassé, taloché ou gratté fin, dans des tons naturels : ocre/gris/beige… Dans ce cas, les pierres de tailles peuvent rester apparentes (encadrements de portes et fenêtres, chaînes d’angle). Attention, il ne s’agit en aucun cas du crépi de type "jeté/gratté/grossier". Les volets peuvent être colorés, bleu, verts, bordeaux, ou ton bois. - Enduit lisse avec badigeon de chaux (ou frotassé fin et teinté dans la masse) : présent sur les façades principales. Dans ce cas, pas de pierres apparentes. La teinte de façade peut être colorée dans des tons pastels : gris, gris-bleutés, vieux rose, beige et ocre, et présente généralement des décors peints lissés dans un ton contrasté et cernés d’un liseré sombre : encadrements de fenêtres et dessin des chaînages (droits ou harpés). Si la façade est très colorée, les volets seront d’un ton plus discret : gris moyen, ton bois… • En ce qui concerne les aspects de façades, la restitution de la teinte et de la finition d’origine est recommandée, même si la description ne figure pas dans le présent cahier des charges. • L’isolation par l’extérieur (ITE) est peu recommandée sur les maçonneries très anciennes en pierre mais reste possible sous forme d'enduit isolant de correction thermique. Elle doit permettre de garantir une bonne respiration des maçonneries (enduits chaux-chanvre, finition d’arêtes invisibles…). En revanche, sur les murs récents en parpaings ou béton (années 50 à 70), cette technique est bien adaptée, l’enduit de finition doit être minéral (éviter les revêtements plastique), si possible à la chaux. Les arrêtes doivent être soignées, et les décors peints d’origine restitués. • Les maisons anciennes ont intérêt à conserver des ouvertures de proportions plus hautes que larges, ouvertures voûtées au rez-de-chaussée, etc... • Les menuiseries extérieures (les fenêtres, portes fenêtres) seront de préférence en bois ou ton bois, gris, sauf en cas de restitution de la teinte d’origine. • Les portes d’entrées seront en bois avec des panneaux moulurés ou en planches planes cloutées (le panneau supérieur peut être vitré). La teinte des portes est ton bois ou dans des tons sourds (gris, gris vert, gris bleu). • Les volets seront en bois de type provençal ou dauphinois (volets Z interdits). Teintes : ton bois "brun", gris, gris colorés, bordeaux, bleu lavande, vert amande. Les persiennes métalliques ne sont tolérées qu’en cas de restitution à l’identique. En cas de pose de volets roulants, il est impératif de conserver des volets traditionnels en façade, et d’intégrer le coffret à l’intérieur, la teinte doit être harmonisée avec les autres menuiseries. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement • Les balcons et garde-corps des escaliers doivent être de type "fer forgé", peint en gris ardoise, gris vert, gris bleu, en peinture mate. • Les murs de jardin, escaliers extérieurs, voutes de cave ou d’écuries (parties visibles de l’extérieur) pourront être restaurés à l’occasion des travaux. • A l’occasion des travaux, les réseaux de câbles circulant en façade seront dissimulés soit par encastrement ou par enterrement, soit par passage sous le forget du toit. Le demandeur devra prendre en ce sens, contact avec les services concernés (France Télécom, EDF, GDF…) et un représentant des services municipaux ; (ce point sera étudié au cas par cas.). • Les coffrets, bouches de ventilations, conduits, appareils de climatisation et de chauffage et autres éléments apparents, doivent être soit supprimés, soit encastrés et intégrés de façon esthétique. Les canalisations de vidange d'eaux usées et tout autre branchement inadéquat sur les descentes d'eaux pluviales devront être supprimées. II. TOITURES • Sur le bâti ancien (avant 1960), la tuile canal en pose traditionnelle est vivement recommandée. A défaut, la pose de tuile canal sur panneau sous tuile est tolérée ainsi que la pose de tuiles à emboitement grand moule fortement galbée offrant une esthétique "canal" si elle est préalablement acceptée par l'UDAP (architecte des bâtiments de France). Les tuiles devront être dans les tons ocre, d’aspect vieilli ou patiné. • Il est recommandé d'équiper les constructions de système de récupération des eaux pluviales, notamment pour les pans de toiture se déversant sur le domaine public. Ils peuvent se raccorder au réseau communal d’eaux pluviales lorsqu’il existe. • La zinguerie doit être réalisée avec soin, de préférence d’aspect mat, ton bronze, cuivre ou zinc naturel. Les éléments peints ou en PVC sont à éviter. • Les cheminées seront maçonnées, enduites, d’aspect soigné, recouvertes par deux pentes de tuiles canal. Les souches inox sont à éviter. • Les pièces de raccord et d’étanchéité visibles (solins, relevés d’étanchéité) doivent être traitées de façon soignée : aluminium visible à éviter. • Les dépassées de toiture doivent être d’aspect soigné. Il est indispensable de restaurer ou restituer les corniches et les génoises. Lorsque le mur est courbe, les jointures courbes (génoises) seront conservées et restaurées. • En cas d’isolation de la couverture, un soin particulier sera apporté pour affiner les rives du toit. • Les dimensions et le nombre de fenêtres de toit doivent être adaptés à la surface de la toiture, en restant de proportion modeste (78x98) et dans une composition cohérente (alignements respectés). Les velux doivent être bien intégrés dans la toiture (pas de débords importants). • Les pièces d’ornementation existantes devront être impérativement conservées, restituées ou restaurées, ainsi que tout élément architectonique de qualité (corniches, lucarnes anciennes, moulure, faîtage, épis, lambrequins…). PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement 3. Nuancier façades Règlement - Zones naturelles "N" (Valable uniquement pour les teintes – Ne pas tenir compte de la texture des échantillons d'enduits) PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04123_PLU_20240408. Page : https://edifiable.fr/plu/mison-04123/ne La commune : https://edifiable.fr/plu/mison-04123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04123/zone/ne