# PLU de Missillac (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Missillac, code INSEE 44098, 44780, 5 709 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44098_PLU_20230522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 94 pages, 9 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/reglement.txt
- Plan de zonage, 7 planches : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/plan/7.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/1aue.md
- 1AUE1 (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/1aue1.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/ub.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/uc.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/ue.md
- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/ul.md

## Permis de construire à Missillac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Missillac
- Adresse : 6 rue de la Fontaine-Saint-Jean, 44780 Missillac
- Téléphone : 02 40 88 31 09
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44098_PLU_20230522.
Page : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/missillac-44098/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44098