# Zone UP du plan local d'urbanisme de Mison (04123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04123_PLU_20240408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, - soit sur l'alignement du bâti existant. ### Distance aux limites (article UP 7) > soit à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UP 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UP 10) >  La hauteur totale ne doit pas excéder 6 m pour les constructions neuves. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Up2,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, les aires d'accueil de camping-cars,  Les parcs d’attraction,  Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Up 2,  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge,  Les dépôts de véhicules.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Up2. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)  Les équipements légers et constructions liées à la mise en valeur (culturelle, pédagogique et protection des fouilles)  Les activités économiques accessoires et directement liées aux équipements culturels,  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée,  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UP 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter : - soit à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, - soit sur l'alignement du bâti existant. - soit sur l'alignement des voies.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Les constructions doivent s’implanter : • soit sur les limites séparatives, • soit à une distance minimale de 2 m des limites séparatives.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6))  La hauteur totale ne doit pas excéder 6 m pour les constructions neuves. Elle n'est pas limitée pour la restauration des ruines du château. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 et de l'article Ua11 du Titre II s'appliquent. L'usage du bois apparent est également autorisé pour les constructions de moins de 20m² d'emprise au sol. Pour la restauration du château, il n'est pas fixé d'autre règle que le respect du caractère patrimonial de celui-ci. ### Article UP 12 - Stationnement Non règlementé. PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités Non règlementé.) PLU de Mison - Modification n°2 - Règlement Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" 3 1. Zone AUa Caractère dominant de la zone : Zone à urbaniser sous conditions, à vocation principale d'habitat, continu en centre de village ancien comme la zone Ua. L'ouverture à l'urbanisation de chaque secteur est soumise à condition de réalisation préalable d’une opération d’aménagement d’ensemble. Tant que cette condition n'est pas remplie, seuls les équipements et constructions équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ainsi que les extensions mesurées (sous condition) sont possibles. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". Dans les secteurs AUa n°1 et AUa n°2 (Les Armands et Le Village), La servitude L.151-19 (cf. p. 4) s'applique sur toute la zone. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04123_PLU_20240408. Page : https://edifiable.fr/plu/mison-04123/up La commune : https://edifiable.fr/plu/mison-04123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04123/zone/up